Les contraventions forfaitaires sont-elles justes ?

Forfait ou poucentage pour les contraventions ?   13 membres ont voté

  1. 1. Les contraventions devraient-elles être calculées selon le revenu ?

    • Oui
      6
    • Non
      7

Veuillez vous connecter ou vous inscrire pour voter dans ce sondage.


Naas Membre 3 165 messages
Sado coin-coin‚ 37ans
Posté(e)

Petite question comme ça sans prétention.

Actuellement quand on prend une amende, le montant est le même pour chacun. Mais prendre 90 euros (pour notamment un défaut de changement d'adresse sur une carte grise) quand on est, par exemple, une mère rmiste élevant seule ses 3 enfants, ou cadre sup' célibataire, les conséquences financières ne seront pas forcément les mêmes.

D'où cette (éternelle, je vous l'accorde, mais on peut toujours se la poser) question :

Les amendes ne devraient-elles pas être calculées selon un pourcentage des revenus de chacun ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Toutouille Membre 496 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

Oui, elles sont justes. Nous sommes face à des infractions. pourquoi l'infraction serait elle minorée, sous prétexte que l'on gagne moins d'argent ? On peut considérer l'effet inverse : Une personne qui gagne très bien sa vie, se fiche d'avoir une amende de 11¿, pour défaut de ticket d'horodateur. Donc il aura plus souvent ce genre d'amende qu'une personne au smic. Il remplit donc plus souvent les caisses de l'état :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mdtcdtl. Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 49ans
Posté(e)

De plus les usagers ne respect pas les régles et pleurent quand ils ce fond aligner,c'est quand même dingue ça.

moi je n'ai jamais eu de problème,je trouve que je paie assez d'impôts comme ça,donc j'évite ces inpôts indirect.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)
Les amendes ne devraient-elles pas être calculées selon un pourcentage des revenus de chacun ?

Bin non hein !!

A ce moment là , les bas revenus feront des infractions à tout va :smile2:

Mais prendre 90 euros (pour notamment un défaut de changement d'adresse sur une carte grise) quand on est, par exemple, une mère rmiste élevant seule ses 3 enfants,

Le changement d'adresse sur une carte grise , c'est gratuit ;)

Je l'ai fait ya 6 mois.

Donc si cette mere rmiste à un procés de 90 euros , bin c'est qu'elle n'a pas

eule courage de faire la queue pour faire ce changement !!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Naas Membre 3 165 messages
Sado coin-coin‚ 37ans
Posté(e)
Le changement d'adresse sur une carte grise , c'est gratuit :smile2:

Je l'ai fait ya 6 mois.

Donc si cette mere rmiste à un procés de 90 euros , bin c'est qu'elle n'a pas

eule courage de faire la queue pour faire ce changement !!

C'est gratuit jusqu'à un mois après le déménagement.

Mais il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à ne pas avoir changé l'adresse de la carte grise, comme... heu... l'oubli.

Et les 90 euros, c'est la contravention si tu n'as pas fais le changement, pas le tarif du changement lui-même.

M'enfin c'est dommage ( ;) ) que tu ne sois plus là pour t'exprimer.

Modifié par Naas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

Je pense que NON... Par contre, le droit de contestation devrait -être avant de payer cette amende et tous le monde devrait avoir le même niveau de défense dans ce domaine!

Les riches qui engagent des bons avocats s'en foutent de payer avant de contester au final, ils auront raisons...

Une infraction est une infraction certe, mais dans ces infractions, beaucoup sont discutables!

Le droit de contester avant de payer va du bon sens, ca serait une mesure juste et démontrant l'absence d'hypocrisie du système en place; une mesure allant en équation avec une devise "liberté égalité... bon, là y a pas de notion de fraternité :smile2: "

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Mouais ....

Faut pas non plus trop déconner , c'est pourtant pas compliqué de pas prendre de prunes hein ?

Je suis pas meilleur conducteur qu'un autre, mais je n'ai jamais rien fait qui méritait une contravention, alors moi les sujets évoqués par les éternelles pleureuses ça me laisse septique.

( je ne parle pas pour ce message en particulier Naas )

Mais pour te répondre , non il ne faut pas indexer la sommes due pour une contravention sur les revenus de la personne verbalisée. Les sanctions sont communes et c'est normal ... pourquoi une personne plus aisée devrait payer plus pour la même infraction ? De plus le système étant déjà saturé cela foutrait un bordel monstre !

Pour ce qui est du cas de la personne dont tu parles, l'oubli n'est pas une excuse ...

Conduire , posséder un véhicule n'est pas anodin , il faut prendre ses responsabilités et assumer ce que l'on a à faire ... Et changer d'adresse sur un certificat d'immatriculation n'est pas une contrainte monstrueuse ... faut pas pousser hein ? :smile2:

P.S : Je trouve que 90 Euros pour cette infraction en particulier c'est un peu cher payé quand même ....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
titenath Animateur 26 716 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

Pour régler le problème, je n'ai pas changer l'adresse ni sur la carte grise, ni sur le permis, ni sur l'assurance, suis encore à celle de mes parents. Comme ça tous mes papiers concordent, donc ils font pas chier.

Sinon même si je ne gagne pas exceptionnellement bien ma vie, je ne vois pas pourquoi je paierai plus ou moins qu'un autre pour la même infraction.

Ceci dit revoir le montant des infractions en fonction de ce qu'elles sont serait bien.

Ex, une pétasse que je connais s'est fait chopper à 182km/h sur l'autoroute, elle a pris 130 ou 150 euros d'amende. Pour le coup c'est pas cher payé vu qu'on se prend 90 euros pour un oubli de changement de papier.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

c'est pas moi :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mike02 Membre+ 4 307 messages
On dit Monsieur Mike maintenant !!‚ 37ans
Posté(e)

Il ne me semble pas qu'il y ait de date limite pour pouvoir changer gratuitement l'adresse de la carte grise !

Etant donné que je l'ai fait 2 ans après mon déménagement ... et avoir pris 90 euros au passage ;)

Mais oui ... Revoir le prix de certaines contraventions me semblerait judicieux :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Naas Membre 3 165 messages
Sado coin-coin‚ 37ans
Posté(e)
Je suis pas meilleur conducteur qu'un autre, mais je n'ai jamais rien fait qui méritait une contravention, alors moi les sujets évoqués par les éternelles pleureuses ça me laisse septique.

( je ne parle pas pour ce message en particulier Naas )

Je ne fais que poser le débat, pour avoir les différents avis. En fait je n'ai pas trop de réponses à la question, je trouve juste que prendre un PV, que tu le mérites ou non, n'a pas les mêmes conséquences financières pour tout le monde. De là a le calculer sur les revenus je ne pense pas que ça soit forcément la bonne solution...

Perso j'ai déjà pris des prunes, j'en ai jamais pleuré (une l'année de mon obtention de permis, ou je suis rentré en ville à 70km/h, j'ai gardé la photo ou je fais fièrement le beau avec mes lunettes de soleil "Ray-Ban-de-Marrackech", une main posée sur le dessus du volant, l'autre se balancant par la fenêtre ;) Et puis après par principe je ne paie jamais un stationnement, donc evidemment des fois je me fais choper, mais au final j'y gagne donc bon..)

Pour ce qui est du cas de la personne dont tu parles, l'oubli n'est pas une excuse ...

Je ne la connais pas, hein ;) . J'ai pris volontairement 2 exemples à l'extrême pour illustrer la question. Et j'ai pris l'exemple du défaut de changement d'adresse sur la carte grise parce que c'est typiquement le PV que tout le monde peut prendre, même le meilleur conducteur, juste parce que tu n'a pas pensé à faire le changement.

c'est pas moi :smile2:

Céçuikikiyé ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mike02 Membre+ 4 307 messages
On dit Monsieur Mike maintenant !!‚ 37ans
Posté(e)
Et puis après par principe je ne paie jamais un stationnement, donc evidemment des fois je me fais choper, mais au final j'y gagne donc bon..)

:smile2:

;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Bin non hein !!

A ce moment là , les bas revenus feront des infractions à tout va :smile2:

Sous entends-tu que cela permet ainsi aux hauts revenus de faire actuellement des infractions a tout va ?

Si oui, tu as raison car c'est la réalité des amendes forfaitaires.

------

Je trouve en effet qu'il y a quelque chose de dérangeant dans les amendes forfaitaires et même temps, moduler l'amende en fonction du revenu reviendrait au meme il me semble, car meme si l'amende est fixée en taux par exemple, 0.2% du revenu pour un defaut de ceinture, les o.2% ne peseront pas le meme poids sur un smic que sur 10 fois un smic.Et ces 0.2% en moins sur le bas salaire sera de toutes facons 0.2% de trop en moins.

Donc je suis plutot de l'avis des autres : respecter le code de la route est de la portée de tout le monde, quelque soit sont niveau de revenu.

apres d'accord avec tout le monde pour uen révision du bareme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
alexdesdébats Membre 4 280 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

"Céçuikikiyé"

CéçuikiDIkiyé :smile2: Rôh la faute!!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Naas Membre 3 165 messages
Sado coin-coin‚ 37ans
Posté(e)
"Céçuikikiyé"

CéçuikiDIkiyé ;) Rôh la faute!!!

Elle me l'avait pourtant moultes fois répétés mon instit' : "Relis-toi bordel d'abruti de gosse !". Oui, elle n'était pas tendre mon instit'. Malheureusement pour elle, un beau jour d'été, un parpaing volant lui a malencontreusement coupé la route alors qu'elle se balladait à vélo... hum... :smile2:

Et pour honorer sa mémoire (et accessoirement parce que j'ai la flemme) je ne me relis toujours pas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Brownies Membre 4 405 messages
L'ignorant des ignorés‚ 30ans
Posté(e)
C'est gratuit jusqu'à un mois après le déménagement.

Mais il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à ne pas avoir changé l'adresse de la carte grise, comme... heu... l'oubli.

Et les 90 euros, c'est la contravention si tu n'as pas fais le changement, pas le tarif du changement lui-même.

M'enfin c'est dommage ( :sleep: ) que tu ne sois plus là pour t'exprimer.

Mouhai, sauf qu'une femme Rmiste est sensée avoir le temps d'aller effectuer son changement d'adresse, contrairement à une personne qui travaille.

Maintenant, si on invoque l'oublie, comme excuse, dans ce cas, on peut l'appliquer pour toutes sortes d'infraction : oublie de mettre sa ceinture, oublie de ralentir en zone 30, oublie de s'arrêter au feu...

Et, soit dit entre nous, elle n'a pas de bol ton amie, parce que moi, ça fait deux ans que je roule avec une carte grise, à la mauvaise adresse. Or, quand je me fais contrôler, ce n'est pas écrit sur mon front que l'adresse n'est pas la bonne ;)

Elle me l'avait pourtant moultes fois répétés mon instit' : "Relis-toi bordel d'abruti de gosse !". Oui, elle n'était pas tendre mon instit'. Malheureusement pour elle, un beau jour d'été, un parpaing volant lui a malencontreusement coupé la route alors qu'elle se balladait à vélo... hum... ;)

Et pour honorer sa mémoire (et accessoirement parce que j'ai la flemme) je ne me relis toujours pas

:smile2: ;);)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Enchantant Membre 5 667 messages
Forumeur confit‚
Posté(e)

Bonjour Nass,

Une suggestion, même sans grande prétention, s'il s'avère qu'elle est absolument inapplicable, tant dans son aspect pratique, que dans son aspect de coût à la collectivité, ne vaut pas tripette.

Or, mettre le doigt dans ce genre d'engrenage absurde, c'est s'exposer à des dérives et des réclamations sans fin pour tout.

Par ailleurs, il faudrait tellement augmenter le personnel administratif pour contrôler, que la population entière n'y suffirait pas.

Bon, je vous l'accorde se poser des questions qui engendreraient des réponses idiotes, il n'est pas interdit de se les poser quand même.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. :cray:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant