Un accusé appelé à être juré à son propre procès


Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
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Un accusé appelé à être juré à son propre procès


Mardi 10 Juin - 16:50

Un homme accusé de meurtre et qui doit comparaître en septembre devant les assises a eu la surprise d'être convoqué pour devenir juré à son propre procès, a-t-on appris auprès de son avocat, confirmant une information du quotidien régional La Provence.



Pierre Piasco, 55 ans, doit comparaître en septembre devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône car il est soupçonné d'être l'auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d'un homme, après une altercation dans un bar d'Aix-en-Provence, le 1er décembre 2006.

C'est également pour cette session d'assises de septembre qu'il a été convoqué en tant que juré, a indiqué son avocat, Me Jean-Louis Keita.

"Il y avait une chance sur un milliard pour que cela se produise", a souligné ce dernier, visiblement amusé, ajoutant que son client avait l'intention de répondre favorablement à la convocation qu'il a reçue.

Afin qu'il puisse remplir son devoir de citoyen, l'avocat a d'ailleurs fait une demande de remise en liberté de son client, "toujours présumé innocent dans l'attente de son procès".




AFP
Suite de l'article...
Source: Le Matin

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Mel&Yo Membre+ 21 245 messages
Forumeur alchimiste‚ 32ans
Posté(e)
:snif: , Excellent

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Kinwena Membre+ 4 724 messages
Patate fossilisée‚ 30ans
Posté(e)

C'est quand même énorme ^^'

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Lapepette Membre 9 064 messages
Pepette Folle ‚ 28ans
Posté(e)

Mais c'est énorme, is font pas gaffe quand ils envoient les convocations??

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Gaap Membre 1 221 messages
Porn Elemental‚ 32ans
Posté(e)

il aurai pu faire pencher , l'opinion des autres jurés en sa faveur ! :snif:

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Lapepette Membre 9 064 messages
Pepette Folle ‚ 28ans
Posté(e)

Mais ça a du etre annuler quand meme, il a pas était juré à son procès??

C'est pas possible...

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Kelevra Membre 365 messages
Forumeur survitaminé‚ 32ans
Posté(e)
Mais ça a du etre annuler quand meme, il a pas était juré à son procès??

C'est pas possible...

Il doit comparaître en Septembre...Donc pas de nouvelles...

Et je crois que là, c'est une jolie faille car pour ne pas être juré quand t'es appelé faut des trucs spéciaux...

En tout cas c'est joli ^^

Petit Edit instructif : http://vosdroits.service-public.fr/F1044.xhtml

Pas écrit que le juré ne peut pas être l'accusé ^^

Modifié par Kelevra

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Lapepette Membre 9 064 messages
Pepette Folle ‚ 28ans
Posté(e)

Ouais mais bon là c'est la justice qui devrait annuler la convocation, ils peuvent pas laisser faire ça...

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

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marcomarseille Membre 1 918 messages
Forumeur alchimiste‚ 108ans
Posté(e)
:snif::snif:;):o:o;) que dire c'est la débacle sur tous les frond !!!!! :o

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)
Mais c'est énorme, is font pas gaffe quand ils envoient les convocations??

C'est un tirage au sort à partir des listes électorales, c'est informatisé... y a pas forcément quelqu'un qui vérifie les convocs ; en plus l'accusé habite à Aix et va être jugé à Aix donc cela augmentait les chances qu'il soit appelé à être juré.

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Invité Clemya
Invité Clemya Invités 0 message
Posté(e)

le hasard fait bien les choses...

si on peut parler de hasard..

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Sometimes Membre 243 messages
Forumeur activiste‚ 108ans
Posté(e)

VIVE LA JUSTICE! :snif:

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)
Il y avait combien de chance que ça tombe sur lui ? :snif:

Il doit y avoir en gros 100 000 personnes inscrites sur les listes à Aix, 9 jurés à choisir en instance... donc la chance était de : 1/9/100000 quelque chose comme ça :snif:

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Mais c'est énorme, is font pas gaffe quand ils envoient les convocations??

C'est un tirage au sort à partir des listes électorales, c'est informatisé... y a pas forcément quelqu'un qui vérifie les convocs ; en plus l'accusé habite à Aix et va être jugé à Aix donc cela augmentait les chances qu'il soit appelé à être juré.

Il n'est pas nécessaire de vérifier les convocation, on peut véifier automatiquement que ce n'est pas l'accusé qui sera juré.

En fait, ici, le programme informatique est incorrect, il ne respecte pas les spécifications énoncées par la loi.

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