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Les bulletins de paie électronique . Qu' en pensez - vous ?


BM7

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MembreR, 58ans Posté(e)
BM7 MembreR 5 389 messages
Baby Forumeur‚ 58ans‚
Posté(e)

Le bulletin de paie électronique désormais autorisé

Bulletin de paie électronique : c'est désormais possible ...

Le bulletin de paie électronique : quelle valeur juridique ...

Consécration du bulletin de paie dématérialisé par le Code du ...

Informatisé les fiches de paie , les declarations de revenus et les factures est le souhait de tous les gouvernements et entreprises pour qui la somme dédié au courrier est assez consequente .

L' informatisation du courrier est une étape qui se fera progressivement et s' implantera plus durablement au niveau national .

Bien sur , les gouvernements vont devoir préparé leurs concitoyens à cette éventualité . Et pour cela , il faudra accelerer l' implantation de l' informatique a l' interieur de milions de foyers . Cette révolution à déjà commencer et va en s' accentuant . Même les plus récalcitrant devront dans le futur se doter d' un ordinateur .

Mais cette modernisation sanctionnera une entreprise particulière "la poste " , qui logiquement verra son chiffre d' affaire dégringolé et sera contrainte de licencier massivement .

Après accord des salariés, les employeurs pourront désormais leur remettre des bulletins de paie électroniques. Ces données devront être archivées pendant 5 ans.

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, promulguée le 13 mai au "Journal Officiel", autorise les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. Les employeurs optant pour cette voie devront toutefois respecter un certain nombre de conditions.

L'employeur devra d'abord obtenir l'accord du salarié. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins. Enfin, il aura à garantir l'intégrité des informations.

Evidemment, la dématérialisation des bulletins de paie devrait permettre aux entreprises et administrations qui l'adoptent de réaliser des économies. La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), ravie de la promulgation de cette nouvelle loi, estime en effet à 200 millions le nombre de bulletins de salaire établis tous les ans.La FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation. Son domaine d'activité englobe la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations.

En revanche, les modalités permettant d'assurer l'intégrité des informations restent à définir. La FNTC souligne à ce propos qu'"il reste encore à envisager les contours techniques du document" : scellement ou signature électronique pour en garantir l'intégrité, création de coffre fort électronique pour les salariés, etc.

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Membre, 72ans Posté(e)
jp1 Membre 803 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)
Le bulletin de paie électronique désormais autorisé

Bulletin de paie électronique : c'est désormais possible ...

Le bulletin de paie électronique : quelle valeur juridique ...

Consécration du bulletin de paie dématérialisé par le Code du ...

Informatisé les fiches de paie , les declarations de revenus et les factures est le souhait de tous les gouvernements et entreprises pour qui la somme dédié au courrier est assez consequente .

L' informatisation du courrier est une étape qui se fera progressivement et s' implantera plus durablement au niveau national .

Bien sur , les gouvernements vont devoir préparé leurs concitoyens à cette éventualité . Et pour cela , il faudra accelerer l' implantation de l' informatique a l' interieur de milions de foyers . Cette révolution à déjà commencer et va en s' accentuant . Même les plus récalcitrant devront dans le futur se doter d' un ordinateur .

Mais cette modernisation sanctionnera une entreprise particulière "la poste " , qui logiquement verra son chiffre d' affaire dégringolé et sera contrainte de licencier massivement .

Après accord des salariés, les employeurs pourront désormais leur remettre des bulletins de paie électroniques. Ces données devront être archivées pendant 5 ans.

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, promulguée le 13 mai au "Journal Officiel", autorise les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. Les employeurs optant pour cette voie devront toutefois respecter un certain nombre de conditions.

L'employeur devra d'abord obtenir l'accord du salarié. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins. Enfin, il aura à garantir l'intégrité des informations.

Evidemment, la dématérialisation des bulletins de paie devrait permettre aux entreprises et administrations qui l'adoptent de réaliser des économies. La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), ravie de la promulgation de cette nouvelle loi, estime en effet à 200 millions le nombre de bulletins de salaire établis tous les ans.La FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation. Son domaine d'activité englobe la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations.

En revanche, les modalités permettant d'assurer l'intégrité des informations restent à définir. La FNTC souligne à ce propos qu'"il reste encore à envisager les contours techniques du document" : scellement ou signature électronique pour en garantir l'intégrité, création de coffre fort électronique pour les salariés, etc.

200 millions de fiches de paies,cela sous entend un chômage nettement plus conséquent que ce qui est clairement annoncé.Car cela comprend le travail précaire,aus dernières prud'hommales,il y avait plus de 23 millions d'inscrits,alors que visiblement il y a moins de 17 millions de gens qui travaillent même temporairement soit un chômage à 26%

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