33 milliards d'Euros dérobés au fisc

Bruno Fontaine responsable de la filiale d'investissement du Crédit Agricole reconnait avoir participé à la fraude aux "CumCum" qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes. On estime à 33 milliards d'euros le manque à gagner pour la France. Au tribunal judiciaire de Paris, le 8 septembre dernier, le responsable du Crédit Agricole ne conteste pas les faits. On lui colle une amende  en échange de l'extinction des poursuites contre la banque. Tenez vous bien ! 88 millions d'amende pour 33 milliards de fraude fiscale.

ça fait beaucoup.

C'est dommage qu'il n'y ait pas une catégorie Justice dans le forum, parce que la fraude fiscale c'est limite.

Et avec des sommes pareilles c'est carrément criminel.

Il y a Droits quand même, c'est assez proche.

Quand même dis donc, un banquier voleur.

Il y a 10 heures, Dessinateur a dit :

qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes.

bonjour, 

non content d'être assez riche pour pouvoir investir et gagner ... il en faut toujours plus avec en plus la complicité de certaines instances bancaires ...

quand tu voles 1000€ tu prends cher , alors là ... ça va être combien ?

sans doute pas grand chose puisque se sont les nantis qui sont visés ( et pas que les banquiers, les utilisateurs aussi car ils n'étaient pas sans savoir que c'était de la fraude ....

plus tu en as , plus tu en veux .

bonne journée.

Il y a 11 heures, Dessinateur a dit :

Bruno Fontaine responsable de la filiale d'investissement du Crédit Agricole reconnait avoir participé à la fraude aux "CumCum" qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes. On estime à 33 milliards d'euros le manque à gagner pour la France. Au tribunal judiciaire de Paris, le 8 septembre dernier, le responsable du Crédit Agricole ne conteste pas les faits. On lui colle une amende  en échange de l'extinction des poursuites contre la banque. Tenez vous bien ! 88 millions d'amende pour 33 milliards de fraude fiscale.

13 banques sont dans le viseur , il est donc inexact d’imputer la fraude au seul CA, et donc de rapporter l’amende à la totalité de la fraude à la somme estimée globale. 
 

https://www.franceinfo.fr/enquetes-franceinfo/enquete-fraude-aux-cum-cum-13-banques-en-redressement-pour-avoir-soustrait-des-milliards-d-euros-au-fisc_7527754.html

Comme quoi les études allemandes sont parfois utiles aux français.

Le 05/10/2025 à 21:10, Dessinateur a dit :

 Tenez vous bien ! 88 millions d'amende pour 33 milliards de fraude fiscale.

D'autant plus que les 88 millions on du être déjà provisionné dans les comptes de la banque. C'est la loi Sapin 2. Et c'est un problème concernant la lutte contre la corruption des politiques ou bien le narcotrafic...

https://www.publicsenat.fr/emission/100-senat/best-of-audition-de-fabrice-arfi-et-frederic-ploquin-e292

Le 06/10/2025 à 08:22, DroitDeRéponse a dit :

13 banques sont dans le viseur

Le crédit agricole n'est pas seul dans la combine. Les banques prennent leurs commissions au passage. Le plus déconcertant, c'est que le procédé Cumcum c'est légal. ça consiste à emprunter les titres d'un investisseur étranger juste avant le versement des dividendes pour les lui rendre ensuite. Les banques ne sont pas condamnées pour ça. C'est de l'optimisation fiscale. On les accuse seulement de blanchiment.

En France, la corruption des politiques n'est pas systématique et elle est très surveillée par les journalistes d'investigation. Même si Rachida Dati dit le contraire, il y a une limite floue entre lobbying et corruption. Bien sur que les prises illégales d'intérêt, le favoritisme, le copinage et les pots de vin, ça existe. Mais c'est très risqué et ça finit souvent mal. Il faut un blindage juridique autour d'une combine pour ne pas se faire prendre. Même Richard Ferrand qui a offert un bien immobilier à sa maitresse avec l'argent de la mutuelle qu'il préside, a été innocenté par la justice. Car il avait eu la prudence de ne commettre aucune infraction à la loi. Son parcours politique s'en est quand même trouvé plombé. Il a fallu que son ami Macron le recase au conseil constitutionnel. En France, la corruption, c'est marginal à coté de ce qui se passe dans les pays de l'est. Sarkozy est un bouc émissaire, mais une exception.

Il y a 22 heures, Ma Poule a dit :

Et c'est un problème concernant la lutte contre la corruption des politiques ou bien le narcotrafic...

Le narcotrafic est une activité criminelle proche des mafias. C'est du banditisme organisé dont les parrains se cachent derrière leur statut international. Ce sont des organisations très hiérarchisées. La lutte contre le narcotrafic se limite souvent à réprimer le bas de la hiérarchie car la collaboration internationale des polices a ses limites et les chefs mafieux sont insaisissables et mobiles. Même si un gros truand tombe, il est vite remplacé.

Il ne faut pas tout mélanger pour noyer le poisson. La délinquance en cols blancs des banques est d'une autre nature. Les banques n'ont pas la même échelle de grandeur. Les dealers et les élus indélicats sont des petits joueurs à coté des marchés financiers et des établissements bancaire. Les banques sont indispensables, dans un système capitaliste, pour permettre le développement économique du pays. Mais on a peu de moyens juridiques pour les empêcher de pratiquer des opérations parasites qui spolient l'état.  

Il y a 4 heures, Dessinateur a dit :

Le crédit agricole n'est pas seul dans la combine. L

Donc quand tu dis 88 ME d’amende pour 33 BE de fraudes tu te trompes

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Donc quand tu dis 88 ME d’amende pour 33 BE de fraudes tu te trompes

La fraude, qu'on appelle aussi optimisation fiscale, a quelques soutiens, même sur les forums. Ils contestent mes chiffres mais se gardent bien de donner les leurs. Même en arithmétique 33 milliards partagés entre 13, ça ne fait pas 88 millions, mais 30 fois plus. Je comprend qu'il y ait des chiffres qui donnent le tournis. Mais c'est leur métier. Demandez à Gérôme Kerviel ce qu'il en pense.

Pour le moment, seul le crédit agricole a été sanctionné, et rien ne dit que les 12 autres le seront aussi, un jour. Ce sont des tractations de marchands de tapis avec Bercy. Et ça peut trainer longtemps, d'autant qu'ils ont des amis dans la place. La cerise sur le gâteau, c'est que seule la banque a été inquiétée. Les actionnaires qui ont caché leurs dividendes au fisc sont les principaux bénéficiaires, mais ils n'ont rien à craindre.

Pour donner un ordre de grandeur : L'excédent de la caisse de retraites est de 8,4 milliards. Mais la cour des comptes prévoit un déficit de 15 milliards en 2035 sans tenir compte des changements économiques et géopolitiques imprévisibles des 10 prochaines années. Le manque à gagner par optimisation fiscale sur les dividendes coute 2 fois plus, au trésor public, que nos petits vieux.