[Logement] dépot de garantie


monsieurschtroumpf Membre 151 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans, et je m'apprête à le quitter.

Je me pose des question sur le dépôt de garantie que j'ai donné au propriétaire à mon entrée dans l'appartement.

A l'époque il m'avais dit que les propriétaires gardaient toujours, pour raison d'usure usuelle, une partie du dépôt de garantie, à hauteur de 6% du dépôt par année de présence dans l'appartement.

Je ne trouve rien parlant de cela, et je me demandais si c'étais vrai ou pas.

Quelqu'un aurai déjà entendu parler de ces 6% par an ?

Merci beaucoup

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

:smile2: jamais entendu parler de ça moi ;)

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

oui , 2 fois , et à chaque fois on m'a rendu mon dépôt de garantie en entier :smile2:

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monsieurschtroumpf Membre 151 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

tu as déjà beaucoup vecu ce genre de situation ? (quitter un appart)

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

sinon , tu peux te rapprocher de l'ADIL , ils te renseigneront là dessus :smile2:

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monsieurschtroumpf Membre 151 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

je me disais bien que c'étais bizarre cette histoire de 6%...

si jamais mon proprio m'en parle, je lui demande de me sortir le texte de loi qui en parle :smile2:

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monsieurschtroumpf Membre 151 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

je ne connaissait pas l'adil, j'essaierai de les contacter.

sinon sur internet j'ai trouvé ça :

> Dans quels cas le propriétaire garde tout ou partie du dépôt de garantie ? Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie :

¿ Si le rapprochement des états des lieux d'entrée et de sortie fait apparaître des détériorations imputables au locataire, sauf si celles-ci ont été occasionnées par vétusté, malfaçon ou vice de construction.

¿ S'il existe des loyers et charges impayées.

¿ Si la taxe sur les ordures ménagères n'a pas été payée, elle peut être déduite au prorata temporis.

¿ Si le bien loué est en copropriété, le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie jusqu'à ce qu'il reçoive le décompte des charges annuelles, dans ce cas il n'est pas soumis au paiement des intérêts au taux légal pour non respect du délai de deux mois.

¿ Si le locataire était présent au 1er janvier de l'année où il quitte le logement, il doit s'acquitter de l'intégralité de la taxe d'habitation : le propriétaire doit s'en assurer en lui demandant un justificatif délivré par le centre des impôts, à défaut il peut retenir ce montant du dépôt de garantie.

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Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 32ans
Posté(e)

Bien sur que non , ça serait trop facile, si ton appart est dans l'état où tu l'as eu, y'a pas de raisons pour qu'il conserve tout ou partie de ton dépôt.....après ils trouvent toujours des trucs, pour s'en mettre pleins les fouilles, Ah ça c'est des champions....

oui , 2 fois , et à chaque fois on m'a rendu mon dépôt de garantie en entier :smile2:

T'as de la chance , 1 fois sur trois pour ma partet encore cet enfoiré, jamais eu de problèmes avec lui niveau loyer et tout , il a voulut me la faire à l'envers

Modifié par huyo

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hadopi-tre Membre 193 messages
Forumeur inspiré‚ 28ans
Posté(e)

normalement le proprietaire doit te rendre la caution. sauf si il y a des degat dans l'appartement. ( meme pour defaut de loyer impayé il a pas le droit de ne pas te rendre la caution ).

ciao

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)
T'as de la chance , 1 fois sur trois pour ma partet encore cet enfoiré, jamais eu de problèmes avec lui niveau loyer et tout , il a voulut me la faire à l'envers

il t'a donné quoi comme motif pour pas te la rendre ? :smile2:

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monsieurschtroumpf Membre 151 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

j'ai lu que si un proprio ne rend pas entierement la caution, il doit le justifier avec les factures des degats

Modifié par monsieurschtroumpf

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Virginye Membre+ 19 458 messages
Experte en Grum's ‚ 39ans
Posté(e)

effectivement , ça parait logique :smile2:

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Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 32ans
Posté(e)
il t'a donné quoi comme motif pour pas te la rendre ? ;)

des soi disant dégradations....alors que j'avais tout remis en peinture....et puis ah oui, maintanance du cumuls, normalement tu dois le faire une fois tout les 2 ans je crois, facture du plombier à l'appui....comme la plupart de ces derniers sont les plus grand des voleurs, enfin ça c'était les 1er...

Le dernier en date a essayer de me carotter en me disant que j'avais fait une fausse lettre de mutation par ma boite pour baisser mon préavis à un mois.....alors que le soir ou je partais, un nouveau locataire emménagé :smile2: ;)

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bree vandekamp Membre 1 551 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
j'ai lu que si un proprio ne rend pas entierement la caution, il doit le justifier avec les factures des degats

Tout à fait et saches que les travaux d'usures ( papier peint trop ancien,moquette trop ancienne etc) sont à la charge du propriétaire et en aucun cas il ne peut le prendre sur ta caution.

Une tache sur la moquette c'est pour toi, une moquette usée c'est pour ton propriétaire.

Comme virgynie, je te conseille de contacter l'adil avant ta remise de clés.

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