problème avec huissier

thierry555 Membre 139 messages
Forumeur inspiré‚ 58ans
Posté(e)

Bonjour à Tous, j'ai eu en mon absence un avis de passage d'un huissier pour un retard de charges d'impayés au syndic de copropriétaire. bien sûr je compte payer dès que je le pourrais, mais à ce stade, je ne sais pas comment obtenir de l'aide. est ce que quelqu'un peut m'aider. merci

à savoir, je ne peux pas payer dans l'immédiat et surtout pas dans l'intégralité. j'ai vraiment besoin de votre aide, merci.

comment stopper la procédure ?????????

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Invité zazou74
Invité zazou74 Invités 0 message
Posté(e)

La meilleure des choses à faire, c'est de te mettre en contact, d'abord avec ton syndic, puis avec l'huissier....

Je ne suis pas proprio, mais j'ai eu une SCP sur le dos, et ce qui m'a sauvée, c'est de les informer de ma situation....

Explique à ton huissier que tu ne peux pas tout régler de suite, et prend très vite contact le président du conseil syndical (ou du sindic)....

explique lui tes difficultés, s'il n'est pas trop con, il devrait comprendre....

Enfin bon courage à toi!!!!

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rextyx Membre 872 messages
Forumeur accro‚ 60ans
Posté(e)

c'est vrai que d'en parler avec l'huissier ne pourra en aucun cas te faire de tort

tu peux payer en plusieurs fois meme des petites sommes

Personne ne pourra te reprocher ton etat actuel mais faut prendre contact (huisier eta la limite le syndic )

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Sur l'avis de passage, quelle est la nature de l'acte? Est ce une sommation? :smile2:

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heavy33 Membre 49 messages
Forumeur balbutiant‚ 63ans
Posté(e)

bonjours,je suis nouvelle sur le forum,oui,ilfaut voir ton syndic,et aussi tu peut entrer en contact avec l'huissier,et lui faire savoir que tu désire payer dés que tu pourra en général,cela s'arrange,n'est crainte :smile2:

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ASKI Membre+ 9 808 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

N'hésite pas à contacter l'huissier, à lui exposer tes problèmes et fais lui une proposition d'étalement du paiement car il te demandera de t'engager là-dessus.

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Nohate Membre 830 messages
Forumeur accro‚ 38ans
Posté(e)

Le mieux serait de t'adresser à une assistante sociale, à ta mairie, tu expliques la solution et elle t'aidera a trouver une entente avec l'huisier et le syndic.

Certaines mairies ont même un fond d'aide pour les personnes en difficulté.

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Ce n'est pas l'huissier qui décide de l'octroi de délai ou pas mais le créancier par l'intermédiaire de celui ci. De plus il faut savoir quel acte a été signifié, si c'est juste un sommation, c'est un acte extra judiciaire qui n'a comme valeur que celle d'une lettre recommandée, si tu ne paies pas les frais, l'huissier aura du mal à t'y obliger (procédure compliquée pour lui, ordonnance de taxe), par contre si c'est une assignation, tu as intérêt à te mettre en rapport avec celui qui te l'a faite signifier ,souvent c'est l'avocat du syndic :smile2:

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Tranquility Membre 223 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
Posté(e)

Attention, les huissiers rois du bluff !!

Ils n'hésitent pas, je le vis en ce moment, à user de techniques d'intimidation et de bluff à la limite de la légalité, voire dans l'illégalité la plus totale !

Heureusement un de mes meilleurs amis est juriste, il nous pond des recommandé au poil, donc ils se retrouvent un peu bêtes quand ils nous font leur show car on connait maintenant leurs obligations professionnelles que ceux avec lesquels j'ai affaire ne respectent pas du tout, et selon mon ami juriste qui est spécialisé dans ce genre d'affaires courantes, c'est archi fréquent...

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
Ils n'hésitent pas, je le vis en ce moment, à user de techniques d'intimidation et de bluff à la limite de la légalité, voire dans l'illégalité la plus totale !

Comme quoi? :smile2:

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PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
In girum imus nocte et consumimur igni ‚ 44ans
Posté(e)

Je crois qu'avant de saisir, il y a courrier avec AR. Il peut pas débarquer comme ça et vider le frigo.

Mais ça va très très vite, méfie toi. J'ai vu un proprio obligé de vendre son appart pour que dal car il refusait de payer ses charges.

C'est souvent intimidant, mais pas toujours légal.

Le mieux c'est de payer son syndic. Même partiellement, afin de calmer le jeu et de prouver ta bonne foi.

Tu les appelles et tu expliques que t'étais à l'étranger et que fut grande ta surprise de trouver cette missive dans ta boite à lettres.

Pour info : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1885

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
Je crois qu'avant de saisir, il y a courrier avec AR. Il peut pas débarquer comme ça et vider le frigo.

Non pas de courrier avec AR avant la saisie, le courrier AR c'est avant l'huissier, ensuite c'est assignation (convocation devant le tribunal), signification de jugement, l'huissier attend la fin du délai pour les voies de recours, puis signification du commandement de payer, il attend un délai de huit jours pour pratiquer une saisie vente (inventaire du mobilier) mais il peut aussi faire une saisie attribution sur les comptes bancaires et bloquer ton pognon :smile2:

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Tranquility Membre 223 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
Posté(e)

éa c'est la théorie...

En pratique, je vous expose mon cas... Ma conjointe avait un compte courant au LCL, avec un petit crédit conso dessus... Tout allait bien... Depuis quelques années on est passé en compte joint, elle alimentait régulièrement son vieux compte LCL pour les mensualités du crédit, les seules opérations restantes sur ce compte... Croyant le crédit terminé, à l'été 2008 ma conjointe a arrêté d'alimenter le compte...

Au 31 Décembre 2008, ding dong un clerc d'huissier (s'étant d'abord fait passer pour huissier) nous remet un courrier nous enjoingnant de payer environ DEUX MILLE EUROS au LCL!!!!!

Sur le moment on a pas compris, on a contacté le LCL tout était gelé impossible de consulter quoi que ce soit... J'épluche tous les relevés de compte qu'on recevait jusqu'à l'été 2008 (n'en recevant plus ma compagne croyait le crédit terminé), je me rend compte qu'elle s'est trompé, et que le crédit n'est pas fini, il reste environ 400 euros à payer... Mince ! Donc nous, de bonne foi, on veut bien payer ce qu'il reste, normal... Mais entre 400 et 2000, il y a quelques euros qui trainent.... Donc on veut savoir le détail des opérations pour savoir exactement ce qu'on nous demande et pourquoi... Si des frais ont été demandé, combien, quand, etc etc... Car quand même, même en appliquant des frais supérieurs à ce qui existent et qui seraient prohibitifs, je n'arrive pas à 2000 euros, bien en dessous même...

On prend RDV chez l'huissier (déjà très aggressive au téléphone) pour savoir le pourquoi du comment car le LCL ayant tout bloqué, seul l'huissier peut nous éclairer...

On se rend au RDV, et là surprise elle n'a AUCUNE preuve jutificative de ce qu'on nous demande, seule compte pour elle l'ouverture d'un dossier par le LCL réclamant environ 1800 euros, auquels elle ajoute ses frais à elle...

Elle nous menace de nous envoyer devant le juge si on a pas payé avant la fin de la semaine (c'était la première semaine de Janvier)

Nous un peu sur le cul on appelle le meilleur ami qui est juriste, qui nous dit que elle n'a aucun pouvoir pour nous envoyer au tribunal, seul un avocat peut le faire, premier mensonge...

Ensuite elle dit n'avoir aucun justificatif relatif à notre situation... Soit elle a les justificatifs et refuse de nous les monter, on sait pas trop pourquoi, soit elle n'a effectivement aucune pièce justificative ce qui est une faute professionnelle grave car il est spécifié dans la déontologie des huissiers qu'ils se doivent de vérifier les dettes qu'ils réclament....

Troisième faute, ses frais à elle sont imputables au demandeur, donc le LCL, et non pas à nous tant qu'il n'est pas prouvé que la créance impayée l'est de notre faute volontaire... (j'ai plus les termes hein, j'explique l'idée)

Et depuis on recoit régulièrement des courriers plus ou moins hilarants de cette huissier sur un ton assez surréaliste (je cite : "il vous faut arrêter de faire l'autruche et assumer vos responsabilités en face au lieu de les fuir comme vous le faites actuellement" ), avec menace à chaque fois de nous envoyer au tribunal dans les 2 jours si on ne paye pas...

Nous grâce à notre ami juriste on lui a pondu un recommandé au poil lui réclamant tout ce qu'elle nous doit et lui reprochant tout ce qu'elle fait d'illégal avec à chaque fois l'extrait du texte de loi qui le justifie...

Depuis ils ont fait les morts et nous ont juste appelés hier sur le même ton que leur courrier, ce à quoi mon amie leur a répondu qu'ils avaient eu un recommandé de notre part lui exposant tout ce qu'il faut, et lui a fait les mêmes reproches que ce qu'on a mis dans la lettre, de vive voix... Il s'est retrouvé assez con...

Notre ami nous a expliqué que souvent les banques demandent des sommes bien supérieurs aux créances réelles à ces cabinets d'huissier, et que ceux ci vont même parfois jusqu'à faire de l'intimidation en face à face pour que les gens payent (il a eu plusieurs fois le cas....

en fait ils jouent sur la peur qu'on leq gens des huissies, car bien souvent ils réclament une somme, et devant les menaces les gens payent pour éviter les ennuis...

Voilou !!

Modifié par Tranquility

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
Au 31 Décembre 2008, ding dong un clerc d'huissier (s'étant d'abord fait passer pour huissier) nous remet un courrier nous enjoingnant de payer environ DEUX MILLE EUROS au LCL!!!!!

Il t'as plus certainement remis un acte, quel était le titre de cet acte stp? Est ce que c'était une dénonciation de saisie attribution ? :smile2:

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Tranquility Membre 223 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
Posté(e)

C'est une Sommation de payer

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Sommation, c'est extra judiciaire comme je l'ai expliqué plus haut, c'est à dire qu'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement), si tu paies directement ta créance chez le demandeur (LCL) , l'huissier sera obligé pour récupérer ses frais d'aller voir un magistrat pour obtenir une ordonnance de taxe, ce qu'il ne fera sans doute pas. Si ton compte est bloqué c'est qu'il y a eu dessus soit une saisie conservatoire (En attente d'une validation du tribunal pour être définitive) soit c'est le LCL qui a fait une compensation avec tes autres comptes pour combler le découvert du crédit (il faudrait voir tes contrats pour vérifier si c'est légal). Par contre si tu es réellement débiteur envers eux, ils ont parfaitement le droit de t'assigner après la sommation :smile2:

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Tranquility Membre 223 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
Posté(e)

On est réellement débiteurs, mais d'après mes calculs, d'infiniment moins.... Donc payer on veut bien, c'est normal, mais vu la différence entre mon estimation et la somme réclamée, on exige des justificatifs, ce qui est la moindre des choses, et pour l'instant impossible d'en avoir, cf mon explication ci dessus :smile2:

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Sur une somme due, il y a normalement des intérêts légaux qui sont calculés à partir de le première mise en demeure puis les frais engagés pour récupérer la somme, il faut savoir que quand tu paies un crédit par échéances tu règles dans l'ordre, les frais, les intérêts et le capital. Il faut que tu envoies une lettre RAR au LCL en leur disant que tu es disposé à payer mais que tu voudrais un décompte des sommes dues avec le détail des frais et des intérêts :smile2:

PS: Est ce qu'entre temps tu as changé d'adresse sans en informer la banque?

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Tranquility Membre 223 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
Posté(e)

Alors pour tes conseils oui c'est faire le recommandé, on a reçu un splendide courrier nous disant qu'il fallait payer au plus vite sous peine de etc etc...

Pour l'adresse oui on a changé en Mai 2007 et on a informé la banque... Par contre apparament la cellule des crédits conso de cette banque gère indépendamment les adresses des dossiers et leur adresse avait 3 déménagements de retard... Mais bon on recevait toujours leurs courriers à notre adresse actuelle jusqu'à l'été 2008

Et même en prévoyant large sur le capital, les intérêts , les fait, j'arrive pas à passer de 400 à 2000 en 6 mois de temps...

Donc je veux mes justificatifs, je le leur ai spécifié par recommandé AR avec une réédition de termes de la lettre à l'huissier...

Et pour l'instant rien...

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metal guru Membre+ 21 678 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)

Tu as toujours la possibilité de placer la somme due sur un compte séquestre à la caisse des dépôts en le faisant savoir à ta banque et en leur spécifiant que tu ne débloqueras qu'après justificatif des sommes réclamées. Par contre si tu n'a pas payé ton crédit et que le changement d'adresse n'a pas été fait auprès de l'organisme prêteur et si celui ci a du faire des recherches pour te retrouver, ça risque de faire cher. De plus qu'un magistrat estimera que si tu déménages, tu dois faire le nécessaire auprès de tes créanciers pour qu'ils en soient bien informés :smile2:

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