Article 690 du code civil, mon voisin crée un mirador sur mon jardin


n.eros Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, nouveau sur ce forum je souhaiterai que l'on m'informe sur la législation en vigueur, ou témoignages sur les créations de servitude de vue.

Voilà le dessin, mon voisin a agrandi sa terrasse jusqu'à notre mur mitoyen.

Son terrain surplombe de mien d'un bon mètre.

Notre mur mitoyen mesure plus de trois metres de mon côté et 1m 50 du sien. Du coup lorsqu'on est sur sa terrasse on a une vue plongeante et magnifique sur les 3/4 de mon jardin.

Ayant respecté l'article 690 du code civil pendant 30 ans il avait laissé 2 mètres entre son ancienne terrase et notre mur mitoyen.

Lorsque j'ai acheté la maison il y a deux ans, la situation me convenait,

mais cette année avec la création de son mirador, je n'ai plus aucune intimité sur presque tout mon jardin et ma maison perd de sa valeur.

Il me donne comme explication que seul les gens de petite taille viendront sur cette terrasse et que personne ne regardera chez moi!

Ayant mis à part de bonnes relations je n'aimerai pas aller jusqu'aux tribunaux car je lui ai donné l'autorisation de monter notre mur mitoyen (frais partagés à mon avantage) mais il n'a pas voulu le monter aussi haut que je souhaitais car il veut proffiter du soleil et de ma vue.

Ai je droit de surrélever notre mur et jusqu'à quelle hauteur?

Merci!

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Je pense que dans ta situation on peut caractériser un trouble anormale du voisinage dans ce cas tu ne pourras pas passer à coté d'une action en justice afin de demander la destruction du mirador.

Etudiant en droit mas pas spécialiste de ces questions, je te conseille d'aller consulter un avocat dans une maison de la justice et du droit (des permanences y sont effectuées et la consultation est gratuite) ils seront plus a meme de t'aider.

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n.eros Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Réponse à notre ami en école de droit:

Merci beaucoup du conseil, je vais aller faire un tour dans cette "maison du droit" et vous tenir informé.

En attendant, Salutations......

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