Acquisition d'un HLM

Bonjour

Cela fais 25ans que je suis locataire dans un appartement HLM,et 5ans que j'ai fais une demande d'acquisition d'un autre ou du mème appartement,j'ai eu une première réponse positive ,et d'un deuxieme courrier negatif,quel recours je peut avoir doit contre cette société???

bonsoir,

une question avant de tenter de répondre...

c est quoi le motif du refus pour le second courrier?

Salut tu peu aller fouiner un peu sur le site de legifrance !!!!!!

y a peu etre une reponse a ta question?