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Pour des quotats de femmes dans les conseils d'administration ?


Grenouille Verte

Les femmes en entreprise  

30 membres ont voté

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Invité Goldie
Invités, Posté(e)
Invité Goldie
Invité Goldie Invités 0 message
Posté(e)
Heu... si tu veux gravir les echelons, faut pas te contenter de faire juste ton travail... faut te démarquer des autres. Puis si t'es cadres, le patron il peux exiger de toi que tu bosse 7 jour sur 7 donc... faut voir, être en bas et bosser 35 heure être en haut et bosser sans arrêt, c'est le capitalisme qui veux ça.

Le patron, il exige ce qu'il veut, il est pas là pour faire comme les autres, un patron c'est faite ce que je dit et faite pas ce que je fait. Et je suis pas sur que tu te rende réellement compte de l'investissement de départ pour monter des sociétés (affectif, temporel, monnétaire etc...) qui est énorme. Le petit patron, il a pas dormi pendant des mois avant de lancer son affaire, il a douté, il s'est chié dessus, pendant les première années il se verse un salaire de misère pour pouvoir payer ses factures, après une fois son business lancé il a quand même le droit de se la couler douce et faire des mioches après l'énergie cinétique qu'il a mis dans sa boite.

Tu semble ne pas voir l'optique du mec qui est aussi productif que celui qui bosse en 8 heure, mais qui reste 15 heure au boulot... tu ne semble pas voir l'engagement du mec qui reste 15 heure sur 24 dans la boite... tu ne semble pas te rendre compte que celui qui bosse 15 heure ben il le double du temps pour etre vu par ses superieurs.

Maintenant si t'es pas contente de ce système, je te propose de te rebeller, et de demander que les hommes aient les même droit familiaux que les femmes, ce qui détruirait cette discrimination au travail des femmes. Quand il y a un effet il faut en chercher la cause et si cet effet ne te plait pas détruisant la cause.

Mais les femmes sont elles prête à perdre certain de leurs acquis familiaux au profit des hommes (congé maternité = 16 semaines, congé paternité = 11 à 18 jours, réellement pathétique, on pourrait faire 9 et 9)... telle est la question.

Perso je suis pour que les hommes bénéficient des mêmes droits familiaux que les femmes et je milite pas mal pour.

mais là j'ai bien l'impression qu'on s'éloigne un peu, parce que ça reste toujours du niveau de l'intention.

les femmes ont acquis certains droits, ce ne sont pas des devoirs.

rien ne dit que la femme en question exercera un jour ses droits.

comme je l'ai déjà dit, seul le résultat compte, de plus des dispositions peuvent être prises entre employeur et employé pour s'assurer de certaines choses.

bref, écarter les femmes des postes à haute responsabilité et les rémunérer inférieurement sous prétexte qu'elles pourraient un jour exercer leur droit, c'est non seulement coller à la femme une étiquette qu'elle ne mérite pas forcément et c'est discriminatoire.

la discrimination due au sexe étant quelque chose d'honteusement rétrograde pour une société dite civilisée, l'entreprise met alors en route des procédés tout aussi honteux pour écarter les femmes de ces postes et de ces salaires.

ce sont des milliers de femmes qui se retrouvent labellisées inapte/incompétente/sous-productives parce qu'elles ont malencontreusement émis le souhait d'être rémunérées comme leur collègue masculin, des milliers de femmes qui se retrouvent écartées d'une manière ou d'une autre de la vie d'entreprise.

et ceci se répète à chaque entreprise, tout le long de leur parcours professionnel.

comment ne pas être révolté par ces procédés phallocrates, indignes d'une nation civilisée ?

je rajoute que je suis pour les quotas, car l'idée qu'une femme travaille aussi bien qu'un homme n'a toujours pas fait son chemin depuis le temps, il serait donc temps de laisser les femmes le prouver.

il y a autant de chance d'employer une femme incompétente qu'un homme incompétent.

les périodes d'essai c'est pas pour rien.

de plus je vois mal une femme réellement incompétente se présenter à un poste qu'elle ne peut pas assumer.

ça s'appelle se griller.

on peut faire illusion mais pas très longtemps, et les périodes d'essai sont là pour ça.

donc pour les quotas, à fond.

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Membre, 34ans Posté(e)
AlphaBetaGaga Membre 1 139 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Je comprend ton désaroi, mais il faut faire preuve de compréhension du coté des patrons, ils ont pas envie de se taper une employé qui tombe enceinte surtout si il faut derrière trouver un remplaçant qualifié... c'est pas gratuit les chasseurs de tête qui te trouve des cadres capables et qualifiés pour un poste à responsabilité, c'est pas gratuit la formation.

La remunération inferieure je pense que c'est avant tout là pour dire "Toi déjà t'as de la chance d'être là va pas te plaindre que tu sois sous payée"... je suis contre la sous remunération à compétences égales.

Je suis contre les quotats qui n'apportent rien, un patron qui veux faire des gros sous il en à rien a faire de ce que t'as entre les jambes tout ce qu'il veut c'est que tu rapporte et que tu sois fidèle, et que tu sois corps et ames dans ton travail. Si maintenant, les femmes ont leur vagin qui les démange et des pulsions hormonales qui les pousse à 30 ans (pas de chance c'est à ce moment là que commence veritablement une carrière) à tomber enceinte faut se rebeller contre la nature et ne pas faire d'enfants.

Il y a des femmes pretes a mettre leur vie de famille de coté, et ne pas s'occuper de leurs gosses pour vivre pleinement leur vie professionelle. Malheuresement, ce sont les autres mères et femmes qui sont les premières à les juger comme de mauvaises mère comme de mauvaises femmes.

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Invité Goldie
Invités, Posté(e)
Invité Goldie
Invité Goldie Invités 0 message
Posté(e)
Je comprend ton désaroi, mais il faut faire preuve de compréhension du coté des patrons, ils ont pas envie de se taper une employé qui tombe enceinte surtout si il faut derrière trouver un remplaçant qualifié... c'est pas gratuit les chasseurs de tête qui te trouve des cadres capables et qualifiés pour un poste à responsabilité, c'est pas gratuit la formation.

c'est vrai mais ça se prévoit, c'est pas impossible et ça se pratique :blush:

en tant que cadre consciencieuse on peut prévenir son patron de sa grossesse au plus tôt, tu peux même l'aider à dénicher cette fameuse tête qui te remplacera et la former toi-même.

coût pour l'entreprise : 0¿.

La remunération inferieure je pense que c'est avant tout là pour dire "Toi déjà t'as de la chance d'être là va pas te plaindre que tu sois sous payée"... je suis contre la sous remunération à compétences égales.

en effet c'est souvent le message induit par la sous-rémunération.

la demande d'augmentation (qui n'est en fait qu'une demande d'égalisation) devient donc le blasphème suprême et ce, même si vous faites vos preuves mesdames.

Je suis contre les quotats qui n'apportent rien, un patron qui veux faire des gros sous il en à rien a faire de ce que t'as entre les jambes tout ce qu'il veut c'est que tu rapporte et que tu sois fidèle, et que tu sois corps et ames dans ton travail. Si maintenant, les femmes ont leur vagin qui les démange et des pulsions hormonales qui les pousse à 30 ans (pas de chance c'est à ce moment là que commence veritablement une carrière) à tomber enceinte faut se rebeller contre la nature et ne pas faire d'enfants.

c'est faux, bien sûr que oui il en a quelque chose à faire de ce que tu as entre les jambes, puisqu'ils écartent d'office les femmes de ces postes et les sous-rémunèrent!

c'est uniquement parce qu'elles peuvent un jour tomber enceinte, pas parce qu'elles auront fait preuve d'inaptitude.

Il y a des femmes pretes a mettre leur vie de famille de coté, et ne pas s'occuper de leurs gosses pour vivre pleinement leur vie professionelle. Malheuresement, ce sont les autres mères et femmes qui sont les premières à les juger comme de mauvaises mère comme de mauvaises femmes.

mais encore heureux qu'une femme qui ne s'occupe pas de ses gosses soit étiquetée mauvaise mère.

manquerait plus qu'on lui décerne une palme.

elle sera peut-être une très bonne employée, mais une bonne mère, faut pas rêver.

maintenant on peut très bien réussir et sa vie pro et sa vie perso.

tout les patrons ne sont pas des mauvais parents.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Je suis contre les quotats qui n'apportent rien

Ben si, de fait, ça apporte quelque chose, puisque cela permet à des femmes l'accès à certains postes.

De plus, tu persiste à croire que les femmes n'ont pas accès à certains postes pour des raisons objectives (risque de maternité, etc...). Je n'en crois pas un mot. Je pense que les préjugés jouent beaucoup plus.

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Membre, Posté(e)
chris10 Membre 782 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
maintenant on peut très bien réussir et sa vie pro et sa vie perso.

C'est juste mais tout dépend du métier.Un métier à forte responsabilité empêche d'avoir une vie familial normal,des semaines de plus de 60 heures,des déplacements...

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Membre, 34ans Posté(e)
AlphaBetaGaga Membre 1 139 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)
Ben si, de fait, ça apporte quelque chose, puisque cela permet à des femmes l'accès à certains postes.

De plus, tu persiste à croire que les femmes n'ont pas accès à certains postes pour des raisons objectives (risque de maternité, etc...). Je n'en crois pas un mot. Je pense que les préjugés jouent beaucoup plus.

Ca c'est victimaire...

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Invité Caminde
Invités, Posté(e)
Invité Caminde
Invité Caminde Invités 0 message
Posté(e)

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On continue ou on recommence sous des formes plus modernes?

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Membre, ...sur ou pas loin d'un ring!, 50ans Posté(e)
schaller Membre 6 755 messages
50ans‚ ...sur ou pas loin d'un ring!,
Posté(e)

...des femmes oui,mais pas n'importe lesquelles et surtout pas pour respecter un quotat :blush:

schaller

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Ca c'est victimaire...

C'est un fait, les femmes sont victimes de préjugés, de comportement sexistes.

Tu fermes les yeux sur la réalité.

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Invité Goldie
Invités, Posté(e)
Invité Goldie
Invité Goldie Invités 0 message
Posté(e)
C'est juste mais tout dépend du métier.Un métier à forte responsabilité empêche d'avoir une vie familial normal,des semaines de plus de 60 heures,des déplacements...

mouai...sauf que les métiers comme ça ne constituent pas la majorité des postes en conseil d'admin.

dans ma boite ils sont une 15aine en conseil d'admin et à part le big boss qui voyage pas mal les autres c'est quoi ? un ou deux déplacements dans l'année, voir aucun pour la plupart. de quoi foutre en l'air une vie de famille selon toi ?

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Oui, je le suis aussi pour toute catégorie de personnes victimes de discrimination.

C'est zen d'etre contre remarque quand on n'entre pas dans une catégorie discriminée, ca permet de conserver une confortable probabilité d'embauche ou de hausse de salaire ou de promotion.

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Membre, 34ans Posté(e)
AlphaBetaGaga Membre 1 139 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Sauf que moi, je suis dans un milieu où l'on préfère embaucher globalement des filles. Je vis plutot l'inverse de votre discrimination féminine, et je suis le premier à comprendre cette discrimination à l'embauche.

Dans un bar, les patrons préfèrent embaucher des serveuses que des serveurs, je comprend parfaitement la démarche, et je comprend que cela soit bon pour le business et à leur place je ferai globalement pareil, même si en ce moment je vis cette discrimination.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Oui, je le suis aussi pour toute catégorie de personnes victimes de discrimination.

C'est zen d'etre contre remarque quand on n'entre pas dans une catégorie discriminée, ca permet de conserver une confortable probabilité d'embauche ou de hausse de salaire ou de promotion.

Effectivement.

Le principal problème est le niveau de vie des groupes discriminés. Celui-ci est réduit, il me semble donc logique que la loi intervienne pour corriger ce biais.

Après tout, ce qui compte, c'est de bien vivre. On ne voit pas pourquoi cela serait nié à certaines catégories de la population.

Si les gens ne sont pas assez raisonnable pour mettre en concurrence en toute objectivité des personnes de couleurs de peau différente/de sexe différent, la loi peut intervenir.

Dans un bar, les patrons préfèrent embaucher des serveuses que des serveurs

C'est trop génial, les femmes, qui sont discriminée dans les conseils d'administrations des grandes entreprises peuvent se rattraper, en faisant serveuse...

Pour que ce soit comparable, il faudrait citer un autre métier, qui confère des revenus comparables.

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Invité Goldie
Invités, Posté(e)
Invité Goldie
Invité Goldie Invités 0 message
Posté(e)
C'est trop génial, les femmes, qui sont discriminée dans les conseils d'administrations des grandes entreprises peuvent se rattraper, en faisant serveuse...

:blush:

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Membre, 34ans Posté(e)
AlphaBetaGaga Membre 1 139 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Non, je dis pas ça pour ça...

Je répond au "c'est facile de d'être contre les quotats quand on est pas le groupe discriminé"...

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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L'UMP veut 50 % de femmes dans les conseils d'administration


01/12/09

Le groupe UMP de l'Assemblée Nationale présente aujourd'hui une proposition de loi visant à assurer la parité hommes/femmes dans les conseils d'administration d'ici à cinq ans, avec un objectif intermédiaire de 20 %.



Après avoir rencontré, ces dernières semaines, les représentants des partenaires sociaux, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, présente cet après-midi une proposition de loi relative à la place des femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. Ce texte, qu'il présentera en compagnie de Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, devrait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée dans la semaine du 18 janvier, laissant espérer à ses auteurs une adoption et une application courant 2010.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Les echos
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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

PROPOSITION DE LOI


relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein des conseils d'administration et de surveillance
et à l'égalité professionnelle,



EXPOSé DES MOTIFS



Mesdames, Messieurs,

Les femmes ont investi massivement le monde du travail, mais elles restent sous-représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Plus précisément, dès qu'il s'agit d'exercer des fonctions à responsabilité, les hommes sont très largement majoritaires. Ainsi, 17,2 % seulement des dirigeants de société sont des femmes. De même, il n'y a que 10 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés du CAC 40. Et si l'on prend en compte les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises, ce pourcentage tombe à 8 %.

La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision est pourtant un préalable pour une société démocratique. Elle est aussi le gage d'une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent. Il n'est pas concevable aujourd'hui que des entreprises continuent à se priver de l'expérience et des compétences de femmes qualifiées dans leurs instances de décision.

L'expérience de la Norvège, qui impose depuis 2006 la présence d'un minimum de 40 % de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises, montre combien la mixité dans ces instances constitue un facteur de dynamisme potentiellement créateur de richesse. Le succès de la loi norvégienne encourage les autres pays d'Europe à s'engager sur la même voie : en Belgique, la ministre de l'égalité vient d'annoncer sa volonté de légiférer pour atteindre au minimum 30 % de femmes dans les conseils d'administration. La France est très attendue sur ce sujet.

Seuls une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d'évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises. En effet, la proportion de femmes dans les conseils d'administration n'a péniblement augmenté que de 1 % depuis 2006. Si les mentalités évoluent peu à peu, la mise en place de quotas apparaît cependant indispensable pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de responsabilité.

Les articles 21 à 26 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes avaient constitué une première avancée garantissant la place des femmes dans les processus de décision économiques et sociaux. Ils ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'inscription à l'article 1er du principe selon lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales », rendent désormais possible le recours à la loi.

En outre, cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des objectifs de l'Union européenne. La feuille de route 2010 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, arrêtée par la commission européenne retient en effet parmi les six points à mettre prioritairement en ¿uvre d'ici 2010, la représentation égale des femmes dans la prise de décision.

L'objectif de cette proposition de loi est donc d'envoyer un signal fort. Pour atteindre la parité dans les conseils d'administration en cinq ans, les entreprises vont être conduites à diversifier les profils de leurs administrateurs. Le renouvellement des conseils et leur ouverture aux femmes poseront de facto la question du cumul des mandats et du cumul des fonctions de directeurs généraux et d'administrateurs. Toutefois, mettre fin à l'endogamie du recrutement ne signifie pas tomber dans le travers de la « professionnalisation » des fonctions d'administrateurs.

La loi ne peut tout résoudre, mais elle peut induire un changement dans les mentalités et les pratiques. C'est tout l'objet de cette proposition de loi. L'ouverture des conseils d'administration apportera une conscience plus claire des inégalités qui touchent les femmes actives en général. On peut espérer que des conseils d'administration exemplaires insuffleront une nouvelle sensibilité face aux questions d'égalité salariale ou d'accès à la formation et que notre modèle social et culturel permettra aux femmes de mieux concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. L'exigence de transparence sur la situation des femmes dans l'entreprise réitérée à plusieurs reprises au cours de cette proposition de loi vise à privilégier cette évolution.

L'article 1er prévoit la composition à parité des conseils d'administration des entreprises cotées. Tout nomination intervenue en contradiction avec cette règle sera nulle et impliquera l'obligation de convoquer une assemblée générale pour régulariser la composition du conseil d'administration. En cas de décès ou de vacance, le conseil devra procéder à des nominations à titre provisoire. En outre, le Président du conseil d'administration devra, dans son rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise, faire état de la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée. Les représentants des personnes morales seront soumis à ce principe au même titre que les autres administrateurs. Enfin, lorsque les administrateurs représentants des salariés sont élus sur des listes, celles-ci devront être composées à parité.

L'article 2 fixe les mêmes règles pour les sociétés dotées d'un conseil de surveillance.

L'article 3 prévoit que les sociétés concernées disposeront d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi pour se mettre en conformité avec la règle de parité. Deux échéances intermédiaires seront prévues : dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 20 % ; dans un délai de quatre ans, la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 40 %. Pendant ce délai de cinq ans, le non-respect des pourcentages fixés entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance mal composé.

L'article 4 de la proposition de loi prévoit d'étendre la règle de parité au sein des conseils d'administration des entreprises du secteur public et des établissements publics à caractère industriel et commercial dont le personnel est soumis aux règles du droit privé. Cette règle s'appliquera aux personnalités qualifiées et aux représentants de l'état nommés par décret. Toute nomination intervenue en contradiction avec cette règle sera nulle. Le pourcentage de 50 % de chaque sexe devra être atteint à l'issue du second renouvellement du conseil d'administration ou de surveillance, à compter de la promulgation de la présente loi. Toutefois, à l'issue du premier renouvellement du conseil, la proportion de chaque sexe ne pourra plus être inférieure à 30 %. Le non-respect de cette échéance intermédiaire entraînera la nullité des nominations, sauf lorsqu'elles porteront sur le sexe sous représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil mal composé.

L'article 5 fixe les mêmes règles pour les établissements publics administratifs de l'état et pour les établissements publics industriels et commerciaux de l'état non compris à l'article 4.

L'article 6 prévoit que le rapport de situation comparée sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes est joint au rapport annuel de gestion. Les conseils d'administration et de surveillance délibéreront annuellement sur la politique d'égalité professionnelle et salariale et cette délibération sera effectuée sur la base du rapport de situation comparée pour les sociétés concernées.


PROPOSITION DE LOI



Article 1er



I. ¿ Après le premier alinéa de l'article 225-17 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les statuts prévoient que le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »

II. ¿ Après l'article L. 225-18 du même code, il est inséré un article L. 225-18-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 225-18-1. ¿ Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« Les nominations intervenues en violation de l'alinéa précédent sont nulles. Cette nullité n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d'administration. Une assemblée générale est convoquée pour remédier à l'irrégularité du conseil mal composé. »

III. ¿ L'article L. 225-20 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le représentant d'une personne morale nommée administrateur est comptabilisé pour déterminer la proportion d'administrateurs de chaque sexe prévue au premier alinéa de l'article L. 225-18-1. »

IV. ¿ L'article L. 225-24 du même code est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la proportion de chaque sexe est devenue inférieure au pourcentage fixé au premier alinéa de l'article L. 225-18-1, le conseil doit procéder à des nominations à titre provisoire, dans le délai de trois mois à compter du jour où cette proportion n'est plus respectée. » ;

2° En conséquence, à la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « , troisième et quatrième ».

V. ¿ L'article L. 225-27 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la référence : « et L. 225-18 » est remplacée par les références : « , L. 225-18 et L. 225-18-1 » ;

2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , ni pour la détermination de la proportion d'administrateurs de chaque sexe prévue au premier alinéa de l'article L. 225-18-1 ».

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les administrateurs représentants des salariés sont élus sur des listes, celles-ci ne comportent pas plus de 50 % de candidats de chaque sexe. En cas de composition impaire de ces listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Ces listes doivent être composées en assurant une alternance des hommes et des femmes. »

VI. ¿ é la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 225-37 du même code, après le mot : « composition », sont insérés les mots : « du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ».

Article 2



I. ¿ Au septième alinéa de l'article L. 225-68 du même code, après le mot : « composition », sont insérés les mots : « du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ».

II. ¿ L'article L. 225-69 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les statuts prévoient que le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »

III. ¿ Après l'article L. 225-69 du même code, il est inséré un article L. 225-69-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 225-69-1. ¿ Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion d'administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire, l'écart entre les membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« Toute nomination intervenue en violation de l'alinéa précédent est nulle. Cette nullité n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil de surveillance. Une assemblée générale est convoquée pour remédier à l'irrégularité du conseil mal composé. »

IV. ¿ L'article L. 225-76 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le représentant permanent d'une personne morale nommée au conseil de surveillance est comptabilisée pour déterminer la proportion de membres de chaque sexe prévue au premier alinéa de l'article L. 225-69-1. »

V. ¿ L'article L. 225-78 du même code est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la proportion de chaque sexe est devenue inférieure au pourcentage fixé au premier alinéa de l'article L. 225-69-1, le conseil doit procéder à des nominations à titre provisoire, dans le délai de trois mois à compter du jour où cette proportion n'est plus respectée. » ;

2° En conséquence, à la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « , troisième et quatrième ».

VI. ¿ L'article L. 225-79 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 225-69 », est insérée la référence : « , L. 225-69-1 » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les membres du conseil de surveillance représentants des salariés sont élus sur des listes, celles-ci ne comportent pas plus de 50 % de candidats de chaque sexe. En cas de composition impaire de ces listes, le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Ces listes doivent être composées en assurant une alternance des hommes et des femmes. » ;

3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-69-1 ».

Article 3



I. ¿ Par exception aux articles 1er et 2 de la présente loi :

¿ au terme du délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage prévu aux articles L. 225-18-1 et L. 225-69-1 est fixé à 20 % ;

¿ au terme du délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage prévu aux articles L. 225-18-1 et L. 225-69-1 est fixé à 40 %.

II. ¿ Au terme du délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage fixé aux articles L. 225-18-1 et L. 225-69-1 doit être atteint.

III. ¿ Au terme du délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage fixé aux articles L. 225-27 et L. 225-79 doit être atteint.

IV. ¿ Le non-respect des dispositions du I et du II entraîne la nullité des délibérations du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ainsi que la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci portent sur le sexe sous-représenté au sein du conseil.

Article 4



I. ¿ La loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est ainsi modifiée :

1° Après le sixième alinéa de l'article 5, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour chacune des catégories visées aux 1° et 2°, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« é l'issue de deuxième renouvellement du conseil d'administration ou de surveillance à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, lorsque les représentants des salariés sont élus sur des listes, celles-ci ne comportent pas plus de 50 % de candidats de chaque sexe. En cas de composition impaire de ces listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Ces listes doivent être composées en assurant une alternance des hommes et des femmes. »

2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. ¿ Toute nomination intervenue en violation des dispositions du septième alinéa de l'article 5 est nulle. Cette nullité n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance. »

3° L'article 6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La proportion du nombre d'administrateurs ou du nombre de membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil, l'écart entre le nombre d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

« é l'issue de deuxième renouvellement du conseil d'administration ou de surveillance à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, lorsque les représentants des salariés sont élus sur des listes, celles-ci ne comportent pas plus de 50 % de candidats de chaque sexe. En cas de composition impaire de ces listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Ces listes doivent être composées en assurant une alternance des hommes et des femmes. »

4° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. ¿ Toute nomination intervenue en violation des dispositions du sixième alinéa de l'article 6 est nulle. Cette nullité n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance. »

II. ¿ Par exception au deuxième alinéa du 1° et au deuxième alinéa du 3° du I, au terme du premier renouvellement du conseil d'administration ou de surveillance à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage prévu au septième alinéa de l'article 5 et au sixième alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée est fixé à 30 %.

III. ¿ é l'issue du second renouvellement du conseil d'administration ou de surveillance à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage fixé au septième alinéa de l'article 5 et au sixième alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée doit être atteint.

IV. ¿ Le non-respect du II et du III entraîne la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance ainsi que la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci portent sur le sexe sous-représenté au sein du conseil.

Article 5



I. ¿ La proportion d'administrateurs de chaque sexe dans les conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux de l'état non visés à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée et des établissements publics administratifs de l'état, ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre le nombre d'administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

II. ¿ Le décret constitutif de l'établissement public fixe les modalités d'application de cette disposition.

III. ¿ Toute nomination intervenue en violation des dispositions du I est nulle. Cette nullité n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d'administration.

IV. ¿ Au terme du premier renouvellement du conseil à compter de la promulgation de la présente loi, la proportion d'administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 %. Au terme du second renouvellement à compter de la promulgation de la présente loi, le pourcentage fixé au I doit être atteint.

V. ¿ Le non-respect des dispositions du IV entraîne la nullité des délibérations du conseil d'administration ainsi que la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci portent sur le sexe sous-représenté au sein du conseil.

Article 6



I. ¿ Après le premier alinéa de l'article L. 225-35 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique d'égalité professionnelle et salariale. Dans les sociétés devant établir le rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l'article L. 2323-57 du code du travail, le conseil d'administration délibère sur cette base. »

II. ¿ Après le septième alinéa de l'article L. 225-68 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique d'égalité professionnelle et salariale. Dans les sociétés devant établir le rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l'article L. 2323-57 du code du travail, le conseil de surveillance délibère sur cette base. »

III. ¿ Après le troisième alinéa de l'article L. 225-100 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Y est joint l'intégralité du rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, prévu à l'article L. 2323-57 du code de travail pour les sociétés concernées. »

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Membre, 47ans Posté(e)
Anksunamun Membre 1 572 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

Tout dépends des compétences. Mais mieux vaut un jeune de 23 ans qu'une femme expérimentée.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

??

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  • 1 mois après...
Membre, 60ans Posté(e)
alcina Membre 5 752 messages
Baby Forumeur‚ 60ans‚
Posté(e)

Les quotas pour moi il ne devraient pas y en avoir.

Les gens devraient être embauchés suivant leurs compétences et rien que pour cela, mais comme on ne vie pas au pays des Bisounours ça n'arrivera pas.

Voyons d'un peu plus prés par rapport à tout ce que j'ai lu ici et ailleurs:

Tant de % d'embauches obligatoires de femmes dans une société : Ok, mais obligatoirement quelqu'un se sentira lésé.

Une jeune femme dira on ne m'a pas donné mes chances par ce que l'autre avait plus d'expérience; Une mère de famille dira : oui on l'a embauchée elle par ce qu'elle est célibataire et sans enfant; Pire encore, c'est par ce que elle est handicapée qu'elle à été embauchée; Vous en aurez même pour vous dire que par ce que l'autre n'avait qu'un enfant à charge ou l'aura préférée à elle qui en a trois; "Si si je l'ai déjà entendu"; Certaines vous diront aussi que c'est par ce que l'autre était blanche et elle de couleur qu'elle n'a pas été embauché et l'inverse aussi vous l'entendrez, et la il s'agit uniquement des femmes et j'en oubli surement des "oui mais"

Vous aurez le même discours pour les hommes, les gens de plus de 50 ans hommes ou femmes, les jeunes aussi, etc....

Les étrangers vous dirons que c'est par ce que sont ils sont étranger qu'ils n'ont pas été embauchés, que l'on à préférer prendre un français handicapés pour rentrer dans les quotas

Les français vous diront que l'on a préféré embaucher un étranger, toujours histoire de quota

Il y aura toujours quelqu'un qui dira c'est pas normal et qui se sentira lésé.

Alors doit on faire des lois pour dire :

Tant de % d'embauches de femmes celibataires sans enfants.

Tant de % de femme avec un enfant et tant avec deux, etc on peut aller loin comme ça

Tant de % de femmes étrangères avec un enfant, puis deux, etc...

Tant de % de femmes françaises avec un enfant, puis deux, etc..;

Etc....; la liste peut être longue, il s'agit de ne léser personne.

Je donne comme exemple en premier les femmes, par ce que j'en suis une et que j'ai souvent entendu ça de la bouche de relations, d'amies, de connaissances.

Et après on recommence avec les hommes, les jeunes, les "vieux", les blancs, les noirs, les handicapés, les étrangers, et puis pourquoi pas (je suis qu' 'il y en aura même pour demander à ce que l'on fasse des lois pour bien distinguer le français de souche, du français issue de l'immigration) du grand n'importe quoi.

Alors faisons des lois pour bien protéger tout le monde en exigeant des quotas, pourquoi pas!

Mais au final on oubliera toujours quelqu'un qui se sentira lésé, écarté de la société par ce que ne rentrant dans aucunes de ces lois ni de ces quotas.

Et on fera quoi? D'autres lois avec de nouveaux quotas?

Par ce finalement c'est ce que l'on demande une loi avec quota rien que pour notre cas.

Et oui je crois qu'a travail égale, salaire égale. éa devrait être valable pour tout le monde.

Je crois que beaucoup de choses doivent changer, et ça n'est pas forcément des lois qui feront changer ça, mais bien les gens (moi y compris) dans notre façon de voir la société, un peu dire moins de "c'est pas normal; pourquoi lui ou elle et pas moi?" de ne pas toujours trouver des excuses en disant " les autres ils ont rien compris, c'est moi qui ai raison, tous des c...s) par ce que en disant cela on voudrait exclure les autres en nous mettant nous en avant. L'intérêt personnel avant le général, et là plus question de "c"est pas normal" mais bien de "je défends mon steak" .

Au final il y aura toujours des mécontents.

Ne vous énervez pas, ne m'agressez pas. Il s'agit juste de mon opinion et rien que la mienne, je ne dis pas que j'ai raison, je ne fais qu'une constatation.

Merci

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