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Succession: les couples homos allemands égaux en droits


Yavin

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VIP, Posté(e)
Yavin VIP 32 683 messages
Baby Forumeur‚
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Succession: les couples homos allemands égaux en droits


Mardi 17 Août - 15:42

© AFP | Des participants à la Gay Pride de Berlin, le 19 juin 2010



LéGISLATION | La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d'imposition sur les successions que les couples hétérosexuels.


AFP
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Source: 24heures.ch
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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Il n'y avait pas de raison qu'ils aient des droits et devoirs différents des autres.

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Membre, Forumeur tacheté , 37ans Posté(e)
ElNix Membre 4 891 messages
37ans‚ Forumeur tacheté ,
Posté(e)

C'est une bonne chose :yahoo: Nos descendants ne vont pas comprendre pourquoi il aura fallu attendre autant de temps pour en arriver là. Autant pour l'adoption on peut discuter mais la taxation des couples...

Jusqu'à présent, les couples hétérosexuels payaient de 7% à 30% de droits de succession, tandis que les couples homosexuels payaient de 17% à 50%, le même taux que pour des personnes non parentes.

En plus la différence était loin d'être marginale !

Quelqu'un sait si le PACS en France donne la même taxation que la mariage ?

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Membre, 36ans Posté(e)
Doh Membre 1 141 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Ben il était temps.

Par contre, qu'est-ce qu'il en est en France ?

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
Posté(e)

pas demain la veille, malheureusement :yahoo:

le pacs est une fumisterie qui permet aux fonctionnaires de se rapprocher puis de casser le PACS...c'est honteux!

Je suis pour que les gays and lesbians aient les mêmes droits que les hétéros en tout point

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