Il y a 1 heure, L'illuminée a dit :

Abriter quelqu'un dans un endroit considéré comme non-habitable que ce soit de manière pérenne ou non est strictement interdit actuellement même lorsqu'il s'agit d'éviter un danger à un sans-abri et j'ai cité l'article de loi plus haut.

C’est inexact d’ailleurs j’héberge régulièrement les copains de mes enfants dans la serre, tepee, cabane en bois , je n’encours aucun risque juridique . Maintenant si vous avez deux trois cas de personnes condamnées pour avoir mis à l’abri des sdfs , évidemment ça pourrait s’analyser . En attendant franchement je ne vois pas ce qui vous empêche de laisser votre abri de jardin pour quelques nuits , du moment que la personne n’est pas exposée à des risques plus grands que de dormir dans une tente .

Ce que l’article N’INTERDIT PAS en soi

L’article n’interdit pas :

• un hébergement ponctuel et précaire,
• dans un abri sain, sec, fermé, sans danger manifeste,
• sans aménagement en logement,
• sans installation durable.

Le texte ne crée pas une interdiction absolue,

il crée une interdiction conditionnelle liée au risque.

Jurisprudence et pratique administrative (important)

Dans la pratique :

• Les sanctions sont déclenchées :
  • après signalement (voisin, mairie),
  • après constat d’insalubrité ou de danger,
  • rarement pour un dépannage humanitaire ponctuel.
•  
• Les autorités (maire / ARS) raisonnent ainsi :
  « Est-ce que ce local fait courir un risque sanitaire ? »

C’est une appréciation factuelle, pas automatique.

Sanctions possibles si infraction caractérisée

Si L.1331-22 est retenu :

• mise en demeure de faire cesser l’occupation,
• obligation de remise en état,
• amende administrative,
• voire poursuites pénales en cas de mise en danger.

Lecture juridique honnête (sans langue de bois)

Situation

Risque L.1331-22

Nuit(s) ponctuelle(s), abri sain

🟢 Faible

Installation durable

🔴 Élevé

Abri non isolé / dangereux

🔴 Élevé

Chauffage d’appoint / bougies

🔴 Très élevé

Abri aménagé comme logement

🔴 Certain
 

Conclusion claire

Oui, l’article L.1331-22 fait courir un risque réel

Non, il n’interdit pas automatiquement toute autorisation

Tout dépend de l’état de l’abri et de la durée

Le risque juridique ne vient pas du geste solidaire,

mais de l’exposition à un danger sanitaire.

Il y a 1 heure, L'illuminée a dit :

Concernant la porte ouverte à l'habitat indigne le législateur est parfaitement capable de faire la différence entre un marchand de sommeil qui réclame éhontément une rétribution monétaire pour un logement indigne et une personne qui mets gracieusement à la disposition d'un sans-abri un local non-habitable pour qu'il soit plus en sécurité. Il y a une différence nette entre de l'exploitation et de la bienfaisance.

Mettre gracieusement à disposition un abri type cave avec potentiellement des moisissures ou que sais je pose un problème . Un truc insalubre reste insalubre qui soit payant ou non n’y change rien . Un magistrat de toute façon connaît l’esprit de la loi , et je ne pense pas qu’indiquer qu’il est possible de loger un sdf dans un abri insalubre soit une bonne idée . 

Il y a 1 heure, L'illuminée a dit :

Quant aux problèmes de voisinage cela peut être un risque en effet mais la législation sur les troubles de voisinage s'applique de la même manière pour tous même aux sans-abris donc à eux de ne pas causer d'ennuis à leur bienfaiteur sous peine que leur bienfaiteur leur refuse à l'avenir la jouissance du local non-habitable.

Le local vous appartient habitable ou pas . La responsabilité vous appartient donc .

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

C’est inexact d’ailleurs j’héberge régulièrement les copains de mes enfants dans la serre, tepee, cabane en bois , je n’encours aucun risque juridique 

 

Ce que l’article N’INTERDIT PAS en soi

 

 

L’article n’interdit pas :

 

• un hébergement ponctuel et précaire,
• dans un abri sain, sec, fermé, sans danger manifeste,
• sans aménagement en logement,
• sans installation durable.

 

 

Le texte ne crée pas une interdiction absolue,

il crée une interdiction conditionnelle liée au risque.

 

 

 

 

Jurisprudence et pratique administrative (important)

 

 

Dans la pratique :

 

• Les sanctions sont déclenchées :
  • après signalement (voisin, mairie),
  • après constat d’insalubrité ou de danger,
  • rarement pour un dépannage humanitaire ponctuel.
•  
• Les autorités (maire / ARS) raisonnent ainsi :
  « Est-ce que ce local fait courir un risque sanitaire ? »

 

 

C’est une appréciation factuelle, pas automatique.

 

 

 

 

Sanctions possibles si infraction caractérisée

 

 

Si L.1331-22 est retenu :

 

• mise en demeure de faire cesser l’occupation,
• obligation de remise en état,
• amende administrative,
• voire poursuites pénales en cas de mise en danger.

 

 

 

 

 

Lecture juridique honnête (sans langue de bois)

Situation

Risque L.1331-22

Nuit(s) ponctuelle(s), abri sain

🟢 Faible

Installation durable

🔴 Élevé

Abri non isolé / dangereux

🔴 Élevé

Chauffage d’appoint / bougies

🔴 Très élevé

Abri aménagé comme logement

🔴 Certain
 

 

Conclusion claire

 

 

Oui, l’article L.1331-22 fait courir un risque réel

Non, il n’interdit pas automatiquement toute autorisation

Tout dépend de l’état de l’abri et de la durée

 

Le risque juridique ne vient pas du geste solidaire,

mais de l’exposition à un danger sanitaire.

Mettre gracieusement à disposition un abri type cave avec potentiellement des moisissures ou que sais je pose un problème . Un truc insalubre reste insalubre qui soit payant ou non n’y change rien . Un magistrat de toute façon connaît l’esprit de la loi , et je ne pense pas qu’indiquer qu’il est possible de loger un sdf dans un abri insalubre soit une bonne idée . 

Le local vous appartient habitable ou pas . La responsabilité vous appartient donc .

Je n'ai pas les mêmes infos que toi c'est interdit même temporairement :

La recherche ne fait apparaître aucun article de loi qui autorise l’hébergement d’une personne dans un lieu non destiné à l’habitation (serre, garage, cave, cabanon, cagibi, etc.). Au contraire, le droit français encadre strictement l’usage de tout « local quelconque » dès qu’il sert à héberger quelqu’un, même gratuitement.

Ce que dit la loi (source trouvée dans ta recherche)

L’article 1 de la loi n°73‑548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif précise :

« Toute personne […] qui, à quelque titre que ce soit […] a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en assurer l’entretien, l’hygiène, la salubrité et la sécurité. »

Cette formulation est importante :

• « local quelconque » = n’importe quel type de local, même non destiné à l’habitation.

• Dès qu’il sert à héberger quelqu’un, il doit respecter les règles de salubrité et de sécurité, ce qui exclut de fait les lieux non habitables (cave, garage, serre, etc.).

Conséquence juridique

Il n’existe aucune autorisation permettant de loger quelqu’un dans un lieu non habitable, même ponctuellement. Au contraire, plusieurs textes rendent cela illégal :

Pourquoi la loi de 1973 est importante ici

Elle ne dit pas « vous pouvez héberger dans n’importe quel local ». Elle dit : si vous le faites, vous êtes responsable, et le local doit être conforme aux normes d’hébergement. Or un local non habitable ne peut pas être conforme → donc l’hébergement y est illégal.

En résumé

• Aucun article de loi n’autorise l’hébergement dans un lieu non habitable.

• L’article 1 de la loi 73‑548 impose des obligations de salubrité et sécurité dès qu’un local sert à héberger quelqu’un.

• Ce texte est utilisé pour interdire l’hébergement dans des lieux impropres à l’habitation.

Après dans mon cas personnel j'ai un cagibi extérieur propre, sans moisissures, avec de la lumière qui ferme à clé où un sans-abri pourrait dormir en toute sécurité et à l'abri des intempéries mais je n'ai pas le droit d'une part parce que je suis locataire et même si j'étais propriétaire c'est interdit même si rien de dangereux ne peut arriver dans cet endroit.

Après @DroitDeRéponse, il ne s'agit pas d'héberger quelqu'un dans un endroit insalubre ou dangereux certains non locaux non habitables sont propres, sans moisissures, bien aérés et sécurisés et c'est sur ceux-là que je souhaites que le législateur se penche. Il ne s'agit pas de faire courir au sans-abri plus de risques qu'il n'en a en vivant dans la rue.

il y a 28 minutes, L'illuminée a dit :

Après @DroitDeRéponse, il ne s'agit pas d'héberger quelqu'un dans un endroit insalubre ou dangereux certains non locaux non habitables sont propres, sans moisissures, bien aérés et sécurisés et c'est sur ceux-là que je souhaites que le législateur se penche. Il ne s'agit pas de faire courir au sans-abri plus de risques qu'il n'en a en vivant dans la rue.

Entre la loi et ce que les gens font y'a un goufre, chacun fait ce qu'il veut chez lui, pas de contrôle 

Le 15/01/2026 à 20:58, L'illuminée a dit :

Y'a pas foule pour signer ma pétition

Une pétition "en ligne", donc lancée par une personne "sur son canapé devant son ordi", ne changera évidemment ... strictement RIEN !!

Si vous voulez VRAIMENT vous engager dans la protection des sans-abris, mettez-vous en relation avec des associations (TRES nombreuses !) intervenant factuellement sur le terrain.

Elles ont totalement besoin de bénévoles REELEMENT "motivés" ...
(Vu que c'est très "humainement" difficile !)

Et c'est infiniment plus "dur" (mais "efficace" !) de participer "en vrai" à des maraudes sociales et de se confronter "physiquement" à la vraie misère dans le rue que de lancer des (pseudos) pétitions sur le Web ...

 

il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

Une pétition "en ligne", donc lancée par une personne "sur son canapé devant son ordi", ne changera évidemment ... strictement RIEN !!

Si vous voulez VRAIMENT vous engager dans la protection des sans-abris, mettez-vous en relation avec des associations (TRES nombreuses !) intervenant factuellement sur le terrain.

Elles ont totalement besoin de bénévoles REELEMENT "motivés" ...
(Vu que c'est très "humainement" difficile !)

Et c'est infiniment plus "dur" (mais "efficace" !) de participer "en vrai" à des maraudes sociales et de se confronter "physiquement" à la vraie misère dans le rue que de lancer des (pseudos) pétitions sur le Web ...

 

Je trouves ton commentaire très injuste à mon égard car j'agis comme je peux en fonction de mes handicaps psychiques dûs à la schizophrénie et physiques (difficultés à me mouvoir, arthrose aux genoux, station debout prolongée douloureuse pour moi etc).

Et moi je n'ai pas le même pessimisme que toi ma pétition a été lancée avant-hier soir et elle va bientôt atteindre les 7000 signataires. J'ai crois en effet que si cela continue à cette cadence je pourrais bien avoir l'oreille des élus. Naïveté de ma part peut-être mais au moins j'essaies de faire quelque chose même si c'est assise sur une chaise devant un ordi.

PS/

J'ai bossé, donc pas bénévolement (mais avec un salaire très inférieur à celui que je pouvais obtenir ailleurs ...) 10 ans pour Emmaüs Solidarité, association laïque et reconnue d'intérêt général.

Association qui propose accueil, hébergement, logement et accompagnement de toutes les personnes à la rue.

Ce qui consiste en "maraudes", aller au contact des personnes "à la rue", en "accueils de jour", permettant aux SDFs de pouvoir accéder à des "services de base" (douches, laverie, etc.) et à un soutien de travailleurs sociaux, en "hébergement d'urgence" (CHRS) en foyers, en "pensions de familles", etc, etc ...

il y a 17 minutes, L'illuminée a dit :

Je trouves ton commentaire très injuste à mon égard car j'agis comme je peux en fonction de mes handicaps psychiques dûs à la schizophrénie et physiques (difficultés à me mouvoir, arthrose aux genoux, station debout prolongée douloureuse pour moi etc).

La question n'est bien évidemment pas de savoir si votre démarche est "justifiée" (ce qui est clairement le cas) ... mais si elle a une quelconque éventuelle efficacité !?

Puisque, du fait de vos "problèmes physiques", vous ne pouvez pas intervenir "physiquement sur le terrain", il aurait cependant factuellement plus "logique" que vous incitiez vos (éventuels ..) "suiveurs" de rejoindre en tant que bénévoles une association défendant REELLMENT les sans-abris ... plutôt que de lancer une assez grotesque "pétition" totalement inutile ??

Il y a 2 heures, L'illuminée a dit :

Je n'ai pas les mêmes infos que toi c'est interdit même temporairement :

 

La recherche ne fait apparaître aucun article de loi qui autorise l’hébergement d’une personne dans un lieu non destiné à l’habitation (serre, garage, cave, cabanon, cagibi, etc.).
 

Les lois interdisent. Elles n’autorisent pas . Ce qui n’est pas interdit est permis, c’est la base . Ton abri présente-t-il un danger ?

Ma serre aucun , j’y loge temporairement qui je veux mais ce n’est pas leur habitation. Mon risque juridique est nul .

Article L.1331-22 – Code de la santé publique

« Le fait de mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d’habitation, des locaux impropres par nature à cet usage, présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, est interdit. »

Ce que dit

précisément

ce texte (sans interprétation)

L’infraction est constituée si et seulement si les 4 éléments suivants sont réunis :

1. Mise à disposition
   (donc même sans loyer, même par solidarité)
2. Aux fins d’habitation
   → c’est-à-dire pour y dormir, y vivre, s’y installer
3. Locaux impropres par nature à cet usage
   → ex. abri de jardin, garage, cave, local technique
4. Présentant un danger pour la santé ou la sécurité
   → froid, humidité, incendie, intoxication, effondrement, etc.

L’absence de danger fait tomber l’infraction, même si le local est impropre par nature.

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les lois interdisent. Elles n’autorisent pas . Ce qui n’est pas interdit et permis . Ton abri présente-t-il un danger ?

Ma serre aucun , j’y loge temporairement qui je veux mais ce n’est pas leur habitation. Mon risque juridique est nul .

 

 

Article L.1331-22 – Code de la santé publique

 

 

« Le fait de mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d’habitation, des locaux impropres par nature à cet usage, présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, est interdit. »

 

 

 

 

Ce que dit

précisément

ce texte (sans interprétation)

 

 

L’infraction est constituée si et seulement si les 4 éléments suivants sont réunis :

 

1. Mise à disposition
   (donc même sans loyer, même par solidarité)
2. Aux fins d’habitation
   → c’est-à-dire pour y dormir, y vivre, s’y installer
3. Locaux impropres par nature à cet usage
   → ex. abri de jardin, garage, cave, local technique
4. Présentant un danger pour la santé ou la sécurité
   → froid, humidité, incendie, intoxication, effondrement, etc.

 

 

L’absence de danger fait tomber l’infraction, même si le local est impropre par nature.

Il se passe quoi si quelqu'un se blesse dans ta serre ? Je veux dire, même si elle n'est pas dangereuse, un hébergé se pète un bras en tombant mettons.

il y a 4 minutes, frunobulax a dit :

La question n'est bien évidemment pas de savoir si votre démarche est "justifiée" (ce qui est clairement le cas) ... mais si elle a une quelconque éventuelle efficacité !?

Puisque, du fait de vos "problèmes physiques", vous ne pouvez pas intervenir "physiquement sur le terrain", il aurait cependant factuellement plus "logique" que vous incitiez vos (éventuels ..) "suiveurs" de rejoindre en tant que bénévoles une association défendant REELLMENT les sans-abris ... plutôt que de lancer une assez grotesque "pétition" totalement inutile ??

La question de l'efficacité de ma démarche se vérifiera ou non dans quelques temps si elle est débattue à l'assemblée nationale et au Sénat. 

Je ne qualifierais pas mon action de grotesque et inutile. Qu'il y a-t-il de plus efficace : une possibilité de changer une loi injuste et inhumaine qui si elle est adoptée pourra aider beaucoup de sans-abris partout en France ou l'aide de mes 2 petits bras et mes deux petites jambes qui, si j'étais valide, me permettrait d'aider que 4 ou 5 sans-abris à tout casser?

Faut pas y voir une critique des bénévoles qui font des maraudes bien au contraire heureusement qu'ils sont là mais heureusement qu'il y a aussi des citoyens lamdas qui tentent de changer les choses derrière leur clavier. Chacun fait ce qu'il peut, avec les moyens qu'il a à sa disposition. Toute tentative d'améliorer les choses dans cette société doit être encouragée et non dénigrée et peu importe les moyens utilisés tant que cela reste légal. Il vaut mieux agir derrière son  clavier que ne rien faire du tout. J'ignores si mes efforts porteront leurs fruits mais c'est important pour moi d'essayer.

il y a 34 minutes, Kaliste a dit :

Il se passe quoi si quelqu'un se blesse dans ta serre ? Je veux dire, même si elle n'est pas dangereuse, un hébergé se pète un bras en tombant mettons.

La même chose que s’il se pete la gueule dans la serre sans y être hébergé. Il se passe quoi si quelqu’un se blesse chez toi ? 
Si tu laisses quelqu’un rentrer chez toi peu importe pourquoi tu es responsable du lieu .

La responsabilité civile est engagée si c’est du par exemple à un mauvais entretien chez moi ou dans ma serre . Bref que je fasse dormir les copains dans ma serre ou chez moi ou sous la tente selon les circonstances ce sera une assurance ou l’autre qui jouera . 

il y a 26 minutes, L'illuminée a dit :

La question de l'efficacité de ma démarche se vérifiera ou non dans quelques temps si elle est débattue à l'assemblée nationale et au Sénat. 

Je ne qualifierais pas mon action de grotesque et inutile. Qu'il y a-t-il de plus efficace : une possibilité de changer une loi injuste et inhumaine qui si elle est adoptée pourra aider beaucoup de sans-abris partout en France ou l'aide de mes 2 petits bras et mes deux petites jambes qui, si j'étais valide, me permettrait d'aider que 4 ou 5 sans-abris à tout casser?

Cette loi n’est pas inhumaine, au contraire elle protège. 

il y a 26 minutes, L'illuminée a dit :

Faut pas y voir une critique des bénévoles qui font des maraudes bien au contraire heureusement qu'ils sont là mais heureusement qu'il y a aussi des citoyens lamdas qui tentent de changer les choses derrière leur clavier. Chacun fait ce qu'il peut, avec les moyens qu'il a à sa disposition. Toute tentative d'améliorer les choses dans cette société doit être encouragée et non dénigrée et peu importe les moyens utilisés tant que cela reste légal. Il vaut mieux agir derrière son  clavier que ne rien faire du tout. J'ignores si mes efforts porteront leurs fruits mais c'est important pour moi d'essayer.

Pas de souci avec ça pour ma part , mais le considérant pas que c’est de nature à améliorer les choses et trouvant cette loi juste je ne signe pas .

il y a 21 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les lois interdisent. Elles n’autorisent pas . Ce qui n’est pas interdit est permis, c’est la base . Ton abri présente-t-il un danger ?

Ma serre aucun , j’y loge temporairement qui je veux mais ce n’est pas leur habitation. Mon risque juridique est nul .

 

 

Article L.1331-22 – Code de la santé publique

 

 

« Le fait de mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d’habitation, des locaux impropres par nature à cet usage, présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, est interdit. »

 

 

 

 

Ce que dit

précisément

ce texte (sans interprétation)

 

 

L’infraction est constituée si et seulement si les 4 éléments suivants sont réunis :

 

1. Mise à disposition
   (donc même sans loyer, même par solidarité)
2. Aux fins d’habitation
   → c’est-à-dire pour y dormir, y vivre, s’y installer
3. Locaux impropres par nature à cet usage
   → ex. abri de jardin, garage, cave, local technique
4. Présentant un danger pour la santé ou la sécurité
   → froid, humidité, incendie, intoxication, effondrement, etc.

 

 

L’absence de danger fait tomber l’infraction, même si le local est impropre par nature.

Voici ma question à copilot : 

il y a 9 minutes, L'illuminée a dit :

Voici ma question à copilot : 

 

peux-tu me donner l'article de loi qui interdit de loger quelqu'un dans un lieu non-habitable même s'il est exemple de danger car un internaute me mets en avant ceci : Les lois interdisent. Elles n’autorisent pas . Ce qui n’est pas interdit est permis, c’est la base . Ton abri présente-t-il un danger ? Ma serre aucun , j’y loge temporairement qui je veux mais ce n’est pas leur habitation. Mon risque juridique est nul .     Article L.1331-22 – Code de la santé publique     « Le fait de mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d’habitation, des locaux impropres par nature à cet usage, présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, est interdit. »         Ce que dit précisément ce texte (sans interprétation)     L’infraction est constituée si et seulement si les 4 éléments suivants sont réunis :   Mise à disposition (donc même sans loyer, même par solidarité) Aux fins d’habitation → c’est-à-dire pour y dormir, y vivre, s’y installer Locaux impropres par nature à cet usage → ex. abri de jardin, garage, cave, local technique Présentant un danger pour la santé ou la sécurité → froid, humidité, incendie, intoxication, effondrement, etc.     L’absence de danger fait tomber l’infraction, même si le local est impropre par nature. que répondre à cet internaute?

 

Je vais t’aider à répondre de façon juridiquement solide, en t’appuyant sur les textes réels et en démontant calmement l’argument de l’internaute.

Tu vas voir : son interprétation est fausse, car il ne cite qu’un seul article, alors que l’interdiction repose sur plusieurs textes, dont certains ne nécessitent absolument pas la preuve d’un danger.

 

La réponse claire et juridiquement exacte

L’internaute se trompe parce qu’il ne regarde qu’un seul article (L.1331‑22 CSP), alors que l’interdiction de loger quelqu’un dans un local non habitable repose sur trois régimes juridiques différents, dont un ne demande pas du tout la preuve d’un danger.

Tu peux lui répondre ceci :

 

1. Le Code de la santé publique interdit la mise à disposition de locaux impropres à l’habitation, même sans danger avéré

Il existe deux articles distincts, et l’internaute n’en cite qu’un.

Article L.1331‑22 du Code de la santé publique

→ Celui qu’il cite. → Il vise les locaux impropres ET dangereux.

Mais il oublie celui-ci :

Article L.1331‑23 du Code de la santé publique

Ce texte permet au préfet ou au maire d’interdire tout local impropre par nature, même sans danger immédiat, dès qu’il est utilisé pour l’habitation.

Ce texte ne demande pas de prouver un danger. Il suffit que le local soit impropre par nature (serre, cave, garage, cabanon, etc.).

Source : ANIL – Locaux impropres à l’habitation Les locaux impropres par nature « ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation ».

Donc : Même gratuit Même temporaire Même sans danger C’est interdit.

 

2. Le Code de la construction et de l’habitation interdit aussi l’usage d’un local impropre, même sans danger

Le CCH (Livre V – Habitat indigne) prévoit que les autorités peuvent interdire l’usage d’un local uniquement parce qu’il est impropre par nature, sans danger avéré.

Source : DREAL Occitanie / ANIL Les mesures de police s’appliquent aux « locaux impropres par nature à l’habitation » (caves, garages, sous-sols, etc.).

Aucun danger n’est exigé.

 

3. Le principe “ce qui n’est pas interdit est permis” ne s’applique pas en droit du logement

En matière d’habitation, c’est l’inverse : Seuls les locaux reconnus habitables peuvent servir à l’habitation.

C’est un domaine réglementé, comme la santé ou la sécurité alimentaire.

Donc l’argument de l’internaute est hors sujet.

 

La réponse que tu peux lui envoyer (courte, claire, imparable)

Tu peux lui répondre ceci :

 

**« Tu cites uniquement l’article L.1331‑22, qui vise les locaux impropres et dangereux. Mais il existe d’autres textes qui interdisent la mise à disposition d’un local impropre même sans danger.

L’article L.1331‑23 du Code de la santé publique, ainsi que les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (Livre V – Habitat indigne), permettent d’interdire l’usage d’un local impropre par nature (serre, garage, cave, cabanon), même gratuitement, même temporairement, et même sans danger avéré.

L’ANIL le rappelle clairement : les locaux impropres par nature « ne peuvent être mis à disposition gratuitement pour l’habitation ».

Donc l’absence de danger ne rend pas l’hébergement légal. »**

 

 

Maintenant je suis désolée @DroitDeRéponse mais tout cela commence à me fatiguer un peu même si j'apprécie particulièrement de parler de droit et de lois. Si tu as d'autres arguments j'y répondrais à un autre moment si tu le veux bien.

Il ne s'agit pas de louer, donc ça ne rentre pas dans le cadre de cette loi.

il y a 6 minutes, Zora80 a dit :

Il ne s'agit pas de louer, donc ça ne rentre pas dans le cadre de cette loi.

Encore une fois c'est faux :

c’est valable aussi lorsque la mise à disposition est gratuite. Et cette fois, ce n’est pas une interprétation : c’est exactement ce que dit la source juridique trouvée dans ta recherche.

1. La loi interdit la mise à disposition d’un local impropre à l’habitation, même gratuitement

La source ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), qui fait autorité en droit du logement, dit explicitement :

« Les locaux impropres par nature à l’habitation […] ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation. » Sources : ANIL

Donc :

• location interdite

• mise à disposition gratuite interdite

• hébergement temporaire interdit

• solidarité ou dépannage interdit

• même si le local ne présente aucun danger

Ce point est clair, direct et sans condition.

2. Pourquoi la gratuité ne change rien ?

Parce que la loi ne vise pas seulement la location. Elle vise toute mise à disposition, même sans argent.

Le texte ANIL repose sur les articles L.1331‑22 et L.1331‑23 du Code de la santé publique, ainsi que sur les pouvoirs de police du logement indigne.

Le critère déterminant est la nature du local, pas le prix. Un local impropre par nature (serre, garage, cave, cabanon, etc.) ne peut pas servir à l’habitation, même une nuit, même gratuitement.

3. Pourquoi l’argument “ce qui n’est pas interdit est permis” est faux ici

Le logement n’est pas un domaine de liberté générale. C’est un domaine réglementé, comme la santé ou la sécurité alimentaire.

Seuls les locaux reconnus habitables peuvent servir à l’habitation. Ce n’est pas à toi de prouver que c’est autorisé : c’est déjà encadré par la loi.

4. Réponse courte et imparable à l’internaute

Tu peux lui répondre ceci :

« La loi ne se limite pas à la location. Selon l’ANIL, les locaux impropres par nature à l’habitation ne peuvent être loués ni mis à disposition gratuitement pour l’habitation. Donc même gratuitement, même temporairement, même sans danger, une serre ou un garage ne peuvent légalement servir à héberger quelqu’un. »

Et tu cites la source ANIL, qui est irréfutable juridiquement.

il y a 21 minutes, L'illuminée a dit :

Voici ma question à copilot : 

Chatgpt version payante est plus performant donc next 

il y a 21 minutes, L'illuminée a dit :

 

peux-tu me donner l'article de loi qui interdit de loger quelqu'un dans un lieu non-habitable même s'il est exemple de danger car un internaute me mets en avant ceci : Les lois interdisent. Elles n’autorisent pas . Ce qui n’est pas interdit est permis, c’est la base . Ton abri présente-t-il un danger ? Ma serre aucun , j’y loge temporairement qui je veux mais ce n’est pas leur habitation. Mon risque juridique est nul .     Article L.1331-22 – Code de la santé publique     « Le fait de mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d’habitation, des locaux impropres par nature à cet usage, présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, est interdit. »         Ce que dit précisément ce texte (sans interprétation)     L’infraction est constituée si et seulement si les 4 éléments suivants sont réunis :   Mise à disposition (donc même sans loyer, même par solidarité) Aux fins d’habitation → c’est-à-dire pour y dormir, y vivre, s’y installer Locaux impropres par nature à cet usage → ex. abri de jardin, garage, cave, local technique Présentant un danger pour la santé ou la sécurité → froid, humidité, incendie, intoxication, effondrement, etc.     L’absence de danger fait tomber l’infraction, même si le local est impropre par nature. que répondre à cet internaute?

 

Je vais t’aider à répondre de façon juridiquement solide, en t’appuyant sur les textes réels et en démontant calmement l’argument de l’internaute.

Tu vas voir : son interprétation est fausse, car il ne cite qu’un seul article, alors que l’interdiction repose sur plusieurs textes, dont certains ne nécessitent absolument pas la preuve d’un danger.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La réponse claire et juridiquement exacte

L’internaute se trompe parce qu’il ne regarde qu’un seul article (L.1331‑22 CSP), alors que l’interdiction de loger quelqu’un dans un local non habitable repose sur trois régimes juridiques différents, dont un ne demande pas du tout la preuve d’un danger.

Tu peux lui répondre ceci :

 

1. Le Code de la santé publique interdit la mise à disposition de locaux impropres à l’habitation, même sans danger avéré

Il existe deux articles distincts, et l’internaute n’en cite qu’un.

Article L.1331‑22 du Code de la santé publique

→ Celui qu’il cite. → Il vise les locaux impropres ET dangereux.

Mais il oublie celui-ci :

Article L.1331‑23 du Code de la santé publique

Ce texte permet au préfet ou au maire d’interdire tout local impropre par nature, même sans danger immédiat, dès qu’il est utilisé pour l’habitation.

Ce texte ne demande pas de prouver un danger. Il suffit que le local soit impropre par nature (serre, cave, garage, cabanon, etc.).

Source : ANIL – Locaux impropres à l’habitation Les locaux impropres par nature « ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation ».

Donc : Même gratuit Même temporaire Même sans danger C’est interdit.

 

2. Le Code de la construction et de l’habitation interdit aussi l’usage d’un local impropre, même sans danger

Le CCH (Livre V – Habitat indigne) prévoit que les autorités peuvent interdire l’usage d’un local uniquement parce qu’il est impropre par nature, sans danger avéré.

Source : DREAL Occitanie / ANIL Les mesures de police s’appliquent aux « locaux impropres par nature à l’habitation » (caves, garages, sous-sols, etc.).

Aucun danger n’est exigé.

 

3. Le principe “ce qui n’est pas interdit est permis” ne s’applique pas en droit du logement

En matière d’habitation, c’est l’inverse : Seuls les locaux reconnus habitables peuvent servir à l’habitation.

C’est un domaine réglementé, comme la santé ou la sécurité alimentaire.

Donc l’argument de l’internaute est hors sujet.

 

La réponse que tu peux lui envoyer (courte, claire, imparable)

Tu peux lui répondre ceci :

 

**« Tu cites uniquement l’article L.1331‑22, qui vise les locaux impropres et dangereux. Mais il existe d’autres textes qui interdisent la mise à disposition d’un local impropre même sans danger.

L’article L.1331‑23 du Code de la santé publique, ainsi que les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (Livre V – Habitat indigne), permettent d’interdire l’usage d’un local impropre par nature (serre, garage, cave, cabanon), même gratuitement, même temporairement, et même sans danger avéré.

L’ANIL le rappelle clairement : les locaux impropres par nature « ne peuvent être mis à disposition gratuitement pour l’habitation ».

Donc l’absence de danger ne rend pas l’hébergement légal. »**

 

 

Maintenant je suis désolée @DroitDeRéponse mais tout cela commence à me fatiguer un peu même si j'apprécie particulièrement de parler de droit et de lois. Si tu as d'autres arguments j'y répondrais à un autre moment si tu le veux bien.

Copilot répondant à chatgpt 5.2

Je t’invite à relire l’article de loi,  je l’ai récité . Copilot se trompe , et je vais donc tranquillement continuer à héberger provisoirement qui je veux dans ma serre , tente et même cabane ou mon canapé . Ca se passe très bien et je ne suis pas hors la loi .

Ne pas vouloir discuter droit sur une loi que Manon souhaite changer c’est fâcheux non ?

Là où tu te perds c’est que ton abri de jardin n’est pas un logement pour qui tu y loges .

il y a 3 minutes, L'illuminée a dit :

Encore une fois c'est faux :

 

c’est valable aussi lorsque la mise à disposition est gratuite. Et cette fois, ce n’est pas une interprétation : c’est exactement ce que dit la source juridique trouvée dans ta recherche.

 

1. La loi interdit la mise à disposition d’un local impropre à l’habitation, même gratuitement

La source ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), qui fait autorité en droit du logement, dit explicitement :

« Les locaux impropres par nature à l’habitation […] ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation. » Sources : ANIL

Donc :

• location interdite

• mise à disposition gratuite interdite

• hébergement temporaire interdit

• solidarité ou dépannage interdit

• même si le local ne présente aucun danger

Ce point est clair, direct et sans condition.

 

2. Pourquoi la gratuité ne change rien ?

Parce que la loi ne vise pas seulement la location. Elle vise toute mise à disposition, même sans argent.

Le texte ANIL repose sur les articles L.1331‑22 et L.1331‑23 du Code de la santé publique, ainsi que sur les pouvoirs de police du logement indigne.

Le critère déterminant est la nature du local, pas le prix. Un local impropre par nature (serre, garage, cave, cabanon, etc.) ne peut pas servir à l’habitation, même une nuit, même gratuitement.

 

3. Pourquoi l’argument “ce qui n’est pas interdit est permis” est faux ici

Le logement n’est pas un domaine de liberté générale. C’est un domaine réglementé, comme la santé ou la sécurité alimentaire.

Seuls les locaux reconnus habitables peuvent servir à l’habitation. Ce n’est pas à toi de prouver que c’est autorisé : c’est déjà encadré par la loi.

 

4. Réponse courte et imparable à l’internaute

Tu peux lui répondre ceci :

« La loi ne se limite pas à la location. Selon l’ANIL, les locaux impropres par nature à l’habitation ne peuvent être loués ni mis à disposition gratuitement pour l’habitation. Donc même gratuitement, même temporairement, même sans danger, une serre ou un garage ne peuvent légalement servir à héberger quelqu’un. »

Et tu cites la source ANIL, qui est irréfutable juridiquement.

Ton chat gpt ou copilot se trompe, on hébergé qui on veut chez soi, c'est quand on met à  disposition un logement qui n'est pas chez soi, un conseil reste sur La Roue et arrête de pondre des listings faux.

il y a 5 minutes, Zora80 a dit :

Ton chat gpt ou copilot se trompe, on hébergé qui on veut chez soi, c'est quand on met à  disposition un logement qui n'est pas chez soi, un conseil reste sur La Roue et arrête de pondre des listings faux.

Même si ce point de droit te déplait fortement il n'empêches que non, on ne fait pas ce qu'on veut chez soi ni dans ses dépendances non-habitables. Je suis au regret de faire atterrir dans la réalité ma p'tite mère! 

Si tu ne crois pas copilot peut-être croiras-tu ceci alors :

Article L1331-23 - Code de la santé publique - Légifrance

Les données de copilot ne viennent pas de nulle part il faut aller prendre son courage à deux mains et vérifier ses sources et moi je crois pas bêtement ce qu'il me dit je lui demande toujours ses sources.

il y a 4 minutes, L'illuminée a dit :

Même si ce point de droit te déplait fortement il n'empêches que non, on ne fait pas ce qu'on veut chez soi ni dans ses dépendances non-habitables. Je suis au regret de faire atterrir dans la réalité ma p'tite mère! 

Si tu ne crois pas copilot peut-être croiras-tu ceci alors :

Article L1331-23 - Code de la santé publique - Légifrance

Les données de copilot ne viennent pas de nulle part il faut aller prendre son courage à deux mains et vérifier ses sources et moi je crois pas bêtement ce qu'il me dit je lui demande toujours ses sources.

Les liens OK, mais les listings des IA ne SONT PAS des sources fiables et devant un listing IA, je ne lis pas, et je ne suis pas la seule.

Que pense tu des squats alors? Les sdf font ce qu'ils veulent et ne demandent pas un hébergement sécurisé.

Ta pétition ne sert à  rien, sauf à  te faire plaisir,  ah ouais je fais quelque chose... désolée c'est inutile, il y a des associations qui aident les sdf c'est pas une loi qui va changer leur quotidien.

il y a 19 minutes, Zora80 a dit :

 un conseil reste sur La Roue et arrête de pondre des listings faux.

Et puis c'est quoi ce genre de commentaires à la con? J'suis schizo oui mais libre d'aller mon bon me semble je n'ai pas à être "parquée" avec mes pairs si je n'en ai pas envie. Je reste une personne libre avec un solide bon sens car très bien stabilisée ne t'en déplaise. C'est quoi ce racisme anti-schizo?