Fraudes et abus massifs : les millions perdus de la transition écologique

Bonjour,

Enquête sur le scandale des Certificats d’économies d’énergie.

Des réseaux mafieux et une kyrielle d’acteurs de plus en plus aguerris détournent en toute impunité des dizaines de millions d’euros d’aides à la transition énergétique.

Des LED solaires parfaitement inutiles installées en plein champ ; du matériel électronique de pointe qui prend la poussière dans des hangars agricoles ; des opérations vélos cargos gratuits ou isolation à 1 euro qui tournent à l’arnaque… Le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a fait naître de nombreuses dérives.

La facilité avec laquelle un faisceau d’entreprises peu scrupuleuses a dévoyé les ambitions écologiques de la France montre le naufrage d’un système fondé sur une confiance quasi-aveugle dans les acteurs privés. Voici comment tout a dérapé.

Le principe : l’État oblige les vendeurs d’énergie — EDF, Engie, TotalEnergies, E.Leclerc ou Intermarché, pour les plus grands — à financer eux-mêmes des opérations d’économies d’énergie. Au total, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont dépensés sans transiter par les caisses de l’État, ce qui en fait l’une des principales sources de financement de la transition énergétique.

Les règles du jeu sont écrites par les entreprises qui bénéficient de cette manne. Ce sont elles qui, au prix de savants calculs, estiment la prime associée à chaque opération. Ces barèmes sont ensuite validés par les services du ministère par simples décrets.

(...)

Mais dans cet épais brouillard de technicité, une partie des 400 opérations financées présente des barèmes extrêmement généreux. Pour qui sait les repérer, c’est un véritable robinet à cash. Et comme les contrôles sont quasiment inexistants, les abus, effets d’aubaine et fraudes éhontées sont devenus un sport national, dans un climat d’impunité absolue.

Tout en haut de la chaîne, on retrouve « des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure », selon les termes du service de renseignement financier de Bercy (Tracfin) dans son rapport de 2016. Ils montent des opérations qui ne respectent pas les règles, produisent de faux devis et attestations de travaux, usurpent l’identité de bénéficiaires ou d’artisans agréés pour monter des dossiers fictifs, rognent sur la qualité des travaux et échafaudent de complexes circuits de blanchiment. Une seule société, épinglée en 2016, avait vendu 13 millions d’euros de certificats bidons en un peu plus d’un an, toujours selon la cellule spécialisée dans les délits financiers internationaux.

Aux échelons inférieurs de ce marché ultralucratif apparaissent des dizaines, voire des centaines de sociétés, parfois éphémères, plus ou moins scrupuleuses, qui ont appris l’art du captage d’aides publiques sur les chantiers de la rénovation thermique ou lors de la gigantesque escroquerie aux quotas carbone. Elles montent des dizaines de sites internet aguicheurs et inondent les forums et les réseaux sociaux d’offres alléchantes. Elles ne sont bien souvent que des intermédiaires, sans qualification technique, mais font travailler des centres d’appels à l’étranger pour démarcher des clients et recrutent des livreurs ou des installateurs une fois qu’un devis est signé.

Suite :

"Du matériel non conforme ou inutile est installé uniquement pour percevoir le pactole"

"Plus de 40 millions d’euros de fraude détectés"

"Les escrocs ont souvent disparu avec le magot"

"De nombreux effets d’aubaine"

"J’avais des gens en larmes au téléphone"

"Ils prennent nos photos, et mettent leur logo. C’est un plagiat complet"

"L’administration désarmée"

Etc.

Article entier :

https://reporterre.net/Fraudes-et-abus-massifs-les-millions-perdus-de-la-transition-ecologique

Pas tout ces fait en douceurs. 

bonjour, 

ces CEE , financés par une taxe "spéciale" sur les carburants, pourraient facilement être mis en sommeil ( peut-être réintroduits quand la situation le permettra ) et ainsi , permettre une "légère"détente sur les prix ( fraction de TVA comprise ( une taxe sur une taxe ) cela donnerait bien une quinzaine de centimes  .

l"état ne l'encaisserait pas mains en arrêtant cette gabegie , ne dépenserait pas non plus .

ceci pour le plus "grand bonheur" de tous les consommateurs ( oui tous , ce que notre gouvernement semble oublier ) et de tous les secteurs de l'économie française .

c'est sans doute ... trop simple !

bonne journée.

« Tout est délirant, du début à la fin » : quand une fraude géante se retourne contre des éleveurs

https://reporterre.net/Animaux-aveugles-eleveurs-arnaques-Quand-des-aides-virent-a-la-tricherie

Des milliers de LED non conformes ont été installées, dans le cadre d’une fraude à grande échelle aux crédits de la transition énergétique. Dans les élevages, ce matériel provoque souffrance animale et baisse de production.

Comment un programme aussi simple a-t-il pu dégénérer à ce point ? Au départ, en 2022, tout avait pourtant bien commencé. Les entreprises du secteur de l’énergie, sous le contrôle des services du gouvernement, décidaient d’offrir quelques euros aux entrepreneurs qui souhaitaient remplacer leurs vieux éclairages halogènes par des LED, moins gourmandes en électricité. Un geste simple, à même de dégager des économies d’énergie rapides et massives.

Mais le plan a tourné au fiasco, fin 2025, à cause du manque de contrôle entourant le circuit financier de l’opération — les Certificats d’économies d’énergie (CEE) — et de l’action rapide, alerte et sans scrupule d’une nuée de fraudeurs aguerris. « Tout est délirant, du début à la fin », soupire Christophe Cormerois, patron de Prodeal, une entreprise d’éclairage.

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