L'embryon humain est-il une chose?

Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
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Il n'est pas complètement "inexistant" puisque l'on nous impose une date limite pour avorter!

Maintenant, qu'il y en ait un ou non, c'est bien le cadet de mes soucis...

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

oui, on sent une certaine inculture sur la question.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Actuellement, le statut juridique du foetus (allez, dérivons sur le foetus puisqu'il en est ainsi!) est quelque peu flou.Il est juste imposé une date limite pour se faire avorter.

Les droits de l'Homme, eux, sont statués.Pourquoi ne pas s'y référer ?

Voici des commentaires de références (merci manhatanstory pour le premier lien)

analyse du droit français sur le statut du foetus et de l'embryon

La cour européenne des droits de l'homme doit un point de vue qui ne règle rien. (arrêt VO c/ France 8 juillet 2004 arrêt in extenso pour les courageux)

"85. Quant à ce qui précède, la Cour est convaincue quâ¿¿il nâ¿¿est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans lâ¿¿abstrait à la question de savoir si lâ¿¿enfant à naître est une « personne » au sens de lâ¿¿article 2 de la Convention. Quant au cas dâ¿¿espèce, elle considère quâ¿¿il nâ¿¿est pas nécessaire dâ¿¿examiner le point de savoir si la fin brutale de la grossesse de Mme Vo entre ou non dans le champ dâ¿¿application de lâ¿¿article 2, dans la mesure où, à supposer même que celui-ci sâ¿¿appliquerait, les exigences liées à la préservation de la vie dans le domaine de la santé publique nâ¿¿ont pas été méconnues par lâ¿¿Etat défendeur. La Cour sâ¿¿est en effet demandé si la protection juridique offerte par la France à la requérante, par rapport à la perte de lâ¿¿enfant à naître quâ¿¿elle portait, satisfaisait aux exigences procédurales inhérentes à lâ¿¿article 2 de la Convention.

86. A cet égard, elle observe quâ¿¿en lâ¿¿absence de statut juridique clair de lâ¿¿enfant à naître, celui-ci nâ¿¿est pas pour autant privé de toute protection en droit français. Toutefois, dans les circonstances de lâ¿¿espèce, la vie du fé¿tus était intimement liée à celle de sa mère et sa protection pouvait se faire au travers dâ¿¿elle. Il en allait particulièrement ainsi dès lors quâ¿¿aucun conflit de droit nâ¿¿existait entre la mère et le père, pas plus quâ¿¿entre lâ¿¿enfant à naître et ses parents, mais que la perte du fé¿tus résultait de la négligence involontaire dâ¿¿un tiers."

Modifié par donjuan

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
Posté(e)
oui, on sent une certaine inculture sur la question.

Ni plus ni moins que d'autres...

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Il n'est pas complètement "inexistant" puisque l'on nous impose une date limite pour avorter!

Maintenant, qu'il y en ait un ou non, c'est bien le cadet de mes soucis...

La question de la reconnaissance de l'embryon humain ne se résume pas à la question de l'avortement.

Exemples:

qu'en est il en cas d'atteinte à celui ci par une personne tierce (homicide?);

l'embryon a t il droit à la succession de son père si celui ci venait à décéder avant sa naissance mais après sa conception?

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
Posté(e)

Suite à ton lien très instrustif (chouette, cela va enrichir ma culture sur le sujet :o ), don juan :

Arrêt du 29 juin 2001 :" les dispositions du Code Pénal relatives à l'homicide involontaire ne sont pas applicables à l'embryon ou au foetus"

La cour de Cassation s'est prononcée dans le même sens le 25 juin 2002.

Moralité : l'embryon fera un parfait cobaye pour la Recherche, n'en déplaise... ;)

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Moralité : l'embryon fera un parfait cobaye pour la Recherche, n'en déplaise... :o

POST IT:

;) dans le cas où cela serait pour moi, je n'ai jamais dis le contraire :o

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
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Aucune inquiétude à avoir, ma chère, je ne suis pas d'humeur belliqueuse... ;)

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Suite à ton lien très instrustif (chouette, cela va enrichir ma culture sur le sujet :o ), don juan :

Arrêt du 29 juin 2001 :" les dispositions du Code Pénal relatives à l'homicide involontaire ne sont pas applicables à l'embryon ou au foetus"

La cour de Cassation s'est prononcée dans le même sens le 25 juin 2002.

Moralité : l'embryon fera un parfait cobaye pour la Recherche, n'en déplaise... ;)

Justement le code de la santé publique interdit, par principe, les recherches sur embryon (d'où le titre du topic).

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
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Cela finira tout de même par se faire, avancée scientifique oblige!

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
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De toute façon, le doute sur le fait que l'embryon ait des droits ou non sera encore débattu longtemps et le recherche en aura profiter pour faire tomber encore plus de barrières (voire les récentes expériences...).

Question subsidiaire : l'embryon a t'il des devoirs ?? ;)

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
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L'embryon a le droit de "se taire" et d'être de bonne qualité pour faciliter le travail de nos chercheurs... ;)

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Ce qui est flou, ce sont les raisons de son inexistence.

Le statut n'a pas été fixé car le lobby anti-IVG représente une menace dangereuse qui se serait empressé d'instrumentaliser cette définition.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Ce qui est flou, ce sont les raisons de son inexistence.

Le statut n'a pas été fixé car le lobby anti-IVG représente une menace dangereuse qui se serait empressé d'instrumentaliser cette définition.

Instrumentaliser cette définition dans le sens d'une interdiction?

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Ce qui est flou, ce sont les raisons de son inexistence.

Le statut n'a pas été fixé car le lobby anti-IVG représente une menace dangereuse qui se serait empressé d'instrumentaliser cette définition.

Instrumentaliser cette définition dans le sens d'une interdiction?

Oui.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Ce qui ressort des textes en vigueur pour ma part permet de définir le statut de l'embryon, et ce, au travers du prisme du projet parental.

Je m'appuis sur l'analyse des textes en vigueur pour dire cela et non sur des considérations personnelles idéologiques ou passionnelles:

- le code pénal sanctionne les IVG pratiqués sans le consentemment de la mère et/ou pratiqué en dehors des conditions fixés par la loi: il s'agit pour moi de mesures protectrices pour l embryon. Ces mesures s'appliquent pourtant dans le cadre des 12 premieres semaines, ou l'embryon est incapable de vivre de manière autonome. Je dirai qu'il y a ici une sorte de protection néonatale .

- les lois bioéthiques de 2002 permettent:

  • la recherche sur les embryon surnuméraires mais seulement à la condition que l'AMP ne fasse plus l'objet d'un projet parental.
  • Il est possible d'utiliser l'embryon d'un IVG avec accord de la mère

L'embryon est ici a nouveau protégé puisque son utilisation et ainsi sa reification ne peut se faire qu'avec l'accord tacite des parents pour le premier point et expresse pour le second. C'est donc le projet ou l'absence de projet parental qui définit de fait, la nature juridique de l'embryon a l'heure actuelle m^me si personne n'a l'audace de l'admettre.

Des lors, l'embryon étant protégé,comment justifier que le foetus ne le soit pas?

Comment justifier , d'autant plus lorsque la grossesse a atteind le seuil de viabilité (23/25emes semaines) que le projet parental ne soit plus pris en compte comme il l'est pour l'embryon?

Certains répondront parce que sa protection necessite la definission du statut juridique et ouvre la voie pour les pro-life: c'est faux.

Ce n'est pas l'absence de statut qui a permit la légifération de l'IVG mais le bloc constitutionnel qui reconnait nos libertés fondamentales, d'ou découle la liberté, le droit de disposer de son corps, et ainsi, le droit de ne pas se voir imposer une grossesse que l'on n'est pas capable d'assumer.

L'amendemend Garraud lui, ne définissait en rien ce statut et répondait a la même logique constitutionnelle qui a permis de légitimer l'avortement, le droit à la vie, la liberté, le droit de disposer de son corps et d'etre enceinte et ainsi de voir ce droit protéger avec la même intensité que le droit ci dessus evoqué. Je dirai même que le vide juridique entrenu pour des raisons qui au regard des lois deja posées sont infondées est inconstitutionnel à la lecture des art.1, 4, 16 de la DDHC.

.

Modifié par Elaïs

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Davoust Membre 1 585 messages
Forumeur alchimiste‚ 39ans
Posté(e)

Noter qu'un embryon existe seulement pendant le premier stade de son développement qui dure 8 semaines (56 jours) et commence à l'instant de la fécondation. Et, qu'on parle de f¿tus à partir du début de la 9e ou 11e semaines jusqu'à la naissance.

En ce sens, il me semble que seul le f¿tus peut prétendre en droit français à avoir une personnalité juridique. L'enfant à naître, il me semble, a un droit à la personnalité juridique dès qu'il en a intérêt. Mais, il n'est toutefois pas totalement reconnu comme ayant une personnalité juridique. Autrement dit, son statut se situe entre la personne et la chose, entre le sujet de droit et l'objet de droit.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Après les droits d el'embryon, Les robots auront-ils des droits ?

J'avais lu l'article mais tu vas un peu vite en besogne ;) ,

tu oublies les animaux qui finalement peuvent obtenir des dommages intérêts en cas de blessure et recevoir succession de leur maître (de façon indirecte).

Les animaux ont donc plus de droits qu'un embryon humain. :o

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Valtesse Membre 6 551 messages
"Contraria contrariis curantur"‚
Posté(e)

Il est normal qu'un animal ait plus de droits qu'un embryon, rien d'amoral à cela. ;)

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