Aller au contenu

Blogs : que dit la loi ?


Yavin

Messages recommandés

VIP, Posté(e)
Yavin VIP 32 683 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
loi.jpg

Blogs : que dit la loi ?


Jeudi 25 septembre - 18:45

Photo d'illustration



Les histoires de blogs diffusant des propos illicites ou injurieux, ou publiant des images compromettantes alimentent les gazettes judiciaires. Mercredi 24 septembre, Christophe Grebert, l'éditeur du blog décapant monputeaux.com, a pu savourer la énième victoire de sa "liberté d'expression" face à ceux qui l'accusent d'outrepasser ses droits.

Il s'agissait, cette fois, de policiers municipaux présents sur la photo d'une manifestation diffusée sur son blog. La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a rejeté leur action fondée sur l'atteinte à leur image, en soulignant qu'ils ont été photographiés dans l'exercice de leur fonction.

Il y a deux ans, le blogueur avait gagné son procès contre la mairie de Puteaux qui lui reprochait d'avoir relaté les déboires d'une employée municipale licenciée après avoir dénoncé la conclusion, par la municipalité, d'un marché public pour un prix présenté comme anormalement élevé. La bonne foi du blogueur, agissant dans un but d'information publique et sans intention de nuire, lui avait permis d'échapper à une condamnation pour diffamation.


Interrogé par lepoint.fr, maître Frédéric Gras, avocat au barreau de Paris, détaille les droits et obligations d'un blogueur vis-à-vis des personnes qu'il cite ou critique.


Lepoint.fr : Peut-on publier des photos d'amis ou de célébrités sur son blog ?

Frédéric Gras : Le blog ne navigue pas dans un espace de non-droit. La publication de l'image d'une personne suppose son autorisation écrite préalable, sauf si l'image a été captée lors d'un événement public d'actualité. Dès lors que le message est reçu en France, la loi française (du 29 juillet 1881 sur les infractions de presse, article 9 du Code civil protégeant la vie privée et le droit à l'image) a vocation à s'appliquer : l'auteur risque des dommages et intérêts et/ou une amende pénale.


Lepoint.fr : Quelles sont les obligations de l'auteur d'un blog ?

F. G. : Il est soumis aux mêmes obligations qu'un éditeur de publication dans la presse écrite. Qu'il ait ou non la qualité de journaliste, il est tenu, en tant que directeur de publication, de vérifier ses sources et de ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, portant atteinte à la réputation d'une personne ou dévoilant des éléments de la vie privée d'un tiers. Toutefois, le tribunal de grande instance de Paris ainsi que la cour d'appel ont, dans l'affaire de monputeaux.com, précisé que le blogueur n'était pas astreint à un devoir d'enquête aussi poussé qu'un journaliste.


Lepoint.fr : L'auteur du blog est-il responsable des contenus postés par des contributeurs ?

F. G. : L'auteur est responsable de tout ce qui est publié sur son site. Il est à la fois éditeur et directeur de publication et répond, en tant qu'auteur principal, des délits de presse commis par les contributeurs, même occasionnels (article 42 de la loi du 29 juillet 1881). En permettant la communication au public de propos illicites, l'auteur en assume la paternité et donc la responsabilité.





Laurence Neuer
Suite de l'article...
Source: lepoint.fr
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×