Quand une assistante sociale dénonce un sans-papier

kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
Posté(e)
Oui tu te vois bien en auxiliaire de police!si je comprends bien?une sorte de police parallèle ou chaque citoyen surveille peu ou prou son voisin :snif:

Et la famille qui héberger de ce sans-papiers ,

connaît tu ,les raisons de son acte?

as tu pensé aux conséquence pour elle?

avait on le droit de la dénoncer alors qu'on est la pour l'aidé et non pas pour

l'épier?

c'est scandaleux!

tu vois tjrs de ton angle a toi essaye de voir par l'angle des autres ,tu avanceras

Tu rates l'essentiel dans l'affaire. La personne en question n'ai pas raciste ou je ne sais quoi. Elle veut aider une famille a s'en sortir. Sa veritable erreur, a la rigueur, c'est de vouloir aider des personnes qui ne desirent pas reellement s'en sortir. C'est tout.

Parce qu'a la fin, ce mec vivait sur le dos d'une bonne femme ayant des momes a nourrir. Les allocs sont la pour nourrir les enfants pas pour subventioner les peripeties des cousins/demi-freres/cousins des cousins venus en Europe se faire du fric.

D'autre part, tout fonctionnaire a le devoir de denoncer les delis dont ils sont temoins.

Sachant qu'en faisant cela, elle aiderait a s'en sortir une bonne femme empetrer dans les problemes, elle a fait ce qui lui semblait etre le mieux.

Quand au devoir de reserve ma foi.. les pretres pedophiles s'en sont bien sorti pendant des annees grace justement a ce droit de reserve. Donc c'est pas forcement la reference.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

mistral gagnant Membre 3 967 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Si on pousse dans ton sens et que l'on extrapole!

Pendant la seconde guerre mondial , la population française

était affamé (a part les nantis) certaines ,très peu héberger des juifs

de la police française et autres milices, alors qu'elle ne savaient

même pas que les camps de concentrations existaient!

une assistante social du genre que tu défends ,

aurait elle du de par sont métier balancer ,a la police qui elle

aussi faisait son métier ,ensuite a la police allemande qui elle

aussi faisait son métier???

etc etc... si on accepte ça , c'est la porte ouverte a une société délaiter!

on est déjà assez dans le caca comme ça!

pour les prêtre ,je pense pas que l'on soit dans la même configuration :snif:

Modifié par mistral gagnant

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Les juifs n'étaient pas français ? :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)
D'autre part, tout fonctionnaire a le devoir de denoncer les delis dont ils sont temoins.

Niet Kyrilluk ! et que fais-tu du secret professionnel?

Au sujet de cette fameuse loi, lire le document ci-dessous :snif: :

Car il faut beaucoup solliciter ce texte pour y lire l'obligation faite à tous les fonctionnaires d'avertir les préfectures dès qu'ils constatent qu'un étranger n'a pas de titre de séjour. D'abord, le texte ne prévoit d'informer que le procureur de la République ; mais surtout, l'obligation ne concerne que les faits dont l'agent public a eu connaissance « dans l'exercice de ses fonctions ». Or, seuls les policiers dans le cadre d'un contrôle d'identité, et le personnel des préfectures, ont, dans leurs attributions, de vérifier la régularité du séjour des étrangers. Les autres catégories d'agents publics ne sont pas censées demander la production d'un titre de séjour à ceux qui s'adressent à eux : ni le maire, pour procéder à un mariage, ni les agents de la poste ou des hôpitaux, encore moins le personnel de l'éducation nationale ou les travailleurs sociaux ; et cela d'autant moins que les prestations qu'ils ont pour mission d'assurer ne sont pas réservées aux étrangers en situation régulière. Par conséquent, s'ils ont connaissance de l'irrégularité du séjour, c'est au mieux parce que la personne le leur a spontanément déclaré, au pire parce qu'ils ont outrepassé la mission qui leur est dévolue en exigeant la production d'un document qu'ils n'avaient pas à demander. Les obliger à révéler cette information reviendrait à officialiser ce type d'abus ; et dans le cas des travailleurs sociaux ou du personnel soignant, à leur demander de violer le secret professionnel auquel ils sont astreints.

Vous pouvez lire l'article complet (et très intéressant) "Délation : la tentation totalitaire " : http://www.gisti.org/doc/plein-droit/27/edito.html

Modifié par Théia

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
alan007 Membre 1 247 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

Elle aurait du discuter avec le mec, et éssayer de l'aider pour avoir des papiers!

assistance sociale: elle n'a vraiment que le nom!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)
Elle aurait du discuter avec le mec, et éssayer de l'aider pour avoir des papiers!

assistance sociale: elle n'a vraiment que le nom!!

Elle n'était pas obligée de l'aider. Par contre, de toute évidence elle a violé une règle inhérente à sa profession : le secret professionnel.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
WEAPON Membre 6 171 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

surtout quand tu détiens un secret et que tu le dévoiles on peut t'abattre :snif:

tueur_a_gages_affiche.jpg

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Ceci dit la présence d'un sans-papiers sur le territoire est illégale. Et je pense que sous certaines conditions ce secret professionnel peut être levé, la question est de savoir si elle a suivi la procédure prévue pour ce genre de cas ou pas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)

Oui, comme le dit Miss Abby, une violation du secret professionnel est sanctionnable.

Des infos obtenues dans la confidentialité mais révélant un péril pour un mineur peuvent être rapportées aux autorités judiciaires. Le secret professionnel est levé dans le cadre de la protection de l'enfance.

Il semble là, que ce ne soit pas le cas.

D'après l'info qu'a apportée Brownie, cette AS n'a pas respecté les conditions lui permettant de lever ce secret.

L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a dénoncé "fermement" dans un communiqué "le non-respect du secret professionnel" de cette assistante sociale, une "faute professionnelle grave". Selon l'ANAS, elle "n'a pas respecté les conditions légales (...) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession", la "dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière" n'entrant "pas dans les cas de dérogation prévus par les textes". Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel."

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
Posté(e)
D'autre part, tout fonctionnaire a le devoir de denoncer les delis dont ils sont temoins.

Niet Kyrilluk ! et que fais-tu du secret professionnel?

Desole mais les technicite de la loi, je m'en moque pas mal. Comme je l'ai deja ecrit avant, parfois il de son devoir d'aller au dela de ce que la loi semble dire. Pendant tres longtemps les cures ont put echapper a la loi grace notament au secret professionel. Quand un pretre apprenee, par le biais de confession ou autre, qu'un cure etait pedophile, il se contentait de l'envoyer dans une autre paroisse. Et si les flics lui demandais de temoigner contre le cure en question, il envoyait paitre les flics en leur disant que le secret de la confession etait sacre... Aujourdhui encore, dans certaines sectes, le secret de la confession est utiliser pour couvrir les agissement de pedophile en France ou ailleurs.

Donc pour moi, le secret professionel :snif: ... je m'en balance. Ce qui compte, c'est les raisons qui ont pousser cette femme a prendre cette mesure exceptionnelle. Et moins d'etre une toute nouvelle, a mon avis,des sans-papiers, elle a du en voir au cour de sa carriere. Donc, svp, passez le cote "sensationnelle" de la nouvelle, et essayez de comprendre son geste! Elle le dit elle meme: elle s'occupe d'une femme qui a deja du mal a nourrir ses momes. D'avoir vu ce mec la vivre a son crochet, sans espoir qu'il se barre, elle a cru bon de demander a la police de s'occuper de son cas. L'histoire ne dit pas si elle a eu conscience que son geste allait rameutter la meute histerique des journalistes en mal d'histoire croustillante...

Ceci dit, ce serait interessant d'avoir l'avis de professionelles sur la question (c'est a dire pas seulement d'un avocat ayant les positions politiques que l'on connait). Il me semble que le secret professionnel n'est pas applicable dans certaines situations (http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/Codes/cp226-14.html) non limitees a celles qui sont decrite dans ce liens. Enfin, il me semble avoir lus dans le monde ou autre, que personnes n'a jamais ete condamne pour avoir brise le mur du silence, mais par contre pour avoir essayer de conserver le silence professionel.

Mais au finale, en ce qui me concerne, ce n'est pas le faite qu'elle est ou non violee la loi en denoncant un illegale a la police qui m'interresse. Je ne suis pas legaliste. Ce qui m'interresse c'est plutot l'aspect humain de cette histoire, et notament quels etaient ses motivations.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
Posté(e)

Non c'est seth qui a raison, il faut voir les conditions de levée du secret professionnel. Et il faut voir également le contenu du secret professionnel des assistantes sociales, est-ce qu'il porte sur toutes infos recueillies dans le cadre des fonctions, est-ce qu'il ne s'agit que d'informations en particulier (en d'autres termes est-ce qu'il y a un régime spécifiques??). Je précise que j'en sais rien dans l'immédiat.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mistral gagnant Membre 3 967 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Je ne suis pas legaliste. Ce qui m'interresse c'est plutot l'aspect humain de cette histoire, et notament quels etaient ses motivations.

Moi non plus pas légaliste !

Ah je comprends un peu mieux,

Donc,c'est une personne qui a outrepassé

sa charge..tout simplement, ensuite ses convictions on s'en fout...

A la final le résultat est bien le même , une famille de son propre choix

héberger un sans papier , cela ne la regarder pas ! elle est pas tutelle ni curatelle!

on peux le tourner dans tout les sens...

Je sais pas si tu en a déjà entendu parler ,mais souvent les familles

en grandes difficutées , hésitent a faire appel a une assistante social, car

les plus zélées mettent un peu le nez dans des affaires qui ne les regardent pas!

et ca va pas arranger les choses! :snif:

@ respecter le choix des gens, même s'il le subissent, c'est leurs vies!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Pheldwyn Membre 11 146 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)
Elle aurait du discuter avec le mec, et éssayer de l'aider pour avoir des papiers!

assistance sociale: elle n'a vraiment que le nom!!

Complètement !

En fait, il y a deux points de vues : le point de vue légal/technique, et le point de vue moral.

Du point de vue légal, je laisse à ceux que ça intéresse déterminer si elle a bien ou mal agit ...

Mais, d'un point de vue moral, humain, et surtout en regard de sa mission, ... on va dire que je ne partage pas ses valeurs :snif:

C'est en effet une sorte de délation, et l'analogie avec la collaboration parait certes bien exagérée, mais les principes sont à peu près du même ressort (satisfaire à une administration - même pas en plus - sans considérer l'aspect humain, ou une certaine morale).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)
La violation délibérée du secret professionnel n'est autorisé que dans de très rares cas, genre dénonciation de sévices à mineurs de moins de 15 ans par exemple.

Je sais pour le secret professionnel ce qu'on risque à le briser, mais j'aimerais savoir si par exemple un avocat ou un psychiatre a le droit de le rompre ? Et si oui, à quel niveau ? Et pour cette assistante sociale, dans quelles conditions, dans l'affaire qui nous intéresse, aurait elle eu le droit de l'outrepasser éventuellement ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)
Donc pour moi, le secret professionel :snif: ... je m'en balance. Ce qui compte, c'est les raisons qui ont pousser cette femme a prendre cette mesure exceptionnelle.

Ne t'énerve pas ! :snif: je ne faisais que répondre à ton affirmation "Tout fonctionnaire a le devoir de dénoncer les délits dont ils sont témoins". Ce n'est pas vrai, et j'ai apporté un texte qui en précise les raisons.

Je ne sais pas quelles raisons ont pousser cette AS à dénoncer cet homme. Donc je ne me prononcerai pas sur son geste. Je dis juste qu'elle n'avait aucune obligation de le dénoncer. Elle avait même le devoir de ne pas le faire, sauf si la présence de cet homme mettait des enfants en danger. Maintenant, si l'Association nationale des assistants de service social a dénoncé une "faute professionnelle grave", c'est que ce danger n'existait pas, enfin je le suppose.

Je sais pour le secret professionnel ce qu'on risque à le briser, mais j'aimerais savoir si par exemple un avocat ou un psychiatre a le droit de le rompre ? Et si oui, à quel niveau ? Et pour cette assistante sociale, dans quelles conditions, dans l'affaire qui nous intéresse, aurait elle eu le droit de l'outrepasser éventuellement ?

@ Seth, Miss Abby et moi-même avons apporté une réponse à cette question. Oui ! le secret professionnel doit être levé s'il y a présomption de maltraitance d'un mineur. Les lois qui règlementent la protection de l'enfance le permettent.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Ok merci! je pensais qu'il y avait d'autres cas donc je demandais au cas où :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 32ans
Posté(e)

Saloperie de :snif::snif:;) d'assistante :o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
Posté(e)
Donc pour moi, le secret professionel :snif: ... je m'en balance. Ce qui compte, c'est les raisons qui ont pousser cette femme a prendre cette mesure exceptionnelle.

Ne t'énerve pas ! :snif: je ne faisais que répondre à ton affirmation "Tout fonctionnaire a le devoir de dénoncer les délits dont ils sont témoins". Ce n'est pas vrai, et j'ai apporté un texte qui en précise les raisons.

Je m'enerve pas, j'EXPLIQUE! :snif:;):o:o;):o

:snif:;):o:snif:;););)

Desole, en me relisant je realise que mes propos peuvent laisser penser que je m'enervais, mais ce n'est pas le cas! :coeur:

Je ne sais pas quelles raisons ont pousser cette AS à dénoncer cet homme. Donc je ne me prononcerai pas sur son geste. Je dis juste qu'elle n'avait aucune obligation de le dénoncer. Elle avait même le devoir de ne pas le faire, sauf si la présence de cet homme mettait des enfants en danger. Maintenant, si l'Association nationale des assistants de service social a dénoncé une "faute professionnelle grave", c'est que ce danger n'existait pas, enfin je le suppose.

Elle n'avait aucune obligation de le denoncer. Donc elle l'a fait en tant que fonctionnaire lambda qui vient a apprendre qu'un deli ce commet. Concernant le secret professionnel, la loi ne dis rien a propos de ce cas la. La seule chose que dis la loi c'est qu'il existe des cas ou le secret professionnel peut etre leve et elle cite en example deux ou trois cas (notament quand le bien etre des enfants est en jeux). Mais les cas ou le secret professionel peut etre leve ne se limite pas a ces cas la (si tu relis l'article, il dit "en outre" et cite 3 possibilite, indicant que la liste en question n'est pas exhostive).

D'autre part, est-ce que la situation du demi-frere entre dans le secret professionel? Je m'explique. Imagines par exemple qu'en entrant dans l'immeuble de cette dame, elle voit un mec entrain de derober un scooter. Est-ce que cela entre dans le secret professionel? C'est vrai qu'elle n'aurait jamais vu cette personne voler le scooter si elle ne s'etait pas rendu au foyer de cette femme. Cependant, je doute que cela entre dans le cadre du secret professionel. De meme que si elle apprend que des amis des enfants entreposent des objects voler dans la cave de sa cliente, elle aura le droit de denoncer cet etat etant donne que cela ne concerne pas directement sa cliente.

Donc si elle a considerer que le secret professionnel ne couvrait que la dame et ses enfants (a pres tout c'est aux-pres d'eux qu'elle est affectee), elle n'aurait pas considerer le squateur en question comme faisant parti de ses clients et donc pas couvert par le secret professionnel.

Concernant l'Association, ma foi, dans ce cas preci, ou repose leur interet? Dans celui de defendre leur collegue, ou celui de defendre leur prerogative en matiere de secret professionel? Il me semble que la reponse a ces questions est evidente et donc on ne peut prendre leur avis comme etant non-biase.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)

Je viens de penser à une chose. Même si cet homme vivait aux crochets de cette famille qui n'en avait pas les moyens, l'assistante sociale aurait très bien pu le mentionner dans son rapport, sans pour autant faire une déposition au commissariat de police. Des hommes en situation régulière qui profitent des plus faibles, il en existe aussi! Donc, vraiment, je ne comprends pas son geste...

Quand on signale au Procureur de la République une situation d'enfance en danger (et c'est une obligation pour tout citoyen !), il s'agit de ne communiquer que les seules infos justifiant la présomption de sévices, et non pas de déclarer TOUT ce que l'on sait d'une famille. (Un violeur n'est pas un violeur parce qu'il n'a pas de papiers. :snif: )

J'ai hate d'en savoir plus sur cette affaire

(edit : oups ! Kirilluk, j'ai écrit mon post sans avoir vu le tien ;) )

Donc si elle a considerer que le secret professionnel ne couvrait que la dame et ses enfants (a pres tout c'est aux-pres d'eux qu'elle est affectee), elle n'aurait pas considerer le squateur en question comme faisant parti de ses clients et donc pas couvert par le secret professionnel.

Une assistante sociale doit rédiger des rapports et les remettre à sa hiérarchie. Certaines décisions se prennent de manière collective. Rien ne l'empechait de déclarer tous ces éléments dans son rapport ;puis c'est à son inspectrice de prendre l'initiative ou non d'en aviser les autorités de policières.

Je suppose qu'il en est de même pour les infos relatives à la possession d'objets volés.

Je ne suis pas AS (mais je bosse pas mal avec elles) et je ne connais pas très précisémment leurs droits et leurs devoirs. Mais je pense que dans ce cas là, il aurait êté plus sage de ne pas décider seule.

PS : qu'on ne se méprenne pas :o , je ne casse pas de sucre sur le dos des AS, loin de là! Il y en a qui font un boulot formidable et qui ont aidé plus d'une famille à s'en sortir :snif:

Modifié par Théia

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
Posté(e)
je me permet de mettre ici la fin de l'article ( il me semble compléter mieux l'info, Yavin ... :snif: :

"Dans son édition de samedi, Le Monde a indiqué que le Sénégalais a été interpellé après cette dénonciation. Il "est de nouveau libre" après un passage devant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Besançon, ajoute le journal. L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a dénoncé "fermement" dans un communiqué "le non-respect du secret professionnel" de cette assistante sociale, une "faute professionnelle grave". Selon l'ANAS, elle "n'a pas respecté les conditions légales (...) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession", la "dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière" n'entrant "pas dans les cas de dérogation prévus par les textes". Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel."

Heureusement, la pluspart respecte le secret professionel.

:snif:

On parle de "faute professionnelle grave", de non respect des procédures...

Le problème n'est pas là !

Selon moi, il s'agit d'un cas de conscience comme il en existe des milliers, auxquels sont soumis nos assistants sociaux.

Ce qui est dérangeant, c'est peut-être ce manque de médiation, cette décision radicale et direct de "dénonciation" non pas d'un délit seul mais surtout d'un INDIVIDU.

Elle n'a pas tant dénoncé le comportement de cet homme que le fait qu'il soit sans-papier. Ce qui est effectivement source de réels problèmes légaux.

La sanction à laquelle est soumise cette assistante sociale est assez hypocrite, je trouve. Des sans-papier, sur le territoire français, il y en a beaucoup. Selon la loi, il s'agit d'un délit mais dans les faits, les assistants sociaux doivent composer avec cette population.

Ce n'est pas comme si l'on ne savait pas. J'ai l'impression qu'on veut aussi la punir pour avoir ré-ouvert le débat autour des sans-papiers en France.

Les amalgames vont commencer, les gens vont débattre. Le protocole administratif me parait bien dérisoire, du coup !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant