Hadopi 2 - Des Dispositions Catastrophiques !

HADOPI partie 2 : des dispositions catastrophiques

Auteur: Maxime Rouquet le 9 septembre 2009

Bonjour à toutes et à tous,

Nous souhaiterions aujourd'hui rappeler certaines des plus graves dispositions de la loi dite HADOPI, que trop de nos concitoyens ne connaissent pas en détail.

HADOPI a pour but de couper l'accès à Internet des citoyens accusés de téléchargement illégal. Pour détecter ces actes de « piratage », elle se basera sur le relevé de l'adresse IP (Internet Protocol).

Premier problème : l'adresse IP n'est pas une preuve. En effet, il est possible de la falsifier, ou tout simplement que ce soit un de vos voisins qui télécharge illégalement avec votre IP, en ayant « piraté » votre accès WI-FI. En droit, on appelle l'adresse IP un élément de preuve : si on relève la votre, les soupçons seront forts contre vous. Mais votre culpabilité ne sera pas certaine.

Des tribunaux comme celui de Guingamp ont ainsi refusé de condamner des accusés sur le seul relevé d'une adresse IP.

Or le projet de loi espère couper mille accès à Internet par jour sur la seule foi de ces adresses.

Autre aspect déplorable, la coupure d'un accès à Internet sanctionne tous les membres du foyer familial, avec les problème que j'ai déjà évoqué, ou encore toute une entreprise, puisque les personnes morales ne sont pas exemptées.

Tous les patrons ont intérêt à se préparer à surveiller leurs employés s'ils tiennent à leur accès à Internet.

Si vous êtes accusé à tort, vous pourrez prendre des mesures pour prouver que vous êtes un citoyen respectueux des droits des auteurs, en installant un logiciel de sécurisation sur votre ordinateur.

Comment fonctionnera ce logiciel ? Personne n'en sait rien, à part qu'il devra espionner vos moindres faits et gestes. Vous serez dans un choix simple : soit vous êtes un bon citoyen respectueux qui accepte qu'on surveille tout ce qu'il fait, soit vous êtes un pirate.

Détail important : ce logiciel sera payant, et ne sera ni open source ni interopérable. Tous ceux qui utilisent des systèmes libres (Linux, BSD, Solaris…) ou des Mac apprécieront : soit vous repassez sous Windows pour prouver votre bonne foi, soit vous êtes un pirate.

Ce principe est en fait un retournement de la charge de la preuve : HADOPI va vous accuser sans preuve formelle, et il vous faudra payer pour être surveillé et abandonner les systèmes libres si vous voulez prouver que vous n'êtes pas coupable.

Ceci constitue une très grave violation du principe de présomption d'innocence, et le Conseil Constitutionnel l'a déjà signalé lors de son premier rejet de la loi le 10 juin dernier.

Mais la nouvelle version de la loi n'a pas cru nécessaire de revoir ce dispositif.

Le pire dans tout cela est la volonté de plus en plus manifeste de surveiller tous les citoyens sur Internet.

Personne n'accepterait qu'on écoute son téléphone en prétendant s'assurer qu'il ne diffuse pas une musique à un proche. Ou qu'on fouille son courrier en prétendant s'assurer qu'il ne contient pas de photocopies de livres ou de partitions de musique.

Mais quand on veut vous surveiller sur Internet, si vous protestez, alors on vous traite de pirate.

Nous refusons d'être surveillés sans motif valable. Nous refusons d'être sanctionnés sans preuve valable. Nous trouvons complètement disproportionné le fait de couper tout un foyer ou une entreprise d'Internet juste parce qu'on soupçonne un de leurs membres d'avoir écouté une chanson. Et si cela fait de nous des pirates, alors nous en sommes fiers.

Ils ont peut etre apporté quelques changements au texte durant les 'vacances' ou depuis leur 'rentree'... attendons de voir les discussions a l'Assembléé demain apres midi et la semaine prochaine.

'fin bon la HADOPI je m'en fiche un peu, ca me fait autant peur que la DADVSI.

Nous refusons d'être surveillés sans motif valable. Nous refusons d'être sanctionnés sans preuve valable. Nous trouvons complètement disproportionné le fait de couper tout un foyer ou une entreprise d'Internet juste parce qu'on soupçonne un de leurs membres d'avoir écouté une chanson. Et si cela fait de nous des pirates, alors nous en sommes fiers.

Je suis entièrement d'accord avec toi, tu voit moi je travail sur Mac et en gros avec leur loi, comme mon système d'exploitation n'est pas valable pour leur logiciel "de surveillance" et ben je serais hors la loi, un vrai pirate.

Merci de ce Topic qui nous montre le vrai côté de cette Loi.

Je suis entièrement d'accord avec toi, tu voit moi je travail sur Mac et en gros avec leur loi, comme mon système d'exploitation n'est pas valable pour leur logiciel "de surveillance" et ben je serais hors la loi, un vrai pirate.

Merci de ce Topic qui nous montre le vrai côté de cette Loi.

En effet , un des effets pervers qu'ils n'ont pas mesurés c'est que ceux qui utilisent des systéme d'exploitation libres open source ou mac, se retrouvant hors la loi, vont trouver des moyens de continuer a surfer.

Ils risquent de faire se multiplier les reseaux wifi pirates, et autres moyens de communications alternatifs.

En aucun cas tu seras hors la loi parce que tu utilises un autre systeme que Windows car leur spyware n'est pas obligatoire mais simplement conseillé.

Enfin il n'est pas obligatoire mais si on ne l'as pas on peut être hors la loi aussi sans avoir rien fais.

Imaginons ma grand mère par exemple qui ne télécharge jamais, qui na rien a se reprocher, elle ne va donc pas acheter ce logiciel surtout qu'il est payant, son voisin qui s'y connais en informatique pirate son wifi et télécharge dessus avec l'IP de la grand mère. Ma grand mère qui n'a pas le logiciel pour prouver qu'elle na rien télécharger sera donc en tord et donc hors la loi...

je plussoie halicar, cette loi, autant que la davsi me révolte, c'est une honte :blush:

ils en voient que la répression alors qu'il faudrait repenser totalement le mode de paiement des artistes

chose qui est prevu jeudi meme si ils vont faire ca entre eux.

j'avais chié mon lien

c'est honteux et ridicule,

je l'avais déjà écrit, je n'ai pas de solution, mais il serait plus intelligent et correct d'agir en amaont, à la source (en cryptant ou autre) que pénaliser l'utilisateur qui pourra être accusé sans être malhonnête

installer un logiciel et puis quoi encore !

Je suis pas pirate ! tous mes logiciels sous linux sont libres ...  :blush: ça fout la trouille une loi pareille !

Il oubli tout de même de préciser que l'on est prévenu avant toute coupure: un avertissement avant la sanction.

Alors, soit tu es conscient que tu télécharges illégalement, et tu cesses après avertissement, soit tu n'a rien fait, et tu contestes l'avertissement, ou tu trouves la source du problème (le voisin par exemple).

De plus, cette loi concerne surtout les mecs qui font du téléchargement toute la journée: le gars qui télécharge une chanson tous les dix jours, ca coute bien cher en procédure de lui couper la ligne pour si peu !

Alors n'exagérons pas non-plus: là, on a l'impression que Zorro va sortir de l'ombre et balancer la Livebox au moindre froncement de sourcil... faut pas devenir parano quand meme !

Moi je suis pas inquiet, tous les zigotos qui fantasment sur le contrôle d'internet sont des doux rêveurs.

A chaque fois qu'on sort un truc pour bloquer ou contrôler, c'est piraté ou détourné .

C'est dans la nature humaine "Tu paye ou je te bloque!" et "Moi je t'emmerde!" :blush:

il faudrait surtout qu'il se demande pourquoi il y a du téléchargement illégale hein..

1euros la chanson, 20 euros un album Cd ou 20-35euros un Dvd ou blu-ray,8à 10 euros la place de ciné et j'en passe... faut pas abuser non plus..

Ils voient ce qui les arranges ces :blush: .

Dès que c'est appliquer ,je contournes le problème et je continue comme si de rien n'étais.L'IP si c'est leur preuve alors ya pas beaucoup de soucis à ce faire mdr !

en effet

:blush:

Si quelqu'un télécharge sur votre ligne, et même si vous avez la preuve que ce n'est pas vous (grâce a se fameux spyware payant) vous pouvez avoir une amande allant jusqu'à 1500 euro et un mois de suspension d'internet pour le fait d'avoir une ligne mal sécurisé.

Ce qui me choque le plus dans tout ca c'est que l'on continue a nous approvisionner en CD et DVD vierges, en graveurs dvd ou blu-ray, en sites ou l'on peut télécharger ce que l'on veut ...

Je télécharge occasionnellement moi-même mais quand je vois des sites disant clairement que le téléchargement est légal lorsque l'on a le support original a la maison ... :blush:

Et ils mettent à disposition des films qui sont encore au cinéma, des jeux qui ne sont pas encore sortis etc ...

Faudra qu'on m'explique un jour pourquoi ces sites restent ouverts dans ce cas ...

Ces sites restent ouvert car pour la plupart ils sont hébergé a l'étranger, dans des pays sans loi contre le téléchargement.

Mince, je crois que je suis dans la m***** Mince quoi Hadopi Saison 2 c'est por les prochains mois........ :) :blush:

il faudrait surtout qu'il se demande pourquoi il y a du téléchargement illégale hein..

1euros la chanson, 20 euros un album Cd ou 20-35euros un Dvd ou blu-ray,8à 10 euros la place de ciné et j'en passe... faut pas abuser non plus..

Ils voient ce qui les arranges ces censored.gif .

Dès que c'est appliquer ,je contournes le problème et je continue comme si de rien n'étais.L'IP si c'est leur preuve alors ya pas beaucoup de soucis à ce faire mdr !

Perso lorsque j'ai ahceté mon 1 er jeu j'ai pas voulu donner mon fric et ils ont failli appeler la sécurité...... Et j'ai jamais acheter de disque pourtant mon MP3 est plein.... UNE METHODE LEGALE pour avoir des chansons gratos : aller sur youtube, et mettez votre micro a coté des enceintes et start :blush: c'est ma methode (je télécharge le clip+prendre le son kilya dedans )

il faudrait surtout qu'il se demande pourquoi il y a du téléchargement illégale hein..

1euros la chanson, 20 euros un album Cd ou 20-35euros un Dvd ou blu-ray,8à 10 euros la place de ciné et j'en passe... faut pas abuser non plus..

Ils voient ce qui les arranges ces :blush: .

Dès que c'est appliquer ,je contournes le problème et je continue comme si de rien n'étais.L'IP si c'est leur preuve alors ya pas beaucoup de soucis à ce faire mdr !

Je trouve pas que cela soit une raison valable...

Aujourd'hui, à la patisserie, l'éclair au chocolat était trop cher: je l'ai volé.......

Soit on télécharge illégalement, et on l'assume, soit on ne le fait pas... mais télécharger illégalement en disant "ouais mais c'est pas ma faute !!!"....bof....

je précise que je ne télécharge pas,

simplement je ne suis pas d'accord pour pénaliser de cette façon

il faut rendre le téléchargement impossible (si faisable) les oeuvres non copiables,enfin je n'ai pas de solution

je suis ok pour préserver les artistes, c'est normal, mais pas pour une loi mal foutue et inique