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Le Conseil d'état valide une décision anti-OGM

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Par doug,
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Le Conseil d'Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers


Mardi 05 janvier - 22:53

C'est une première : le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, valide une délibération du Conseil Général du Gers s'opposant à la culture des OGM.
L'Assemblée départementale avait pris cette décision au nom de la protection de l'environnement.


Dans son arrêt, le Conseil d'Etat souligne que le département du Gers, dont l'activité agricole est significative, peut émettre ce type de délibération, puisqu'elle porte sur un objet d'intérêt départemental.

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Source: France Info
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