Droit civil - Droit de propriété


Anil3m Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Hello'w tout le monde :snif:

Etant en option droit , j'ai un problème pour réaliser mon devoir pour la

sur le droit de propriété ...

Voici les questions qui me sont posées :

1. Des enfants construisent une cabane sur un terrain vague . A qui appartient la cabane ? Pourquoi ?

2. M.Dupuis a recu un livre en pret . En est- il le détenteur ou le possesseur ? Justifie clairement.

3.Tu recueilles un chien abandonné.Peux-tu te considérer comme propriétaire de cet animal ? Pourquoi ?

4. Quels types d'acquisition de la propriété ( Invention - Prescription acquisitive -occupation-donation-convention-succession - accession ou incorporation ) sont illustrés dans les cas suivants ?

a) Un mendiant récolte des restes de repas dans les poubelles d'un restaurant .

b) Tu recois des notes de cours que ton cousin te donne

c)Ton oncle devient le propriétaire des légumes que tu as semés dans son potager pendant les grandes vacances

d) Au décès de ma marraine , je serai propriétaire de son beau collier de perles fines

Voila :snif: Si quelqu'un pouvait m'aider , ne serait-ce que pour 1 ou 2 questions , se serait fuuuun :snif:

Mercii :snif:

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game95560 Membre 2 689 messages
Forumeur alchimiste‚ 24ans
Posté(e)
Hello'w tout le monde :snif:

Etant en option droit , j'ai un problème pour réaliser mon devoir pour la

sur le droit de propriété ...

Voici les questions qui me sont posées :

1. Des enfants construisent une cabane sur un terrain vague . A qui appartient la cabane ? Pourquoi ?

2. M.Dupuis a recu un livre en pret . En est- il le détenteur ou le possesseur ? Justifie clairement.

3.Tu recueilles un chien abandonné.Peux-tu te considérer comme propriétaire de cet animal ? Pourquoi ?

4. Quels types d'acquisition de la propriété ( Invention - Prescription acquisitive -occupation-donation-convention-succession - accession ou incorporation ) sont illustrés dans les cas suivants ?

a) Un mendiant récolte des restes de repas dans les poubelles d'un restaurant .

b) Tu recois des notes de cours que ton cousin te donne

c)Ton oncle devient le propriétaire des légumes que tu as semés dans son potager pendant les grandes vacances

d) Au décès de ma marraine , je serai propriétaire de son beau collier de perles fines

Voila :snif: Si quelqu'un pouvait m'aider , ne serait-ce que pour 1 ou 2 questions , se serait fuuuun :coeur:

Mercii :snif:

1) je pense au propriétaire du terrain vague mais à vérifier :coeur:

2)Il en est le détenteur, car le possesseur est la personne qui lui prète, lui il l'a juste entre ses mains (a redire en mieux :coeur: )

3)Sa dépend propriétaire légitime non car tu l'as pas acheté, mais propriétaire "secondaire" car il est quand même sous ton toit, tu le soignes et le nourrit

4)a° Aucune idée désolé

b°donation mais je suis pas du tout sur :snif:

c°succession, enfin c'est que mon avis

d°j'hésite entre trois trucs :snif: succession / accession ou incorporation / donation

Voila juste pour te mener sur une voix mais vérifie quand même j'ai pas ton niveau, enfin je pense :coeur:

Bonne chance :snif:

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)

1. La cabane appartient au propriétaire du fond c'est à dire au proprio du terrain. C'est indiqué dans un article du code civil dont j'ai oublié le numéro...(et oui, c'est loin mes années de fac de droit !)

2. J"hésite ...

3. Je ne pense pas que "proprio secondaire" soit un terme reconnu par le code civil. Je ne saurai plus dire précisément mais je crois que tu es le propriétaire ( justificatif par article du code civil concernant les biens sans maitre)

4.a. Par élimination, je pense que c'est accession/b.donation/c.incorporation/d.succession.

Voilà, mais à vérifier....

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Anil3m Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Okii Okii :snif: Merci beaucoup =)

Et oui , je vérifierai quand meme , juste au cas ou x)

(K')

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)

Tiens nous au courant des réponses afin que l'on en sache un peu plus ! :snif:

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