écoulement eaux pluviales chez voisin

Mon problème est le suivant : mon voisin pense que les eaux pluviales de mon terrain se déversent sur sa parcelle. La raison qu'il invoque est que j'ai modifié l'écoulement naturel des eaux en surélevant ma maison. Or, la partie surélevée n'est en fait constituée que de sable. Ai-je vraiment modifié l'écoulement naturel des eaux pluviales en faisant cela ? Comment en être sûr ? Que dit la loi ? Dois-je faire un drain ?

Ca dépend, avant surélévation, comment s'évacuaient tes EP? Gouttières? Grilles? Siphon? Es-tu raccordé au réseau ou déverses-tu dans le terrain naturel?

Je bosse dans ça donc je connais plutôt le sujet.

Up

parce que les réponses m'intéresseront :blush:

Virginye, pose moi directement ton problème vu que notre ami a l'air de s'être endormi ^^

ok

disons que moi c'est plus par rapport à la loi en fait ! ça ne concerne pas mes eaux pluviales , qui sont récupérées , mais j'ai un terrain en pente , mon chemin d'accès à la maison finit bien entendu sur le chemin communal , et y'a des maisons de l'autre coté de ce chemin, normal ! Quand il pleut très fort , je te laisse imaginer la quantité de flotte qui ruissèle sur mon chemin et qui se jette sur la route ...malheureusement on y peut pas grand chose mais je sens l'embrouille arrivée avec les voisins d'ici pas longtemps ....

as-tu des notions là-dessus ?

je sais qu'en tant que propriétaire on est responsables de nos eaux pluviales mais l'écoulement naturelle comme ça de l'eau sur le chemin d'accès , j'en ai aucune idée :blush:

En bord de ton terrain, le long de la route, il n'y a pas de fossé ?

Normalement ce serait à lui d'assurer l'écoulement de l'eau.

et malheureusement y'a bien un fossé mais que d'un coté de notre chemin d'accès ! je sais pas si tu vois bien ce que je veux dire :blush: en fait on a posé une buse pour pouvoir passer le fossé mais d'un coté la buse est posé contre un talus donc pas de fossé existant , en fait le fossé démarre de l'autre coté de notre buse .... comprendo or not ?

et de l'autre coté de la route-chemin,là où il y a les autres maisons, non il n'y en a pas !

beaucoup de monde nous disent que c'est à la mairie d'en faire !

L'eau passe par l'entrée de ton terrain, le seul endroit de ton côté où le fossé est busé.

Il faudrait en effet qu'il y ait un fossé de l'autre côté de la route, car il faut bien que tu puisses rentrer sur ton terrain.

En cas de litige avec les voisins, il faudra peut-être en effet voir avec la mairie.

Sinon à l'entrée de ton terrain, il faudrait faire un caniveau avec une grille dessus supportant le passage des véhicules, caniveau qui descendrait alors dans le fossé. Mais là il le faudrait de dimension suffisante pour accepter la collecte des eaux en provenance de ton terrain... (comme on fait devant les garages dont l'entrée est en pente, pour que l'eau ne rentre pas dans le garage)

Sinon à l'entrée de ton terrain, il faudrait faire un caniveau avec une grille dessus supportant le passage des véhicules, caniveau qui descendrait alors dans le fossé. Mais là il le faudrait de dimension suffisante pour accepter la collecte des eaux en provenance de ton terrain... (comme on fait devant les garages dont l'entrée est en pente, pour que l'eau ne rentre pas dans le garage)

:blush: tout à fait, c'est en projet et vu la longueur de notre chemin d'accès , il faudra même en prévoir 2 ou 3 sur toute la descente ! mais ça vaut super cher ces machins-là

Pas donné en effet, mais un mal nécessaire bien souvent.

Faut ensuite faire gaffe à ce que les grilles ne soient pas obstruées, sans quoi c'est comlpètement inefficace.

La loi dit que les eaux pluviales peuvent s'évacuer sans problème dans le terrain naturel y compris les routes communales. Juridiquement, tu me sembles intouchable.

Maintenant, comme solution pour garder la paix dans le voisinage hum.

1/ une grosse grille en bas de talus qui se déverserait soit dans le fossé (= caniveau chez toi?) soit dans un terrain vierge.

2/ des drains le long du chemin de ruissellement qui permettraient d'évacuer une partie du débit de pluie dans ta pelouse

en espérant avoir bien compris ton problème

c'est bien ce qui me semblait niveau juridique, merci d'avoir confirmé :blush:

comme solution , il faut qu'on capte cette eau qui ruissèle sur le chemin et l'orienter vers le fossé .