Sites utiles pour vous informer sur vos droits

Invité donjuan
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DROIT DU TRAVAIL

fiches pratiques du ministère du Travail

infos pour les CDD (apport de Belizarius :o )

le site sur les accidents du travail

infos ASSEDIC sur le chômage

Les conventions collectives

DROITS DU CITOYEN/ AIDE JURIDICTIONNELLE

Aide juridictionnelle et consultations gratuites sur rendez vous:

les Maisons de la Justice et du Droit

pour des informations sur l'aide juridictionnelle

Démarches en ligne:

démarches administratives

http://www.administration24h24.gouv.fr/ (apport de chapata :o )

Pour obtenir des documents que l'Administration refuse de vous remettre

Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Pour obtenir son casier judiciaire en ligne:(apport de Victor Saint RAPHAEL 83 :snif: )

casier judiciare en ligne

Pour effectuer en ligne toutes les démarches en cas de changement d'adresse: (apport de Lili_grey cat :snif:)

changement d'adresse en ligne

Textes et jurisprudence (apport de Théia ;) ):nouvelle version

http://www.legifrance.gouv.fr

Droits des étrangers et demandeurs d'asile:

lois sur le droit des étrangers

infos gratuites mises à jour par des avocats

adresses utiles

Droit de la famille:

service public-droit de la famille

Allocations familiales/allocations logement:

calcul d'allocations

FINANCES ET CONSOMMATION

site officiel de UFC que choisir Site de défense des consommateurs (payant).

Pour des informations relatives aux impôts:

impot.gouv.fr

Droits et devoirs du locataire/du propriétaire:

fiches pratiques sur le logement

prêts/aides au logement

DROIT DE LA SANTE

infos sur le droit de la santé

règlementation médicale

DIVERS

modèles de lettres

annuaire d'associations loi 1901

DROITS DE L'INTERNET

forum des droits sur l'internet

(aimablement revu et corrigé par Lili_greycat).

Modifié par donjuan

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Invité donjuan
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Posté(e)

Tu permets que je l'insère dans mon post?

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Oui si tu veux... j'épingle aussi :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Bien joué :snif:.

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

C'est peut-être pas tout à fait le sujet, mais voici un site pour faire vos démarches en ligne (demandes d'extraits de naissance, demandes d'inscription à des concours, calcul de l'aide au logement, demande de certificat de non-gage, changements d'adresse etc.)

Edit : ce topic est une excellente idée ! :snif:

Modifié par Chapacha

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Merci Théia, c'est en effet le site de base! :snif:

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Invité Théia
Invité Théia Invités 0 message
Posté(e)

My pleasure ! :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr

Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens :snif:

Je ne l'ai pas mis parce qu'il ne permet pas de recherche pour les profanes, je pense.

Mais en effet, il comporte tous les textes et la jurisprudence pour ceux qui savent, quelque peu, manier le Droit. :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Très intéressant.

Merci. :snif:

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doug Membre+ 6 902 messages
Statut : de la liberté‚
Posté(e)

Souce : Google

Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.

Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.

La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.

www.cadastre.gouv.fr

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Nous avions déjà l'info grâce à belizarius mais merci quand même. :snif:

cadastre

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xavierbe Membre 16 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

personnes victime d'un accident de la route, morsure , accident de travail , etc (Belgique)

www.acva-assistance.be

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meroje Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je me permet d'ajouter un forum pour se renseigner sur ses droits et les orientations des étudiants en droit..

Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient :snif:

http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses :snif:

Bon courage

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Invité Iksodix
Invité Iksodix Invités 0 message
Posté(e)

Tous ces liens sont utiles et très instructifs

Merci

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kevin347 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Merci Pour ce topic DonJuan :blush:

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