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" At 18 years, i will be homeless "


CarterDLP

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Membre, Posté(e)
CarterDLP Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je me présente, j'ai 17 ans et dans 1 mois édemi j'aurai 18 ans.

Je ne m'entend pas avec "mes parents". Ils ont donc décidé de me "mettre dehors" dès que j'aurai 18 ans ..

Je n'est pas de travail, je viens juste de passer mon bac et l'année prochaine je suis encore à l'école (Dut tech'²co icon_smile.gif).

J'aurai aimé savoir si quelqu'un connaisé des démarches pour des aides, obtenir de l'argent des parents .. Pour pouvoir vivre !!

Merci à tous

Cordialement

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Fondateur, Faut Bosser, 32ans Posté(e)
ph0b Fondateur 4 329 messages
32ans‚ Faut Bosser,
Posté(e)

Salut,

tant que tu ne gagnes pas ta vie (au moins le temps de tes études), tes parents ont l'obligation de s'occuper de toi, majeur ou non.

S'ils veulent te mettre dehors, ils peuvent te verser une pension.

Tu peux soit tomber sur un accord avec eux, soit amener ça en justice une fois mis dehors.

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Membre, Posté(e)
CarterDLP Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci beaucoup, cela me rassure !

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Invité 1107tang
Invités, Posté(e)
Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
Posté(e)

Tant que tu fait des études tes parents doivent subvenir à t'es besoins. Après ils on plus aucune obligation.

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Membre, 49ans Posté(e)
669 Membre 4 033 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Par contre ils ne sont pas tenus de te payer les dites études...

Un toit, de quoi manger, et de quoi te vêtir, c'est tout. Le budget exact est en général décidé par le tribunal en charge du dossier, ou à l'amiable.

Mais s'entendre avec ses parents c'est souvent plus simple~

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Membre, Posté(e)
CarterDLP Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oui je méttais renseigné pour les études et mon m'avait du nada ! :s Je voulais faire une école de commerce post bac .. Je n'est donc pas pu :s Mais je le ferais surment aprés mon dut :rtfm:

merci pour les réponses !

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Membre, 29ans Posté(e)
Nepriss Membre 457 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Salut,

Peut-être que ceci peut t'aider :

L'obligation d'entretien des enfants majeurs

Les parents sont débiteurs non seulement d'une obligation de nourrir mais aussi « d'entretenir et d'élever leurs enfants » (article 203 du code civil). L'obligation d'entretien des enfants n'est pas réciproque à la différence de l'obligation alimentaire ; elle est une charge naturelle qui découle du fait de la paternité et de la maternité.

Concrètement, elle est la traduction financière de l'obligation d'éducation. Au-delà de la fourniture de moyens de subsistance, il s'agit pour les parents d'assurer à leurs enfants majeurs la possibilité de s'assumer ultérieurement en leur permettant de compléter leur éducation.

De nombreuses difficultés et interrogations sont apparues ces dernières années devant les tribunaux : le devoir d'entretien cesse-t-il avec la majorité, c'est-à-dire à 18 ans ? Quelle en est la portée ? Que faire en cas de défaillance des parents ou de l'un des parents ?

Cette obligation d'entretien trouve son fondement dans plusieurs dispositions du code civil : l'article 203 précité dispose que : « les époux contractent par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »

En cas de divorce, il est prévu que « le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants… il y contribue à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent » (article 288 code civil).

Ces deux textes imposent l'obligation d'entretien, mais ils n'en fixent pas la durée. Tout le temps qu'il est mineur, cette obligation va de soi. Mais qu'en est-il une fois qu'il est majeur ? Il faut savoir qu'aucune disposition légale ne limite l'obligation d'entretien à la minorité de l'enfant.

La jurisprudence est venue apporter des éclaircissements indispensables : dans un premier temps, la cour de cassation a affirmé que « si l'obligation des parents d'entretenir leurs enfants prend fin en principe à leur majorité, les parents demeurent cependant tenus, après qu'ils l'aient atteinte de leur donner …les moyens de poursuivre les études » (cassation, civ. 2e, 18 mai 1967).

Récemment, plusieurs jugements ont confirmé le maintien de cette obligation après la majorité ; c'est ainsi que la cour d'appel de Douai a estimé que : « les père et mère doivent contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants même au-delà de la majorité dès lors que, compte tenu des circonstances, du milieu familial et social, ceux-ci poursuivent des études destinées à leur permettre d'entrer dans la vie active » (cour d'appel de Douai, 7e ch.civ. 7 février 1991).

Les tribunaux reconnaissent ainsi dans les faits, qu'à cet âge-là, un jeune est souvent incapable de satisfaire à ses besoins essentiels. Cela ne signifie pas pour autant qu'il bénéficie d'un droit inconditionnel.

Si la situation du jeune qui effectue un parcours « normal » ne pose pas de problème, il en va différemment pour celui qui n'a manifestement aucun projet précis et sérieux. Il a été ainsi jugé que la contribution des parents pouvait être supprimée dans une affaire où un jeune avait accumulé un retard de 4 ans sur le cursus normal.

D'une manière générale, que l'enfant majeur poursuive ou non des études, l'obligation d'entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c'est-à-dire lorsqu'il trouve un emploi. Une décision de la cour de cassation du 27.01.2000 a apporté une précision importante sur ce point : il est nécessaire que l'emploi soit régulier et permette à l'enfant d'être autonome (cassation, 2e civ 27.01.2000, n°96-11.410). Ce qui ne sera pas le cas s'il ne parvient à décrocher des petits boulots ponctuels ou s'il a un emploi trop peu rémunéré qui ne lui permet pas de s'assumer tout seul.

Les parents, de leur côté, ne peuvent se soustraire à leur obligation d'entretien que s'ils sont dans l'impossibilité matérielle de l'assumer, ce qu'ils doivent alors démontrer. L'analyse de la jurisprudence montre que les tribunaux tiennent toujours compte des revenus et des charges des débiteurs (parents).

Exemple : Une succession de périodes de chômage avec des emplois peu rémunérés.

La situation du parent débiteur (père) pouvait être qualifiée de précaire. Ses ressources, demeurant faibles, justifient ainsi l'action en révision de la contribution à l'entretien de ses enfants car en l'espèce, les juges relèvent la situation moins inconfortable des enfants du débiteur, tous les deux bénéficiant d'un contrat d'apprentissage et percevant jusqu'à 61% du S.M.I.C. (cassation, 2e civ. 20 novembre 1996, n°95-14363) […]

Quant à l'enfant majeur, il se voit reconnaître le droit d'engager une procédure pour exiger des parents ou de l'un des parents qu'ils accomplissent leurs devoirs : ce fut le cas, par exemple, d'un fils de 26 ans qui, au retour du service militaire avait décidé de reprendre ses études. Pour financer son projet, il réclamait à son père le versement d'une pension alimentaire mensuelle de 1500 frs. Dans un premier temps, le tribunal d'instance de Douai l'avait débouté ; cependant, en appel, la cour avait estimé que « s'il est peu courant qu'un jeune majeur de 26 ans fasse encore appel à ses parents pour subvenir à ses besoins, des circonstances particulières , connues des intéressés, peuvent expliquer cette prise en charge tardive par le requérant de son avenir professionnel, son père ne pouvant, dès lors se dérober à cette perspective destinée à lui procurer une autonomie financière et à l'écarter d'une possible situation de chômage » (cour d'appel de Douai 7e civ. 7 février 1991).

Voir : www.inf.terre.defense.gouv.fr

Nepriss

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Membre, Nina_Gayané, what is it good for ? Absolutely nothing, 28ans Posté(e)
Nina_Gayané Membre 3 914 messages
28ans‚ Nina_Gayané, what is it good for ? Absolutely nothing,
Posté(e)

Tu peux aussi aller te renseigner auprès du secrétariat de ton établissement concernant une éventuelle bourse que tu pourrais toucher, et auprès de ta mairie pour des allocations qui t'aideraient à te loger :rtfm:

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Membre, Ambassadeur Bourbon , 27ans Posté(e)
personne ^^ Membre 2 673 messages
27ans‚ Ambassadeur Bourbon ,
Posté(e)

Si tu es dans le besoin, tes parents ont le devoir de t'aider.

Tant que tu ne peux pas subvenir à tes besoin, ils doivent te fournir tout ce qu'il faut! :rtfm:

( mais abuse pas hein! :o° )

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Membre, Rapaz lindo, 33ans Posté(e)
Timo-I Membre 27 323 messages
33ans‚ Rapaz lindo,
Posté(e)

Peut être que tes parents te disent ça maintenant mais dans un mois et demi, je suis persuadé qu'ils te diront autre chose. :rtfm:

Rien à rajouter, tu as tout ce qu'il faut au dessus ci jamais ils ne changent pas d'avis, mais bon tu n'as pas à t'inquiéter, c'est rare que des parents mettent leurs enfants à la porte, les problèmes familiaux, on connait.

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Membre, Posté(e)
CarterDLP Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci pour le réponse de chacun.. la citation concernant la jurisprudence était trés interesent merci !

Mais parents me disent cela depuis 1 an a peu prés et c'est pas à la legere.. Mais parents vont divorcé donc papa ce décharge de tout et je ne m'entend pas avce maman alors .. :s . Je veux juste etre sur de ne pas me retrouver à la rue ou de ne pas devoir vivre au crochet des amis !!

Merci à tous !! :rtfm:

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