Henri Guaino critique la censure de la loi Hadopi


Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Guaino.jpg

Henri Guaino critique la censure de la loi Hadopi




Henri Guaino, très proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a critiqué dimanche la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, la jugeant "déroutante".



Henri Guaino, très proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a critiqué dimanche la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, la jugeant "déroutante".

"Il arrive que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit déroutante, y compris pour les meilleurs juristes", a réagi le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy lors du Grand rendez-vous Europe-1/"Le Parisien/Aujourd'hui en France".

"A titre personnel (...) je trouve assez curieux que le droit d'accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou à l'électricité", a-t-il dit, notant qu'on "peut couper l'électricité et l'eau à n'importe qui très facilement".


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Nouvel Obs

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

AZGrenouille Membre 2 402 messages
Seigneur Batracien ‚ 36ans
Posté(e)

Bref ! il a parlé pour rien dire quoi !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Dr. FaNaTiK Membre 1 592 messages
Dr. Skizonoïaque Paranophrène‚ 31ans
Posté(e)

Ben UMP quoi...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
justice.jpg

Eau, électricité et internet : comparaison n'est pas raison




« Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité ».



« Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité ». Cette phrase rapportée par la presse a été prononcée dimanche 14 juin 2009 sur Europe 1 par Henri Guaino, « conseiller spécial » (sic) de l'Elysée.

Au sortir d'un scrutin européen, il faut d'abord rappeler que, précisément grâce à l'Union européenne, l'accès à l'électricité pour tous est imposé par un texte communautaire. Selon l'article 3 de la directive « électricité » du 26 juin 2003, « Les états membres veillent à ce que au moins tous les clients résidentiels et, lorsqu'ils le jugent approprié, les petites entreprises (à savoir les petites entreprises sont définies comme des entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 millions d'euros) aient le droit de bénéficier du service universel, c'est-à-dire du droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. Pour assurer la fourniture d'un service universel. é cet effet, les états membres peuvent désigner un fournisseur du dernier recours. Les états membres imposent aux entreprises de distribution l'obligation de raccorder les clients à leur réseau ».

Quant au droit à d'accès à l'eau potable auquel des ouvrages entiers ont été consacrés, Raymond Ranjeva, juge à la Cour internationale de justice, a démontré qu'il découlait de plusieurs droits de l'homme, tels le droit à la vie, à la dignité, à la santé¿ tout comme l'accès à internet procède de la liberté fondamentale d'opinion et d'expression de celle-ci. L'Assemblée générale des Nations unies l'a reconnu en 1999 comme un droit fondamental de l'être humain, à l'instar de ce qui est prévu dans le droit de nombreux Etats ; il est inscrit en droit français à l'article L. 210-1 du Code de l'environnement.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: La règle courbe

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Yoannbzh Membre 11 670 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)
Ben UMP quoi...

:smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant