Ce qui va changer pour la justice des mineurs


Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Carl Meeus - Le Figaro Magazine 28/11/2008 | Mise à jour : 08:34

2ae0137c-bd1e-11dd-b247-5a9d19c47c2c.jpg

La ministre de la Justice veut apporter «une réponse pénale graduée et personnalisée». Crédits photo : Le Figaro

LE FIGARO MAGAZINE - Création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, fixation à 12 ans de l'âge de la responsabilité pénale... «Le Figaro Magazine» dévoile les principales recommandations de la commission Varinard sur la refondation de l'ordonnance de 1945.

coeur-.gif Fixation de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans, déjudiciarisation de la première infraction, instauration d'un avertissement final, création d'un tribunal correctionnel pour mineurs spécialement composé, les conclusions du rapport de la commission Vérinard sur la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, que Le Figaro Magazine s'est procurées, devraient relancer la polémique sur la meilleure façon de lutter contre la délinquance des mineurs.../...

Pour autant, le rapport prévoit de créer un statut particulier pour l'audition des mineurs de moins de 12 ans. Une sorte de garde à vue de 6 heures renouvelable une fois.../...

Peines d'emprisonnement de fin de semaine

Pour faire suite à la demande de la ministre d'apporter «une réponse pénale graduée et personnalisée», les membres de la commission prônent un éventail de mesures qui vont de la «déjudiciarisation de la première infraction» à la responsabilisation des parents par la création d'une infraction de non-comparution, enpassant par l'instauration d'un avertissement final à l'issue duquel la saisine du juge des mineurs deviendra obligatoire. Enfin, devrait voir le jour une peine d'emprisonnement de fin de semaine, qui a fait l'objet de vifs débats au sein de la commission, tout comme la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs spécialement composé, compétent notamment pour «les mineurs devenus majeurs au moment du jugement, les mineurs poursuivis avec des majeurs et les mineurs de 16 à 18 ans en état de nouvelle récidive».../...

lire l'article

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

Comment une femme qui n'a pas d'enfants peut elle décider d'une telle mesure ?

Je regrette , mais mettre un enfant de 12 ans en prison c'est du n'importe quoi !!

Dati ne sait pas ce qu'est un enfant de 12 ans ,

ni ce qu'est un enfant tout court d'ailleurs !!! :smile2:

Laissons plutot des spécialistes répondre à cela , comme les

pédiatres , pédopsychiatres , et je suis certaines que ces personnes

ne seraient pas d'accord !!

On rabache assez que c'est déjà tres dur pour un adulte d'aller en prison

(pourtant si il y est , c'est qu'il a fait quelquechose)

alors un gamin méme pas préado , ça donnera quoi ??

Puis on met des bracelets electroniques pour faire sortir des taulards

car faute de place , et maintenant on va incarcerer des momes....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

:smile2: ;):mur::mur::mur:;):o :D :D :mur::mur::han::han:;):o:o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

carat , bien que je soit totalement hostile au fait de rabaisser la responsabilité pénale a 12 ans , votre principale argument est complètement dénué de sens , comment pouvait vous dire que c'est parce qu'une personne X n'a pas d'enfant qu'elle ne peut pas décider de mesures concernant des enfant. De plus excusez moi mais ce n'est c'est plus aux magistrats de juger de cela et non aux psychiatres. Les mieux placés pour traiter du droit ce trouve a mon sens être la branche du droit ou bien la branche parlementaire qui a pour but de légiférer.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Moi je trouve ça inadmissible la prison pour de si jeunes personnes ....

... le bagne c'est fait pour les chiens ? ;)

Au moins ils prendraient du muscle labas :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)
carat , bien que je soit totalement hostile au fait de rabaisser la responsabilité pénale a 12 ans , votre principale argument est complètement dénué de sens , comment pouvait vous dire que c'est parce qu'une personne X n'a pas d'enfant qu'elle ne peut pas décider de mesures concernant des enfant. De plus excusez moi mais ce n'est c'est plus aux magistrats de juger de cela et non aux psychiatres. Les mieux placés pour traiter du droit ce trouve a mon sens être la branche du droit ou bien la branche parlementaire qui a pour but de légiférer.

Je persiste à dire qu'il faut connaitre des enfants de cet age (et de tous milieu)

pour décider s'ils peuvent etre pénalement responsables !!

Cela revient à dire que les parents de ces enfants n'auront plus l'obligation

de s'en occuper (surtout pour les parents qui étaient déjà démissionnaires).

Je dis aussi que Dati n'a pas d'enfants et que par conséquent , ce n'est pas à

elle de décider , tout au moins à elle seule.

Si Dati avait un gamin de 12 ans , elle ne se poserait méme pas la question de

savoir si il peut etre responsable pénalement !!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Prison à 12 ans : François Fillon tacle Rachida Dati

h_4_ill_1127580_842785.jpg

AFP/JEAN-PIERRE CLATOT

"Il y a d'autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans", a dit le chef du gouvernement vendredi.

Rachida Dati a été désavouée, vendredi 5 décembre, par François Fillon sur la prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles, après l'avoir été lundi par Nicolas Sarkozy dans l'interpellation controversée de Vittorio de Filippis. "Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", a déclaré le chef de gouvernement lors d'un point de presse à Matignon. "Il y a d'autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans", a dit le chef du gouvernement vendredi."

lire l'article

Pas trop d'accord avec cet article qui fait croire que la proposition d'enfermer les enfants de 12 ans vient de Rachida Dati.

Il me semble que c'était une proposition issue d'un rapport de la commission Vérinard.

Modifié par donjuan

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant