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demande d'aide au logement

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SaLVoR

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
SaLVoR Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

je suis en train d'effectuer une demande d'aide au logement au près de la CAF, et on me demande de renseigner le régime d'appartenance de mon employeur (URSSAF, MSA, Autres...)

Pour info, je suis fonctionnaire stagiaire, et donc, employé par l'état. Je n'ai aucune idée de la teneur de ce régime, et les recherches que j'ai faites sur le net ne m'ont conduit à rien de concluant.

Auriez-vous une idée ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

C'est écrit sur ton bulletin de salaire où ton employeur cotise ^^ (enfin vu que t'es stagiaire t'es peut être pas rémunéré ...) sinon si tu trouves pas tu coche autre, tu met fontionnaire et tu précise ton emploi ça suffira ; )

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Membre, Maman brioche, 36ans Posté(e)
Melie- Membre 4 255 messages
36ans‚ Maman brioche,
Posté(e)

Je ne pense pas que ce soit si grave si tu te trompes ou si tu ne mets rien..

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Bah si c'est important le régime de cotisation ;x , par exemple si l'employeur cotise à la MSA, ce n'est pas à la CAF de s'occuper du dossier ... donc si tu ne répond pas à ce genre de question la CAF te le redemandera et ça va bloquer ton dossier

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Membre, Posté(e)
SaLVoR Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oui justement je n'avais pas rempli cette case, et on m'a renvoyé un courrier en me demandant la réponse pour cette question...

J'avais aussi déchiffré mon bulletin de salaire dans tous les sens, mais il y a tellement de trucs... j'avoue que je m'emmêle un peu.

C'est sensé être écrit où et de quelle manière ?

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Ca dépend ... regarde à l'endroit où il y a le nom de ton employeur, sous ses coordonnées bien souvent ya de noté "N° SIRET" "N°URSSAF" (donc si tu vois URSSAF c'est qu'il cotise à l'URSSAF ^^), comme t'es fonctionnaire je ne sais pas ce qui apparait.Après si tu ne trouves pas, envoie leur une photocopie de ton bulletin de salaire en précisant que tu ne sais pas ou trouver l'information, eux sauront bien la trouver ^^

Modifié par littlegirlblues
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Membre, 56ans Posté(e)
Sequine Membre 856 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

Il n'est pas fonctionnaire , mais stagiaire , grosse difference.

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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Le résultat est le même ; )

Les situations particulières

Au cours de leur carrière, les fonctionnaires peuvent être placés dans différentes positions statutaires :

- stagiaires,

- mise à disposition,

- détachement,

- activité accessoire,

- mission à l'étranger,

- les fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer,

- cessation progressive d'activité,

- congé de fin d'activité.

Les stagiaires

Les stagiaires sont affiliés au régime spécial des fonctionnaires dès leur entrée en stage.

Les cotisations et contributions sont identiques à celles des fonctionnaires.

(Source: http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries_-_vos_cotisations/les_agents_de_letat_03.html )

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Membre, Posté(e)
SaLVoR Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ah, j'ai bien noté "SIRET" à un endroit, avec un numéro à 14 chiffres en-dessous.

Donc c'est celà le régime que je cherche ? Je croyais que le SIRET n'était qu'un système d'identification géographique (selon wiki c'est également le cas) ?

Nb : je suis bien Fonctionnaire Stagiaire :rtfm:

Modifié par SaLVoR
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Membre, This is the end ♫, 37ans Posté(e)
littlegirlblues Membre 1 839 messages
37ans‚ This is the end ♫,
Posté(e)

Non non SIRET c'est pas le régime, c est juste que sur mon buletin de salaire par exemple, en dessous du N° SIRET, ya marqué le régime de cotisation de mon employeur, désolé si je me suis mal exprimée j'ai juste dit le SIRET parce que le régime doit être marqué pas bien loin ... mais t'embête pas envoie leur la photocopie du bulletin de salaire ^^

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Membre, Posté(e)
SaLVoR Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ok, c'est ce que je vais faire...

Merci en tout cas pour ces éclaircissements :rtfm:

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