vol ou pas vol ?


brembo171 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir à tous!

Je ne métrise pas trop le code penal, raison pour là-quelle je m'adresse à vous.

Il y a près de chez moi une petite remorque qui pourrit depuis maintenant plus de trois ans sous les arbres. Il y a pas mal de travail pour la remettre en état mais elle m'interesse quand même (j'aime bien bricoler).

Je voudrais pouvoir faire une proposition d'achat au propriétaire mais personne n'est en mesure de me dire où je peux le trouver, ni même qui il est. Je précise que la remorque est stationnée sur la voie publique.

Je crois avoir dejà entendu que dès l'instant où un objet est delaissé plus de 1 an et 1 jour, il devient la propriété de qui le veut bien. Est-ce vrai?

Je ne voudrai pas avoir d'ennuis avec quiconque et surtout pas la justice....

merci à vous

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Invité tigresse21
Invité tigresse21 Invités 0 message
Posté(e)

prend la

elle n'ai surement a personne

et puis aprés 3 ans il ne faut ce leuré

qui vz venir réclamer une remorque pourrit

elle est a toi !

bisou

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kimoi? Membre 11 962 messages
Revenant (?)‚ 41ans
Posté(e)

Je ne peux pas te confirmer l'histoire des "1 an et 1 jour" mais j'ai déjà entendu ça assez souvent aussi.

En plus, c'est pratique, une remorque.

Il y a trois ans, j'en avais une, mais je ne sais plus exactement où je l'ai laissé.

Me souviens juste que c'était sous des arbres et qu'il y avait un type louche qui tournait autour et la regardait avec envie...

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brembo171 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bah je sais pas qui voudrait de cette remorque, à part moi.... :snif:;) . je ne veux pas tomber dans la paranoya mais les gens deviennet de plus en plus procéduriers et tout est bon pour gagner trois euros! je m'imagine bien le type sauter sur l'occasion pour porter plainte et demander préjudice... même si n'a que faire de sa remorque!

désolé kimoi mais je ne peux pas te dire ou elle est. je dépose des petits cailloux pour la retrouver à chaque fois.... :snif:

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lillane Membre 839 messages
Forumeur accro‚ 44ans
Posté(e)

il me semble qu'au bout d'un an et un jour, l'objet appartient à la personne à qui appartient l'endroit ou il se trouve.

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brembo171 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

donc étant sur la voie publique, elle appartiendrai au gouvernement?

qui a le num du président que je puisselui faire une proposition d'acaht?.... :snif::snif:;)

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x-detruismOi-x Membre 544 messages
Forumeur forcené‚ 27ans
Posté(e)

j'ai vu sa en droit cette année et il y a un délai comme du dis!! à partir d'un certain moment où la personne qui l'a "délaissé" n'en ai plus propriétaire. . . mais je me souviens plus :snif: désolé!

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Bandit Membre 3 651 messages
Cowboy, poor and lonesome...‚ 36ans
Posté(e)

Cette remorque doit toujours avoir un proprio même s'il est négligeant, qu'il la laisse traîner et pourrir.

Fait attention car si tu la prend et que quelqu'un va déposer plainte et ben c'est toi qui aura des ennuis car c'est effectivement un vol...

Parfois les gens se foutent des choses et c'est quand ce n'est plus là qu'ils font tout un cinéma pour faire chier le monde...

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

Salut !

Voilà ce que dit la ville de Passy sur son site en matière d'objets trouvés

Je pense qu'ils ne l'ont pas inventé et s'appuient sur des textes (dommages, ceux-ci ne sont pas cités).

En gros tu signales, tu prends l'objet puisque le propriétaire n'est pas identifiable et au bout de 4 ans et demi il est vraiment à toi.

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Kaloupile Membre 39 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
Il y a trois ans, j'en avais une, mais je ne sais plus exactement où je l'ai laissé.

Me souviens juste que c'était sous des arbres et qu'il y avait un type louche qui tournait autour et la regardait avec envie...

Enorme :yahoo: j'ai beaucoup ri.

Modifié par Kaloupile

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guigui85 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

prends la et envoie la facture à la mairie pour avoir nettoyé la voie publique!

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Caradog* Membre 76 messages
Forumeur en herbe‚ 106ans
Posté(e)
Je ne peux pas te confirmer l'histoire des "1 an et 1 jour" mais j'ai déjà entendu ça assez souvent aussi.

Faux, la prescription acquisitive est de 30 ans.

Ceci dit, comme elle n'a pas bougé depui 30 ans, tu peux considérer que cette remorque est un "res derelictae", c'est à dire en gros un objet jeté par son propriétaire. Dans ce cas, l'objet n'a plus de propriétaire, tu peux donc le prendre.

mais la remorque ne sera définitivement à toi que dans 30 ans. :yahoo:

Tout est indiqué dans le code civil.

Modifié par Caradog*

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