Aller au contenu

Emplois fictifs de Paris.


PASDEPARANOIA

Messages recommandés

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Il est clair qu'il n'y aura pas de procès.
Mais arrête de croire les types comme Thordonar :yahoo::rtfm:

Dans tous les cas il y aura procès.

Par contre, ce qui est favorable pour Chirac c'est que :

  • la victime va être indemnisée (donc plus de partie civile)
  • Le ministère public (qui dépend de ministre de la justice, Cf le code de procédure pénale) ne va pas demander de poursuites. Ce n'est pas étonnant : Sarkozy n'a aucun intérêt à faire poursuivre Chirac.

Mais il y aura quand même procès, car le juge, au contraire du procureur, est indépendant.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 53ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
53ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Ben on en reparlera...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
justice.jpg

Emplois fictifs: "Chirac devra s'expliquer au pénal"



Mis à jour 26-08-2010 20:27


Même sans victime ni accusation, Chirac n'échappera pas à l'examen de sa responsabilité pénale par le tribunal, soulignent les juristes.




Le paiement à la Ville de Paris de la facture des emplois présumés fictifs, s'il se confirme, mettra Jacques Chirac dans une position judiciaire très favorable, mais ne lui permettra pas d'échapper à l'examen de sa responsabilité pénale par le tribunal, soulignent les juristes.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Métro
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 53ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
53ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Théâtre de guignol.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité AxelLeBriac
Invités, Posté(e)
Invité AxelLeBriac
Invité AxelLeBriac Invités 0 message
Posté(e)

Bonsoir,

C'est pas un complot, c'est pas une théorie, c'est maintenant dans ma ville, pendant que les Roms dégagent à coup de crosse dans la tronche.

C'est la politique sécuritaire du président, non ? Maintenir les voleurs de millions d'euros en liberté et les voleurs de peanuts en prison !

N'est-il point cohérent ce cher président, après tout, le contraire reviendrai à ce qu'il s'enferme sous les verrous lui-même ! :yahoo:

Ce n'est pas demain la veille que les nantis renonceront au privilège de se servir dans la caisse !

A croire que celles et ceux qui votent encore, sont du même acabit ou bien de grands naïfs rêvant d'impunité !

Bonne soirée.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je vois pas l'interêt de Delanoë , en se portant partie civile il pouvait avoir des dommages et interêts et faire condamner Chirac

Delanoë me déçoit , je le croyais un peu plus intégre comme mec

Y'a un plafond de verre ,il sépare les gens astreints à la loi de ceux qui ont l'impunité quoiqu'ils fassent

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Je vois pas l'interêt de Delanoë , en se portant partie civile il pouvait avoir des dommages et interêts et faire condamner Chirac

Delanoë me déçoit , je le croyais un peu plus intégre comme mec

En se portant partie civile, Delanoe pouvait obtenir :

  • des dédommagements et intérêts
  • une condamnation de Chirac à payer ce dédommagements et intérêts

Avec cet accord, Delanoë obtient tous ce qu'il aurait pu obtenir par le procès.

Il est donc logique qu'il accepte. Imagine le ridicule s'il avait refusé :

"Monsieur le juge, je voudrais que vous condamniez Jacques Chirac a me verser les sommes qu'il voulait me verser, mais que j'ai refusé."

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 53ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
53ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Gerard Longuet, déjà connu des service de police pour financement occulte, recel d'abus de crédit, recel de corruption, un mec qui touche sa bille en magouille quoi, et accessoirement président du groupe UMP au Sénat, propose de lancer une souscription pour payer la note de Chirac.

A vos chéquiers les enfants ! La République a besoin de vous.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Con de Sysiphe, 49ans Posté(e)
Aaltar Membre 11 523 messages
49ans‚ Con de Sysiphe,
Posté(e)

De toute façon, dans cette histoire le contribuable se fait baiser.

Si c'est l'UMP qui paye (comme ça été évoqué), c'est donc chacun de nous à hauteur de 70% puisque c'est à peu près le % de financement publique que perçoit le parti.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

  • 9 mois après...
Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
forum

Procès Chirac : la justice valide l'accord mairie de Paris-UMP sur les emplois fictifs


Mardi 28 Juin - 15:23

[/JUSTIFIER]

[JUSTIFIER]

    Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mardi 28 juin, la requête déposée par l'association anti-corruption Anticor et plusieurs contribuables contre l'accord qui indemnise la Ville de Paris dans l'affaire des emplois fictifs, en échange de son retrait du procès de Jacques Chirac.
    
    Le Conseil de Paris avait adopté le 27 septembre ce protocole d'accord conclu avec l'UMP qui prévoit une indemnisation à hauteur de 2,2 millions d'euros de la Ville de Paris. Celle-ci, en retour, a renoncé à se constituer partie civile au procès de l'ancien chef de l'Etat qui doit se tenir en septembre 2011 dans l'affaire des emplois fictifs présumés à la Mairie de Paris.


Suite de l'article...
forum Source: Le Monde
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Dazzling blue², 53ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
53ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Heu et les 2,2 millions, c'est sur les deniers de monsieur Chirac qu'ils vont être prélevés, ou comme d'habitude sur les fonds publics?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

et pourquoi ils n'auraient pas le droit de passer par la case prison juste pour qu'ils se rendent compte parce que la si tu as de la tune tu peux tout te permettre donc!!whistling1.gif

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ou les obliger a vire dans un appart de zup , juste pour voir, (econnomie pour le contribuable, la prison ca coute cher)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Heu et les 2,2 millions, c'est sur les deniers de monsieur Chirac qu'ils vont être prélevés, ou comme d'habitude sur les fonds publics?

C'est Chirac et l'UMP qui vont payer.

et pourquoi ils n'auraient pas le droit de passer par la case prison

Mais il pourra, il sera jugé.

La partie civile, elle, ne peut recevoir que des sous, rien de plus.

C'est le ministère public qui demandera la peine de prison.

Le seul hic est que le ministère public est représenté par le procureur qui dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice. :mef:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

c'est ca le probleme c'est qu' il en sorte toujours blanchi

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×