Droit du travail des Cadres

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que qu'ingénieur informaticien dans une société de service sur Internet. Je suis employé comme Cadre.

Il m'arrive fréquemment de devoir faire des heures supplémentaire en semaines, souvent 9 ou 10 heures par jours, et plus exceptionnellement de finir aux environ de 21 heures le soir. Ce dimanche j'ai également du travailler, de 9h à 17h30 non stop.

Pour tout le monde dans cette société, tout ceci est normal. les heures supplémentaire ne sont payées, qu'a partir de 10 heures dans la journée (et encore), pour les travail le week end, nous avons en principe des journées de repos compensateur. c'est à vérifier car c'est la 1ere que je travaille un week end.

Je voudrais savoir si tout ceci est normal. quand je leur dit que lorsque je travaille 9h dans la journée, il s'agit d'1 heure supplémentaire, on me répond que je suis cadre, et que cela fair juste partie de "l'implication dans son travail".

Dans mon contrat, il est stipulé que je suis aux 39 heures de travail effectif par semaine.

Il est aussi marqué que je "m'engage à observé la plus grande assiduité au travail et à me conformer aux horaires résultant des modes d'organisateur acutels ou à venir au sein de l'entreprise, et s'inscrivant dans le cadre des dispositions légales et/ou conventionnelles appicables, le mode d'organisation et les répartition des horaires ou de la durée du temps de travail n'étant pas considérés comme des éléments essentiels à la présentes".

ai-je le droit de refuser de faire des heures supplémentaire ou de venir les week end ?

Suis-je tenu de faire toutes ces heures ?

doit-on me payer le moindre dépassement des 39h ? (je pense que oui)

J'ai très peur de me faire exploiter. Mais tous mes collègues semblent trouver ce rythme normal.

Si j'ai du travailler ce week end, c'est que mes supérieurs ou les personnes censées tester mon travail, ne l'ont pas fait à temps. ils n'ont testé que vendredi soir, alors que le travail doit être rendu lundi matin à 8h. Ils ont trouvés des choses à modifier, j'ai donc du venir les changer dimanche.

J'aimerais avoir des témoignages de personnes travaillant dans mon domaine, ou des personnes qui s'y connaissent en droit des travailleurs.

Merci beaucoup.

Avec un statut cadre, tu n'es pas payé à l'heure mais à la tache. Les 39 heures stipulées dans ton contrat sont une obligation légale, mais tu n'as droit aux paiement de tes heures sup'... en contrepartie tu es payé plus cher qu'un employé.

Si tu refuses de faire des heures sup' dans ton domaine, je suis désolée de te le dire mais tu devrais changer de métier.

Code du travail

Article L3121-43

Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 :

1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Article L3121-39

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)

La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions.

source : legifrance

je n'ai pas tout compris tout ce qui est écrit ici.

Mais dans ma convention collective (le SYNTEC), il est indiqué :

Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présences ne puissent être fixées d'une façon rigide. elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son éxecution.

Les apointements des Ingénieurs Cadres ont un caractère forfaitaire. ce forfait, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise,, correspond aux conditions réelles de l'ingénieurs cadres et englobe notemment les heures supplémentaires occasionnelles.

à priori ça me paraît normal.....

mais je peux me tromper

j'ai édité mon message au-dessus, je m'étais gourré de mots clés sur legifrance

fies-toi à ta convention collective puis consulte éventuellement une organisation spécialisée en droit du travail (cfdt, fo, etc....) en leur montrant tout ça

enfin ce que j'en dis

Ton contrat stipule que ces heures sup sont normales, tu es forfaité, payé à la tache.

Bonsoir,

Je ne travaille pas dans le domaine de l'informatique, mais étant cadre je me permets de venir témoigner.

Dans la société où je bosse, il effectivement très mal vu de refuser de faire des heures sup si elles sont nécessaires au bon fonctionnement et l'avancement de celle-ci, si de gros contrats arrivent, si nous devons bosser sur de gros appels d'offres, si il y a des opérations imprévues, etc... nous devons être présents sans compter les heures sup, les jours travaillés et même fériés, il m'est arrivé de travailler plus de 25 jours d'affilé.

Bien évidemment les heures sup ne sont pas payées chez moi sauf pour les employés, elles peuvent éventuellement faire l'objet de jours de récup ou de primes mais c'est au bon vouloir de mon employeur (en général j'ai ce que je veux :blush: ).

Bon si j'ai pas le choix et que je ne peux pas venir c'est pas un drame non plus mais j'arrive à culpabiliser de n'avoir pas été là quand il le fallait, ce qui n'est pas normal à mon humble avis, m'enfin on ne discute pas l'amour de travail de bien fait.

Je pense que dans ton cas si tu ne veux pas faire autant d'heures, il faut que tu en parles ou que tu le fasses comprendre. Ou alors essayes d'en faire moins.

Bon courage.

Cadre et heures supp n'ont rien d'étonnant.

C'est d'ailleurs avec les responsabilités liées à ce genre de poste ce qui explique en général le salaire plus élevé.

Tu as un salaire forfaitaire, ta rémunération n'est plus liée au nombre d'heures que tu fais. Tu as un travail à faire, à toi de t'organiser pour le faire comme tu le souhaites.

Je sais que c'est bien souvent de l'arnaque, la charge de travail étant impossible à tenir en 35 ou 39h ...

Mais c'est la coutume avec ce status (je ne suis pas cadre et pourtant je travaille comme ça ...)

Si ces conditions ne correspondent pas à tes attentes, je crains qu'il ne te faille envisager de changer au mieux de statu, au pire de job...

Avec un statut cadre, tu n'es pas payé à l'heure mais à la tache. Les 39 heures stipulées dans ton contrat sont une obligation légale, mais tu n'as droit aux paiement de tes heures sup'... en contrepartie tu es payé plus cher qu'un employé.

Si tu refuses de faire des heures sup' dans ton domaine, je suis désolée de te le dire mais tu devrais changer de métier.

:blush:

j'aurais pas mieux dit...

suis vraiment désolée pour toi, mais quand on fait partie de l'équipe encadrante, c'est monnaie courante de faire des heures sup' quand il est nécessaire, puisque tu te dois de suivre les impératifs et obligations qu'imposent la charge de travail et le contexte du moment de ta boite !

de plus, tu n'as pas l'air d'être plus sollicité que les autres, qui eux ne voient rien d'alarmant en soi. Donc, je sais bien qu'on a souvent peur de se faire exploiter quand on commence, mais je pense qu'il faut aussi respirer un bon coup !

Par contre, 10h sup par jour me paraissent énorme ! ça fait des journées à 18h, donc embaucher à 08h et finir à 02h du mat' ?! l'endurance que vous avez, tous, dis donc !!! T'es sur de toi, là ? parce que sinon, bosser 10 à 11 heures d'affilée, dis toi que c'est le lot de beaucoup de cadres, oui !

Généralement, ce sont des rythmes assez ponctuels selon les calendriers des différentes entreprises. Et normalement, tôt ou tard, le rythme devrait s'adoucir. Pas dans l'intérêt de la boite non plus d'user trop rapidement les potentiels qu'elle emploie.

Dans la société où je bosse, il effectivement très mal vu de refuser de faire des heures sup si elles sont nécessaires au bon fonctionnement et l'avancement de celle-ci, si de gros contrats arrivent, si nous devons bosser sur de gros appels d'offres, si il y a des opérations imprévues, etc... nous devons être présents sans compter les heures sup, les jours travaillés et même fériés, il m'est arrivé de travailler plus de 25 jours d'affilé.

Bien évidemment les heures sup ne sont pas payées chez moi sauf pour les employés, elles peuvent éventuellement faire l'objet de jours de récup ou de primes mais c'est au bon vouloir de mon employeur (en général j'ai ce que je veux ).

il est vrai que le travail que tu fournis,est assez lourds,mais tu est cadre,et a ce titre tu cotise également a des retraites complémentaire c'est un premiers avantage,certe faible,mais au bout d'un certain temps,c'est précieux,peut étre aussi dans ta boite,avec ce boulot suplémentaire,tu accéderas a un autre poste,ce que je te souhaite,enfin,il faut garder le moral,c'est le plus important :blush:

Par contre, 10h sup par jour me paraissent énorme ! ça fait des journées à 18h, donc embaucher à 08h et finir à 02h du mat' ?! :blush: l'endurance que vous avez, tous, dis donc !!! T'es sur de toi, là ? parce que sinon, bosser 10 à 11 heures d'affilée, dis toi que c'est le lot de beaucoup de cadres, oui !

pardon j'ai du mal me faire comprendre je voulais parler de 10h de travail par jour, et pas 10h sup

ça fait 2h sup dans la journée

2 heures de plus par jour c'est pas très grave :blush:

moi je les fais souvent entre 12h00 et 14h00 ces heures par jour

par contre le week-end c'est moins courant par contre et heureusement

Cadre aussi en informatique dans la presse jusqu'à 48heures par semaine aussi fais le calcul c'est des heures normales au dessus de la recup ... Juste quelques operations po

ponctuelles de nuit donne droit a des primes sinon je suis aussi dastreinte un weekend sur 2 on tourne de plus a 2 pour peu que ton collègue soit malade ou en AT comme le mien mes vacances de Noël ont été sucrées ... Ta signe c'est pour en chier et le travailler plus pour gagner plus ... :blush:

En tant que cadre, tu es probablement rémunéré au forfait.

Ce forfait intègre déjà le calcul d'heures supplémentaires. Ce sont les heures supplémentaires effectuées en sus qui sont payées.

Il te faut retrouver la convention collective et les stipulations de ton contrat de travail pour déterminer le volume horaire journalier et les modalités de détermination des heures supplémentaires.

Pas mieux.

Sur le contrat de travail, l'horaire est parfois mentionné en nombre de jours travaillés sur l'année. les jours de travail supplémentaires donnent droit à rémunération ou journées de récup.

Voir ton contrat et ta convention collective.

mais de toutes façons, quand on choisit d'être cadre, il faut regarder les inconvénients de cette position et les horaires élastiques en font parti. Il ne faut pas croire que c'est une position "honorifique"; en règle générale, le travail et les responsabilités du cadre sont proportionnels au salaire et autres avantages. :blush:

De plus, à défaut de convention, les heures supplémentaires comprises dans le forfait sont de 220 heures annuelles.

Au delà, les heures supplémentaires doivent être payées en plus du salaire forfaitaire.

Bonjour,

Comme beaucoup de monde l'a déjà dit, le fait que tu sois cadre fait que tu es (et sera) amené à faire parfois ce qui peut être assimilé à des heures supplémentaires de manière plus ou moins ponctuelle... une heure ou deux en plus par jour de temps en temps ne me choque pas plus que ça...

Finir à 21h00, ça peut arriver un jour où il y a une urgence à gérer et, en générale, si tu as des managers compréhensifs, il y a généralement moyen de s'arranger (arriver un peu plus tard au boulot un autre jour où la charge de travail est moins importante par exemple...)... Si c'est régulier et qu'il n'y a pas d'arrangement ou de contre-partie, je trouve ça un peu exagéré par contre...

De plus, si j'ai bien compris, malgré ton statut de cadre, tu n'es pas au forfait jour mais bien au taux horaire (39h par semaine si j'ai bien compris ce que tu as dit...) ... ce n'est pas rare dans les sociétés de service (ce qui est ton cas il me semble...)... dans ce cas, tu as clairement un nombre d'heure défini à faire et, contractuellement je ne pense pas qu'on puisse te reprocher de ne faire que ces 39h...

Pour ce qui est des weekends, ce sont des jours travaillés en plus et il n'y a aucune raison que tu travailles ces jours là (en particulier le dimanche) sans contre-partie (que ce soit des jours de récup, des primes ou autre...), et ce que tu sois au forfait jour ou avec un quota d'heures à faire...

Dans tous les cas, je te conseille de te renseigner sur tes droits (et devoirs envers ton employeur :blush: ) soit auprès des représentants du personnel de ta boîte, soit auprès d'une organisation syndicale, soit auprès de l'inspection du travail (ils organisent des permanences gratuites pour répondre aux questions que les gens se posent sur leur droits...)

Bon courage...