Hauteur d'un mur entre deux propriétées


dunant Membre 268 messages
Forumeur activiste‚ 23ans
Posté(e)

Bref résumé:

Mon voisin est en train de construire une piscine et un mur. Ce mur en question devient de plus en plus grand.

Que dit la réglementation pour la hauteur max du mur sachant que j'habite en ville?

J'ai entendu parler de 2 mètres, pourriez-vous me le confirmer et m'indiquer où trouver les papiers officiels (sur internet de préférence).

Merci d'avance

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Invité Rhadamanthe
Invité Rhadamanthe Invités 0 message
Posté(e)

Tu devrais te renseigner auprès de ta mairie parce que je crois que ça change selon les villes.

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Mr Wolfe Membre 4 253 messages
Serial shooter‚ 50ans
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Effectivement, cela dépend non seulement de la ville, mais aussi de la zone ou est située la maison.

Donc pour cela Mairie -> cadastre éventuellement pour définir la zone puis POS ou PLU. Tout y est précisé.

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Jeanzen Membre 278 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Pour faire sa construction ton voisin a forcément déposé une demande de permis. Donc faut voir son dossier avec le service concerné, en général à la Mairie.

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Mr Wolfe Membre 4 253 messages
Serial shooter‚ 50ans
Posté(e)

Pour un mur de séparation, une simple déclaration doit suffire.

Par contre, bien vérifier si le mur est mitoyen, ou pas. Car si en mitoyenneté, l'article 663 du code civil (toujours en vigueur...) peut s'appliquer :

Article 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins des dites villes et faubourgs: la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages et de règlement, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et audessus, et vingt six décimètres dans les autres.

Modifié par Mr Wolfe

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dunant Membre 268 messages
Forumeur activiste‚ 23ans
Posté(e)

Ok, merci, je vais voir avec la mairie. Merci.

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