La responsabilité pénale des parents / des politiques

J'avais donné quelques exemples d'entreprises, voici quelques exemples d'associations:

Lille.

A Lille, une association a été condamnée pour discrimination homophobe, mais pas ses dirigeants.

Source : Une association condamnée pour discrimination homophobe sur un salarié

Droit au Logement.

L'association "Droit au logement" a été condamnées pour avoir "embarrassé la voie publique". Cependant, les instigateurs de cette opération n'ont pas été condamnés.

Source : L'association Droit au logement condamnée à verser 12 000 euros

Depuis le début tes arguments sont tordus, tu te contredis et maintenant tu te sauves en parlant de "mauvaise foi par dessus" D'un autre côté c'était çà ou reconnaitre que tu avais tout faux !

Mais un jour tu vas découvrir qu'il a des gens méchant

Sans rire ? Mince je ne vais pas dormir cette nuit.

tu te contredis

Pardon ??? Où me suis je contredit ???

et maintenant tu te sauves en parlant de "mauvaise foi par dessus"

C'est à l'autre grenouille que ce passage s'adressait, c'est une longue histoire d'amour entre nous.

D'un autre côté c'était çà ou reconnaitre que tu avais tout faux !

Tout faux ? Où ça là encore.

Tu es toujours là, tant mieux !

Ce n'est pas parce que tu vas trouver quelques affaires de ci de là où des dirigeants, dans certains cas particuliers, arrivent à jouer de la personnalité morale pour s'en tirer, que c'est une règle absolue, de même que tu ne peux pas en conclure que c'est pour se tirer de ce genre d'affaire que la personnalité morale a été créée.

Le problème c'est que c'est une faille juridique dans laquelle les crapules s'engouffre sans vergognes et pour contredire ça faut être vachement gonflé.

Et oui des lois sont parfois voté sous la pression des lobbys.

Et pour en remettre une couche, j'ai rarement eu affaire avec quelqu'un qui m'attaque aussi fort avec si peu d'argument.

J'ai retiré cette phrase la minute suivante car elle était injustifiée. Mea culpa

Pas de soucis, j'enlève le quote et la réponse que j'en avais faite.

Le problème c'est que c'est une faille juridique dans laquelle les crapules s'engouffre sans vergognes et pour contredire ça faut être vachement gonflé.

Et oui des lois sont parfois voté sous la pression des lobbys.

Oui c'est vrai, malheureusement. Le système est loin d'être parfait. Les malveillances à base d'influences politiques ne datent pas d'hier, les histoires de corruption, même au niveau judiciaire existent depuis au moins l'Antiquité, et je crains que ce ne soit pas nos sociétés qui éradiquent ça.

Maintenant le fait qu'il y ait des failles juridiques dans le système de la personnalité morale n'enlève rien au fait que ça a été une grande avancée juridique dans bien des domaines, je n'ai là aucun chiffre mais je ne pense pas me risquer à grand chose en affirmant que ce principe a résolu plus de choses qu'il n'a causé de problème.

La personne morale donne le pouvoir à des gens de prendre des décisions criminelles sans craindre des conséquences pénales à leur encontre. Qui de Monsanto a fait de la prison malgré toutes les affaires ? Personne !

Alors oui, cette proposition de loi grotesque sur la responsabilité pénale des parents est bien de la pure démagogie.

Maintenant le fait qu'il y ait des failles juridiques dans le système de la personnalité morale n'enlève rien au fait que ça a été une grande avancée juridique dans bien des domaines, je n'ai là aucun chiffre mais je ne pense pas me risquer à grand chose en affirmant que ce principe a résolu plus de choses qu'il n'a causé de problème.

Le principe de base reste celui d'un transfert de responsabilité.

Comparons deux cas :

• mêmes actes
  
• dans un cas, on crée une "personne morale", dans l'autre pas
  

Dans le cas où une personne morale a été créée, les personnes physiques sont moins responsables que dans le cas où aucune personne morale n'a été crée.

C'est pour cela qu'il peut être intéressant de fonder une association/une entreprise : on évite d'être soi-même responsable.

Vous voyez bien que Domenech n'est pas responsable !

Le principe de base reste celui d'un transfert de responsabilité.

Comparons deux cas :

• mêmes actes
  
• dans un cas, on crée une "personne morale", dans l'autre pas
  

Dans le cas où une personne morale a été créée, les personnes physiques sont moins responsables que dans le cas où aucune personne morale n'a été crée.

C'est pour cela qu'il peut être intéressant de fonder une association/une entreprise : on évite d'être soi-même responsable.

Ah oui ok je n'avais pas vu ça comme ça, en effet.

Tu as raison.

Vous voyez bien que Domenech n'est pas responsable !

Si ! Qu'on le pende !

Vous voyez bien que Domenech n'est pas responsable !

C'est ce que j'appelle une frappe lointaine !

Vous voyez bien que Domenech n'est pas responsable !

j'ai pas lu l'article... ai préféré lire vos posts....

jlirai plus tard m'enfin la responsabilité pénale des mineurs, si elle est reconnue, bah toute façon c'est les parents qui paieront en pratique l'amende, donc je vois pas bien pourquoi vous évoquez la responsabilité pénale pour autrui, dans l'hypothèse du moins où personne risque la prison ?

après c'est donc la question de la responsabilité pénale des mineurs ; quid par exemple de la mesure possible d'assistance éducative ? http://vosdroits.service-public.fr/F457.xhtml

j'ai pas encore lu l'article, jferai ça beaucoup plus tard merci d'avoir lu ce post

C'est assez choquant de devoir en arriver là mais c'est pour réparer des années de laxisme de la gauche qui a laissé des mafias familiales s'installer dans la délinquance sans jamais être sanctionnées.

Quand on a vu après les émeutes de 2005, lorsqu'une femme policier a été violée par une bande de jeunes d'origine maghrébine, la famille venir provoquer des heurts au tribunal en insultant les juges et les policiers de "fascistes" parce que leurs gamins ont été condamnés, ben voilà on a tout compris du délabrement moral de ces jeunes et de la complicité des parents.

Il est clair que la loi s'adresse à eux, même si elle semble absurde il était tout aussi absurde que des sauvages soient au desus de la loi en France, juste parce qu'ils viennent d'ailleurs. En Afrique où j'ai vécu, ce genre de mecs se font carrément lyncher par les gens, il n'y a qu'ici qu'on leur trouve des excuses.

Cette complaisance ne pouvait qu'amener un régime autoritaire c'était prévisible. On est en plein dedans et ça ne s'arrangera pas dans l'immédiat puisque la gauche est toujours dans le déni.

--

essayeur

Je ne vois pas pourquoi la gauche aurait plus de chose que la droite à voir dans ce problème ....

les mafias-familles roumaines sont bien apparues il n'y a que quelques années

c'est la première fois que ça m'arrive j'ai été victime la semaine passée d'une arnaque à la solidarité entre automobiliste ...

une voiture arrêtée sur le bord de la route avec un conducteur et sa petite fille visiblement embêtés en panne d'essence ... En m'arrêtant j'ai vu bien sûr qu'il s'agissait de roumains ...ça n'a pas raté ils m'ont demandé d'abord dix euros pour aller chercher de l'essence,puis 50 euros et en gage le conducteur me laissait sa chaîne en or(?) me promettant de me les rembourser si je laissais mon adresse (!!!!!)

pendant tout ce temps la petite fille faisait les yeux doux ,et joignait les mains pratiquement en prière pour appuyer la demande de son père ...

C'est donc le père qui cautionne , qui induit ce genre de comportement et c'est normal qu'il soit sanctionné ....

je suis peut être HS mais je termine mon histoire.... j'ai donné 5 euros pour la prestation en conseillant au père de faire du théatre pour devenir plus crédible et de laisser sa fille à la maison jouer avec ses copines