Quand le propriétaire doit nous rendre la caution...

Bonjour !

Je me posais une question qui va peut-être vous paraître débile m'enfin...

Il y a un an et demi, j'ai aménagé dans le cagibi où je vis actuellement. J'ai laissé au propriétaire un chèque de caution de 400 euros.

Problème : avec mes furets vivant en liberté, il y a eu... comment dirais-je... quelques "dégâts".

Tour rapide des dégâts :

- la porte de la douche ne tient plus

- quelque verres de vaisselle cassés

- un pied de l'armoire cassé

- une roue de mon lit/BZ cassée

- le matelas de mon lit souillé à cause d'un chien qui a pissé dessus et je n'ai jamais pu récupérer ça...

Bon bref.

Ma question est la suivante : est-ce que le propriétaire peut me demander des sous, en plus de la caution qu'il ne va pas me rendre ?

Merci à vous.

Bonjour

Tout dépend des dégâts occasionnés ... si les dégâts sont importants oui tu peux être facturée ...selon le devis qu'il fera faire pour la remise en état de l'appartement et si celui-ci affiche un montant supérieur à celui de la caution...bien sûr...

Comme diane64: si la remise en état dépasse le montant de ta caution, le propriétaire peut te demander le complément.

A toi de demander les devis, voire les factures de la remise en état.

Arf, merci.

Donc vaudrait mieux que j'essaye de tout réparer moi-même ? Ou alors je laisse en me disant que les frais de la caution devraient largement suffire ?

Tu dois rendre l'appartement dans l'état ou tu l'as trouvé (ou en meilleur état..), excepté ce qui est considéré comme usure normale liée à l'usage de l'appartement.

Ce que tu décris n'a rien d'une usure normale, et dois donc être remis en état. Si tu ne le fais pas toi même, ton proprio fera intervenir des pros et t'enverra la note... qui risque bien de dépasser largement le montant de ta caution.

Il te serait bien plus rentable financièrement de faire ça toi-même, et de garder les factures de tout ce que tu changes en justificatif pour pouvoir récupérer ta caution.

Rien ne t'oblige à aller au plus cher dans tes remplacements, tant que cela correspond à l'état initial. A l'inverse, rien n'oblige le proprio à aller au moins cher et à faire le boulot lui-même.

Rhaaa merde :blush: Merci de ta réponse.

Quelle idée de louer meubler aussi lol. Mais ce qui m'embête dans tout ça, c'est que : admettons j'ai réussi à presque tout remettre en état (pour l'armoire et le matelas, c'est impossible). Et qu'il me dit que de toute manière, il a dû racheter un matelas et une armoire, et que ça dépasse les 400 euros (j'suis sûre qu'il ferait genre d'acheter le truc bien cher)...

dans ce cas là, non seulement je me serais tuée à la tâche, mais en plus je ne reverrais pas ma caution, limite s'il me demandera quand même de payer en sus... non ?

Chose qui est un peut normal non ? 

Le propriétaire te propose un bien en location pour une habitation considérée comme "normale" , il ne te loue pas un zoo ! 

Tu choisis un style de vie qui te convient , à savoir laisser trainer des rongeurs en liberté dans ton appartement , faut assumer après , c'est la moindre des choses ... 

Si tu penses pouvoir trouver un matelas moins cher, remplace-le toi-même et fais réparer l'armoire......

As-tu essayé le pressing ou une blanchisserie industrielle pour nettoyer le matelas?

Tu ne peux en vouloir au proprio de réclamer que le bien lui soit rendu en bon état.

Que ferais-tu si les rôles étaient inversés ?

MrLau : un furet n'est pas un rongeur mais un carnivore. Merci de le nommer comme il se doit. J'ai également des rongeurs, que je ne laisse jamais en liberté, car ils feraient des dégâts énormes dans le cagibi, vu qu'un rongeur... ça ronge.

ASKI : évidemment que je ne lui en veux pas lol. C'est juste que je ne veux pas me tuer à la tâche à vouloir courir partout pour réparer des trucs qui, de toute manière, ne lui plairont sans doute pas au final. Mais je vais tout de même essayer de tout réparer. Sauf l'armoire... pensez-vous qu'il vaut mieux que j'en rachète une ? Ca doit coûter 100 euros grand grand maxi.

Ensuite autre question : si jamais je n'arrive pas à faire partir l'odeur des furets (tout comme admettons si un fumeur n'arrivait pas à faire partir l'odeur du tabac), peut-il me demander des sous à cause de ça ?

Tu ne peux pas recoller le pied de l'armoire ?

Pour l'odeur, essaie certains spray qui existent dans le commerce pour chasser les odeurs (à pulvériser sur les tissus).

C'est sur que s'il y a une odeur "typique", cela risque de poser problème...

Mets toi à la place d'un locataire qui viens visiter pour le louer après toi cet appart... ben s'il n'est pas accros aux petites bêtes comme toi, il risque de partir ventre à terre.

N'y a t'il rien de précisé dans ton contrat de location vis à vis des animaux ?

Je répète : tu devrais vraiment faire en sorte de la remettre ENTIEREMENT en état ton appart. A la place de ton proprio, je n'aimerai pas vraiment le retrouver tel que tu le décris...

Quand on fait les choses soi-même, les frais restent raisonnables... sinon, ca peut monter très vite...

pour les odeurs un bon coup de nettoyage ne pourrait pas régler le problème?

Je vais effectivement tout essayer de refaire moi-même. Quitte à demander à des amis de venir bricoler l'armoire.

Pour les odeurs je vais voir ce que je peux faire. Ce sont surtout les litières qui sentent donc une fois parties, l'odeur partira aussi, bien aéré et avec des produits je pense.

Pour les tâches sur le matelas, tu peux essayer un truc vu dans l'émission "c'est du propre". éa devrait fonctionner vu les cas extrêmes !

Tamponner avec de l'ammoniaque, rincer, laisser sécher.

(vois sur leur site).

Les frais n'iront pas au dessu de ta caution, point barre... même si tu démolis les murs, j'aurais vraiment tout lu ici.... :blush:

Pour autre infos envoies un mp...

tiens tu veux rire...ma proprio m a retenu 10 euros sur la caution parceque les vitres n étaient pas nickels....

alors à moins que le tiens soit bien sympa, t attend pas à ce qu il te fasses des cadeaux!

Loi du 6 juillet 1989, Article 7

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.

Le montant de la caution peut être retenu automatiquement. Si cela dépasse, et que le locataire refuse de payer, cela nécessite une action en justice. Ce qui ne veut pas dire que le propriétaire va s'assoir sur des frais importants... Sachant qu'au bout, celui en tort paie tous les frais... Est-ce judicieux de jouer ?

Et ? :blush:

De toute manière je vais quand même faire de mon maximum pour le rendre du mieux que je peux, même si ce ne sera pas parfait.

Cela dit, j'ai demandé à une amie qui a fait 5 ans de droit, et elle m'a dit que la caution est là pour couvrir les frais de dégradation, et tant qu'il ne s'agit pas de vol (genre si j'emporte le frigo, le placard ou le micro ondes, par exemple), il n'a pas le droit de me réclamer en sus de ma caution.

A-t-elle raison a-t-elle tord...

Ton article, Mr Wolfe, ne répond pas à ma question ! Oui, le locataire est obligé de rendre neuf. Mais la caution est normalement faite pour venir au cas où le locataire n'a pas répondu à cette obligation, non ?

Le texte de loi est clair :

Le locataire est responsable des dégats causés. Les moyens de règlement sont accessoires.

La caution n'est qu'un dépot de garantie, mais son montant ne constitue absolument pas une limite maximum en cas de problèmes. C'est juste que dans la pratique, le propriétaire aura plus de difficultés à se faire rembourser les frais de remise en état en cas de désaccord, et doit alors entamer une procédure.

Bien des propriétaires, blasés et ne voulant pas s'enliser dans des procédures, préfèrent laisser courir et se contenter du montant de la caution. Mais cela n'a rien de systématique... D'un point de vue légal, le proprio est en droit de se faire entièrement rembourser les travaux nécéssaires (s'ils sont justifiés et bien causés par le locataire, en dehors d'une usure normale).

Maintenant, tu fais comme bon te sembles... Tu envisages de faire la même chose avec ton nouvel appartement ? Ton nouveau proprio est prévenu de tes petites bêtes ?