La commission du Sénat veut le retour de la TVA à 19,5

La commission des finances du Sénat a voté lundi à l'unanimité un amendement qui rétablit une TVA à 19,6% dans la restauration. Un texte qui a peu de chances d'être voté, mais qui montre la colère des élus à l'égard de restaurateurs accusés de n'avoir pas joué le jeu.

On n'en a pas eu pour notre argent». Signée Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, cette phrase résume à elle seule l'état d'esprit des élus de la Haute Assemblée. A l'unanimité, les membres de cette commission ont voté lundi un amendement au Budget 2010 qui annule la baisse de TVA à 5,5% dans la restauration instaurée en juillet dernier et rétablit le taux normal de 19,6%.

«Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée ...

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/11/23/01002-

20091123ARTFIG00604-restauration-l-offensive-des-senateurs-

.php://http://www.lefigaro.fr/politique/20...-senateurs-.php://http://www.lefigaro.fr/politique/20...-senateurs-.php

Ils sont super prompts au jugement les gars, 5 mois tout juste et hop.

Alors que pour parler d'un bilan de 2 ans et demi ça prend des pinces et des patins.... :blush:

Coté crédibilité , ça le fait très très moyen là .... 

Changer d'avis toutes les 5 minutes ... on sent bien que mis à part les effets d'annonce ... y'a pas grand chose coté cogitation derrière tout cela ! 

Oui le sénat y a mis le temps ; ils auraient mieux fait de dire non à cette réforme quand ils l'avaient sous le nez.

A part ça , Chirac avait déjà donné plus des millions aux restaurateurs avec exactement les mêmes promesses de leur part et le même résultat au final , c'est à dire aucun.

Moralité : la TVA 5,5 est juste une mesure electoraliste , ça se pose là surtout quand Fillon nous disait que les caisses sont vides.

Moi je serai pour le retour à une TVA à 19,5 pour les restaurateurs.

Rien de ce qui a été promis n'a été respecté.

Pourtant, changer les prix de la carte, ça pouvait se faire le lendemain de l'annonce que la loi de la TVA à 5,5 était passée.

Bref une bonne leçon leur ferait le plus grand bien.

Au bout de si peu de temps, un rappel à l'ordre suffit, là ça fait vraiment chienlit...

Pognon les gars, pognon les filles !! :) Ou si vous préférez salut t.v.a bien!?

Corrigez-moi si je me trompe mais en gros ils ont obtenus la baisse de 19.6 à 5.5% en promettant, sans en avoir l'obligation légale , de répartir le bénéf entre 3 partie égales 1 baisse des prix 2 augmentation des salaires 3 augmentation de l'offre d'emploi ....c'est ça !?

Donc si avant sur un billet de 100¿ représentant une belle adition salée il reversait 19.6¿ de TVA maintenant il doivent en reverser 5.5¿, ce qui fait 14.1¿ d'"économie" sur la TVA...divisé par trois ça fait 4.7¿ donc notre adition devrait baisser de 4.7% ....c'est ça ou bien!?

Il me semble que le plus récent du controle des prix dans la restauration faisait état de 1% de baisse seulement alors ou est passé le reste!!??

Bref une bonne tape sur les doigts et au portefeuille devrait rappeller leurs engagements à ces chers patrons de resto et puis si ça marche pas ben peut-être que nos politiques auraient du faire le boulot eux-même à savoir imposer légalement la baisse des prix liés à la baisse de la taxe su la valeur ajoutée. :blush:

Bwarf Sarko est habitué a filler du fric sans contreparties donc au point ou on en est.............. .

éa fait perdre 3 milliards a l'état. Je vous laisse imaginer, c'est la moitié du budget de la justice...

Je pense que c'est un recadrage de Sarkozy par le Sénat pour lui montrer que les élus ne sont pas des pions qu'on déplace sur la scène politique.

C'est juste un avertissement, à l'encontre des nombreux restaurateurs qui n'ont pas respecté leurs engagements. Rien n'est encore définitif, ni d'un coté, ni de l'autre.

Le fait de ne pas répercuter la baisse de la tva sur l'addition a lésé les sociétés et entreprises qui prennent en charge les repas et les font passer dans leur comptabilité.

Sur un repas à 15 ¿ taxé à 19.6% de tva, l'entreprise ne payait en fait que 12,54 ¿ par la récupération de la TVA soit 2,46¿

Or, sur une addition qui est restée à 15 ¿ mais dont la TVA est descendue à 5,5%, l'entreprise paye maintenant 14,21¿ soit 0,79¿.

C'est vrai que le prix du repas aurait du baisser proportionnelement à la baisse de tva.

Certains ont préféré maintenir le prix mais répercuter la baisse par l'embauche ou l'investissement, cela ne fait pas l'affaire du client finalement, et c'est lui le premeir concerné.

Il ne faut pas oublier que le leitmotiv de cette baisse était au départ l'harmonisation des tva dans la restauration, entre celle à consommer sur place et celle à emporter.

Je pense que l'état aurait peut-être du faire passer la TVA dans la restau rapide et à emporter à 19,6%.

Le montant de la TVA n'est pas économiquement déterminant si ce n'est qu'il provoquait une inégalité entre les deux types de restaurations.

Il y a bien des points plus sensibles sur lesquels les restaurateurs peuvent gagner ou perdre beaucoup, à commencer le prix des ingrédients. Or, à 5 ou 10 centimes d'euros le kilo de pomme de terre, des oignons, des échalotes, à 10 centimes l'oeuf, à 40 centime le litre de lait, à 2 euros le kilos de boeuf de qualité, à 1 euros le kilo de porc,etc ... les restaurateurs profitent bien plus que sur la baisse de la tva.

Sarko est généreux avec l'argent des contribuables que ce soit les banquiers ou les restaurateurs entre autres aucune contrepartie n'est demandé.

Emettre juste un voeux pieu ne contraint personne.

Moi je serai pour le retour à une TVA à 19,5 pour les restaurateurs.

Rien de ce qui a été promis n'a été respecté.

Pourtant, changer les prix de la carte, ça pouvait se faire le lendemain de l'annonce que la loi de la TVA à 5,5 était passée.

Bref une bonne leçon leur ferait le plus grand bien.

Je pense comme toi, de plus il devait y avoir des emplois à la clé ;il y a eu enquête à ce sujet et les résultats sont loin de ceux que l'on espérait.