statut juridique d'une école

notre prof de droit nous a demander de chercher le statut juridique de notre école est je crois que seuls les spécialistes de droit pourrons répondre a cet question pour l'école voici une présentation pour savoir de quoi s'agit il :

http://www.efa-maroc.com/article.php3?id_a...p;id_rubrique=2

en tout cas il s'agit d'une école française installé au Maroc c'est une ecole payante mais pas privé vu que son diplôme est étatique français .

Merci d'avance pour votre aide

Je ne peux pas te donner la réponse car je n'ai pas fait assez de droit (et parce que ce ne serait pas te rendre service), mais je suis sûre d'une chose: un établissement privé en contrat avec l'Etat peut délivrer des diplômes nationaux tout en restant privé. :blush:

Salut.

Quelques pistes :

Les Ecoles d'ingénieurs : De nombreuses écoles d'ingénieurs proposent en dernière année, des options en gestion et en économie.é AU MAROC

u en établissement français

l' E.F.A. ( Ecole Française des Affaires ) 2 sites : Casablanca et Oujda

L'EFA est conventionnée et subventionnée par le Service Culturel de l'Ambassade de France et gérée par la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc .

Elle donne aux étudiants bacheliers, en deux ans, une formation polyvalente de cadre moyen en commerce et gestion, et délivre un diplôme homologué à niveau III ( type BTS , DUT) par la commission interministérielle française des titres .(actuellement certifié au niveau III de formation par la nouvelle Commission nationale française des certifications professionnelles) Titre de Technicien Supérieur en Commerce et Gestion

admission sur concours, 2 sessions les 26 mai et 10 septembre 2007. dossier de candidature sur:http://www.efa-maroc.com/

frais de scolarité : 35000dh/an (possibilité de bourses de mérite et prêts bancaires. L'Ecole est habilitée à recevoir les étudiants français bénéficiant d'une bourse d'études supérieures du Consulat de France.Débouchés: vie professionnelle avec possibilités de bachelors puis Mastères de l'ESC Toulouse, délocalisés en formation continue au "CEFOR entreprises" de la CFCIM, avec ou sans validation des acquis de l'expérience en entreprise (VAE)

ou poursuite d'études à l'université et dans les écoles supérieures de commerce françaises (concours Tremplin 1, Passerelle 1 ou Profils, dont l'EFA est centre des épreuves écrites pour le Maroc

--> Source : http://www.ambafrance-ma.org/efmaroc/lyautey/cio/page23.htm

" Mais à côté des formations universitaires, il convient également de soutenir le développement des formations professionnelles, à l'instar de l'Ecole française des Affaires de Casablanca créée par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc qui a pris cette initiative en 1986 pour répondre à une double attente :- celle des entreprises françaises installées au Maroc, à la recherche de cadres rapidement opérationnels et maîtrisant parfaitement la langue française ;

- celle des familles qui, ne pouvant envoyer leurs enfant poursuivre leurs études à l'étranger, disposent ainsi, sur place, d'une école française d'enseignement supérieur leur garantissant une formation polyvalente reposant sur un cycle court de deux ans3

--> Extrait de : http://209.85.129.132/search?q=cache:eQccy...=clnk&gl=fr

<H3 class=spip>IV- Coopérations existantes avec les établissements d'enseignement supérieur</H3>

a) français Le Poste s'est attaché à développer l'enseignement supérieur marocain par des actions avec les établissements à accès libre (i) et à accès régulé (ii).

(...)

(ii) établissements à accès régulé

Le Poste apporte son soutien par des bourses, missions, invitations, aux établissements suivants :

écoles d'ingénieurs relevant des universités :

• <LI class=spip>école Nationale Supérieure des Arts et Métiers de Meknès (date d'ouverture : 1997) ;
  
• écoles Nationales des Sciences Appliquées (ENSA) : Oujda (1999), Agadir (1999), Marrakech (2001), Safi (2003), Fès (2005), Khourigba ((2007), Al Hoceima (2008), Kénitra (2008), Tétouan (2008), El Jadida (2008).
  

écoles Nationales de Commerce et de Gestion (relevant des universités) :ENCG de Marrakech (2004), Kénitra (2005), El Jadida (2006), Casablanca (2007), Fès (2007). Un appui, sous forme de bourses d'études, est également apporté à l'école Française des Affaires installée à Casablanca et Oujda.

--> Extrait de : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-f...html#sommaire_4