Erreur sur PV

Bonjour à toutes et tous.

Je suis tout neuf sur ce site et j'ai une question d'ordre "juridique" à poser: Je viens de me faire verbaliser par des motards pour une infraction que je concidère fictive... je vous épargne les details. mais après que le PV m'est été remis je me suis apperçu que 2 erreurs s'y trouvent: D'une part la marque du vehicule est erronée (renault au lieu de citroën) et d'aute part le lieu (ville) de l'infraction n'est pas le bon. Evidemment je suis très tenté de la contester mais je veux etre plus ou moins sur que ce genre d'erreur est bien concidéré comme un vice de forme et qu'elles entrainent la nullité...Si qqun peut m'aider ça serait tres sympa :blush:

Merci par avance,

Bonjour et bienvenue :blush:

Je ne suis pas sûre qu'il y ait des spécialistes à cette heure-ci mais ce soir sans aucun doute.

Merci qd même, j'adore votre signature... :blush:

N'est ce pas ? :blush:

Je l'aime bien aussi

Bonjour,

Tu peux contester ce Timbre Amende ( utiliser le terme P.V n'est pas correct ) auprès du tribunal de Police comme cela est expliqué au dos de la contravention. Cela ne dispense pas de régler la dite contravention.

Après la décision est prise par l'Officier du Ministère Publique ...

Sans affirmer que tu puisse avoir raison , la faute dans la ville peut je pense entrainer un cas de nullité !

Merci MrLau, c'est bon à savoir pour tout le monde :blush:

@skudd: MrLau sait de quoi il parle

Bonjour,

Oui, normalement, ces vices de formes sont valables pour contester ce PV. Cependant, ce n'est pas si évident dans la pratique et j'en ai fait l'expérience. Dans mon cas, c'était seulement le lieu qui n'était pas le bon et ça aurait du être un facteur suffisant pour qu'il soit annulé (selon les textes de lois).

Mais une "petite" astuce permet à nos chères forces de l'ordre de nous rendre les choses plus difficiles : Si tu fais bien attention, tu remarquera que pour contester ton PV, il faut l'adresser ... à ces mêmes forces de l'ordre qui se prononcent en premier lieu sur la validité de la contestation (a la fois juge et partie).

Tu peux essayer. De mémoire, après leur refus, je n'ai pas eu de somme supplémentaire à acquitter.

Tu peux contester ce Timbre Amende ( utiliser le terme P.V n'est pas correct ) auprès du tribunal de Police comme cela est expliqué au dos de la contravention. Cela ne dispense pas de régler la dite contravention.

Après la décision est prise par l'Officier du Ministère Publique ...

Sans affirmer que tu puisse avoir raison , la faute dans la ville peut je pense entrainer un cas de nullité !

Merci Mister,

par contre sur la souche il est expressemen ecrit que le paiement de l'amende entraine de facto une reconnaissance de l'infraction et donc le retrait de point eventuels...

D'apres la jurisprudence du tribunal de police, une erreur sur le lieu, l'heure, une rature ou surcharge sur l'avis de contravention (donc pas sur le premier volet mais sur le carbone) peut entrainer la nullité du dit timbre amende. Pour contester la voie normale est d'ecrire à Monsieur l'Officier du Ministere Public qui tranchera si sur le fond ou la forme il y a lieu d'annuler l'amende.

Bonjour,

J'ai eu exactement le même problème, j'ai appelé un avocat, maitre le dall (www.maitreledall.com). En gros pour la plaque, ça ne change rien il m'a dit que c'était l'automobiliste qui était verbalisé et pas la voiture... :blush: Ils ont relevé ton numéro de permis donc rien à jouer la dessus. Par contre pour le lieu, ça peut être intéressant, dans mon cas, il n'y avait rien à en tirer car je pouvais pas prouver que j'étais pas dans cette autre rue... Maintenant si l'erreur porte sur la Ville, tu peux faire sauter le PV si le lieu (nom de rue + ville) n'existe pas...

Dans tous les cas bon courage...