Une entreprise condamnée à rembourser des subventions

Source: Europe 1

114.337 euros au conseil général du Loiret et 112.944 euros à la municipalité de Châteauneuf : ce sont les sommes que la chocolaterie Cantalou, propriété du groupe Cémoi, a été condamnée à rembourser par le tribunal administratif d'Orléans. De l'argent qui correspond à des subventions versées il y a 20 ans.

En 1989, la chocolaterie qui emploie une soixantaine de personnes avait perçu environ l'équivalent de 915.000 euros d'aides publiques. En contrepartie, elle s'était engagée à construire un entrepôt de stockage et à créer 25 emplois. Or, seuls onze postes ont vraiment vu le jour.

"éa fait 100.000 euros par emploi", a calculé Philippe Asselin, un chef d'entreprise qui a porté l'affaire en justice en qualité d'électeur et de contribuable. Il pourrait d'ailleurs faire appel de la première décision, estimant que la condamnation n'est pas assez lourde. Le rapporteur public avait requis un remboursement à hauteur de plus de 500.000 euros.

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Question bête : Pensez-vous que cela puisse faire jurisprudence pour d'autres affaires similaires ... Ex : Licenciement et délocalisation ?

Ca ne fera pas jurisprudence hélas les grosses entreprises tireront toujors leurs aiguilles du jeux.

J'en sais quelque chose mon entreprise est allé aux prud'hommes pour les 35h et notre cas devait faire jurisprudence sauf que c'était sans compter sur l'influence de mon entreprise qui avait les connaissances qu'il fallait.

J'espére quand même que cette boite paiera le remboursement des aides c'est la moindre des choses.

Ca ne fera pas jurisprudence

Ben si...on est en plein dedans :smile2:

Par contre 20 ans pour ne pas constater la création d'emploi, c'est un trop long...

Trmblez producteurs de fruits et légumes !

:smile2:

Ben si...on est en plein dedans :smile2:

Par contre 20 ans pour ne pas constater la création d'emploi, c'est un trop long...

Cantalou a également la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Ils le feront et ça va encore durer.

En attendant c'est le plaignant qui compte faire appel, en jugeant la condamnation trop faible.

Je pense effectivement que cette affaire pourra faire jurisprudence.

En tout cas elle devrait

Cantalou a également la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Ils le feront et ça va encore durer.

Le truc c'est que meme si ca fait jurisprudence, ce ne sera valable que dans des situations jugées similaires, (beaucoup d'objectivité en perspective) :smile2:

J'ignore quelles seront les suites données à cette affaire, mais je suis ravi de voir enfin, officiellement, un pavé jeté dans la marre. Souhaitons que cette affaire soit la première d'une longue liste, visant à faire rembourser aux entreprises, les aides obtenues, si les conditions engagées n'ont pas été tenues. J'inclus les entreprises qui délocalisent, après avoir épuisé le montant de leurs aides d'état.

:smile2: Brownies

et si les milliards d'aide aux emploi et subventions diverses étaient reversée sous forme d'une allocation à l'ensemble des français, cela améliorerait le pouvoir d'achat, la consommation et créerait des emplois.

Ce serait à mon sens aussi efficace que les aides actuelles

Tu pourrais expliquer comment, donner une allocation à l'ensemble des Français, peut créer des emplois ?

si chauqe francais recoit demain une allocation disons de 200 euros par mois, que vas t'il en faire? A priori en consommer une partie donc faire tournée l'économie.

Cela permettrait donc de créer des emplois (enfin s'il ne s'agit pas d'importation)