Totof44

Ceci : une meilleure représentativité des élus, une responsabilité politique effective du gouvernement, des moyens laissés aux citoyens pour qu'ils puissent à l'occasion intervenir directement dans la gestion de la chose publique.

Non.

Il est de quelle génération ?

Tout ce que je sais, c'est que tu emploies un vocabulaire qui m'est étranger et que tu fais comme s'il s'agissait d'un impôt confiscatoire, ce qu'il n'est pas. Bien sûr que si il est taxé sur les 500 qu'il gagne, et c'est parce qu'il recourt à des mécanismes pour échapper à l'impôt qu'on envisage un dispositif qui ne lui permettra plus. Si on ne prend pas en compte la valeur du patrimoine financier, cet impôt est vidé de sa substance. Après si tu as des pistes pour tenir compte de cad particuliers sans rendre la fiscalité illisible et sans créer d'effet d'aubaine, pourquoi pas.

Je pense que oui. Ce qu'il se passe aujourd'hui a notamment pour cause une très faible assise électorale du gouvernement, un scrutin qui pousse à vote négatif contre une alternative plutôt que pour celle qui recueille les suffrages et le fait que les chefs politiques sont obnubilés par la présidentielle, or, avec un scrutin proportionnel, l'exécutif doit faire preuve de compromis, donc se fonder un peu plus sur le résultat des législatives et un peu moins sur celui de la présidentielle. Voilà pourquoi je propose cela. La méthode compte aussi. Enfin, les Français pourront se réapproprier un élément de la chose publique.

Concernant le Président de la République, restent les modifications suivantes : Article 7 (premier alinéa) : Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Peuvent s'y présenter, par ordre décroissant, les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages supérieur à la moyenne des candidats jusqu'à ce que l'addition des suffrages obtenus au premier tour par l'ensemble des candidats qualifiés, après retraits éventuels, représente au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour. Le second tour oppose dans tous les cas un minimum de deux candidats. Est élu au second tour le candidat qui se trouve être préféré par une majorité d'électeurs vis-à-vis de n'importe quel autre candidat. Les modalités d'organisation des scrutins sont fixées par une loi organique. Article 16 : Supprimé. La reconnaissance de l'état d'urgence à l'article 36 vient compenser. Article 17 : Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel en Conseil supérieur de la Magistrature et après avis de celui-ci rendu public. Article 64 Le Conseil supérieur de la Magistrature est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est présidé par le Président de la République.

Et pourquoi pas après tout ... ?

Thomas Piketty a fait le calcul. Avec 2% d'impôts par an, cette très modeste taxe mettrait un siècle pour ramener les grandes fortunes à leur niveau de 2010 à condition qu'elle n'aient aucun revenu pendant ce siècle.

Donc une année sur les 2 pour accéder au diplôme du master. Ça n'existe plus la maîtrise.

La macronie et LR sont populistes. Les premiers parlent des précaires avec un langage très comparable à celui que le Pen emploie à l'égard des étrangers et les seconds n'ont plus grand chose de différent avec le Pen. C'est ce qui se passe. Ne vous en déplaise.

C'est le mot juste.

Je reconnais que mon pavé n'intéressera pas tout le monde, mais si vous l'aviez lu ne serait ce qu'a moitié vous auriez constaté que ce que vous pointez là et que j'ai mis en gras en vous citant est un constat que je partage dans la suite de mon commentaire. Quant aux pseudos solutions, j'ai partagé ma proposition de révision des articles 6, 8, 9, 12, 13, 19, 20, 21, 24, 49 et 50 de la Constitution que je propose pour tendre vers le premier des objectifs que j'ai formulé. Je suis ouvert aux critiques, mais sur les positions que je partage, pas sur celles qu'on m'impute un peu trop vite. Vous verrez donc dans ma proposition de révision de l'article 24 que je suggère un scrutin mixte. Je n'ai pas de source à citer sur mon affirmation, c'est une analyse personnelle que vous avez parfaitement le droit de ne pas partager. J'expose en quoi il me semble que ce régime est au bord du gouffre. Et cela n'est pas qu'une question de mode de scrutin. C'est une réforme globale et en profondeur que j'appelle de mes vœux, se fixant les objectifs que je mentionne à la fin du commentaire d'où est extrait la citation à laquelle vous répondez.

Là où elle serait purement consultative. Encore que ça a un coût politique de faire fi de ses conclusions. Quand elle serait délibérative, même si ses pouvoirs sont limités et qu'elle ne peut qu'adopter (ou non) des amendements gouvernementaux ou parlementaires, elle remplace le Parlement régulier sur un projet ou une proposition précis avant un référendum. Les élus perdent la main. Elle interviendrait sur les propositions de loi d'initiative partagée et lorsqu'une pétition hostile à un projet ou une proposition de loi réuni les signatures de 2% du corps électoral en quelques mois.

La taxe zucman n'est pas un impôt sur les entreprises.

Article 6 : Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. Article 8 : Après les consultation d'usage, le Président de la République nomme l'un des députés comme Chef du Gouvernement. Sans préjudice aux dispositions prévues aux articles 12 et 50, le Chef du Gouvernement est nommé pour la législature. Sur la proposition du Chef du Gouvernement, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 8-1 (nouveau) : Le gouvernement démissionnaire continue d'assurer la gestion des affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau Gouvernement, sous le contrôle du Parlement et dans les conditions prévues par une loi organique. Si, au terme d'un délai de quatre semaines suivant la démission du Gouvernement, il n'a pas été procédé à la nomination d'un nouveau Chef du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut voter en faveur de la nomination de toute personnalité dont le nom lui aura été proposé par le Président de l'Assemblée nationale ou par le Président du Sénat. En cas de vote positif, le Président de la République nomme alors immédiatement cette personnalité comme Chef du Gouvernement. Le délai prévu à l'alinéa précédent est suspendu en cas de convocation d'élections générales anticipées. Article 9 : Le Président de la République préside le Conseil des ministres en vertu d'un ordre du jour déterminé conjointement avec le Chef du Gouvernement. Article 12 : Sur proposition du Chef du Gouvernement ou sur proposition conjointe des présidents des deux assemblées, le Président de la République peut décider de la tenue d'élections générales anticipées. Ce décret entraîne la démission du Gouvernement. En outre, si au cours d'une même période de douze mois il est fait usage à plusieurs reprises des dispositions prévues à l'article 50, le Président de la République peut, après consultation du Chef du Gouvernement démissionnaire et des présidents des deux assemblées, décider de la tenue d'élections générales anticipées. Les élections générales ont lieu le septième dimanche suivant la publication au Journal officiel du décret. Durant cette période, seuls les textes d'ores-et-déjà déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale peuvent être inscrits à son ordre du jour. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Des élections générales anticipées ne peuvent être convoquées qu'à l'expiration d'un délai de douze mois suivants les précédentes élections. Article 13 : Le Président de la République signe les décrets délibérés en Conseil des ministres. Un décret pris en Conseil des ministres ne peut être abrogé ou modifié que par un décret pris dans les mêmes formes lorsque cette délibération est exigée par une disposition constitutionnelle ou législative. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les procureurs généraux, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres. Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Conseil des ministres s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Il ne peut être procédé à une nomination lorsque l'une des deux commissions s'y oppose à la majorité absolue de ses membres. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. Article 19 : Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Chef du Gouvernement et, le cas échéant, par les ministres responsables. (Suppression des références aux articles 11 et 12 permettant le recours au suffrage universel qui deviennent des pouvoirs partagés). Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Le Chef du Gouvernement expose son programme devant le Parlement au plus tard quinze jours suivants sa nomination. Le cas échéant, une session extraordinaire est ouverte de droit pour une durée de deux jours. Le Gouvernement ne peut recourir aux dispositions prévues aux articles 28 alinéa 3, 29, 38, 42 alinéa 2, 44 alinéa 3, 48 alinéa 2 et 49 alinéa 3 que s'il dispose de la confiance de l'Assemblée nationale votée dans les conditions prévues à l'article 49 alinéa 1. Article 21 : Le Chef du Gouvernement dirige l'action du Gouvernement. Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l'article 15 en matière de défense nationale. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Chef du Gouvernement peut être par lui délégué pour être exercé en son nom. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut le suppléer à la présidence du Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse. Article 24 : Le Parlement discute, amende et vote la loi. Il contrôle l'action des organes exécutifs et des administrations. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement compte sept cents à mille parlementaires. Il compte seize députés pour neuf sénateurs. Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct pour cinq ans. La moitié d'entre eux au moins est élue selon un scrutin de type proportionnel. Un cinquième d'entre eux au moins est élu selon un scrutin de type majoritaire. Les sénateurs sont élus au suffrage unique transférable pour six ans par un collège de grands électeurs lui-même élu au suffrage direct à l'occasion des élections locales. Le nombre de grands électeurs chargés d'élire les sénateurs comme le nombre de sièges de sénateurs par région doivent être proportionnels au nombre d'électeurs. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale. Article 49 : Le Chef du Gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, peut engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure proposant le nom du nouveau Chef du Gouvernement, ainsi que ceux de sept ministres d'État. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Pour être adoptée, la motion doit réunir un nombre de voix supérieur à celui obtenu par le Gouvernement lors du vote de confiance, le cas échéant ; à défaut, elle est adoptée à la majorité simple, et dans tous les cas lorsqu'elle est votée par la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Chef du Gouvernement peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale à l'issue des débats en première lecture. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Chef du Gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Article 50 : Le Chef du Gouvernement doit remettre la démission de son Gouvernement au Président de la République lorsque l'Assemblée nationale désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement ou lorsqu'elle adopte une motion de censure. Dans ce cas, le nouveau Chef du Gouvernement proposé par ladite motion est nommé dans un délai d'une semaine par le Président de la République sauf s'il est fait usage des dispositions prévues à l'article 12. Le Président de la République peut s'opposer à la nomination des ministres d'État proposés par la motion de censure après consultation des Conférences des présidents des deux assemblées. Le Gouvernement investi suite à l'adoption d'une motion de censure est réputé disposer de la confiance de l'Assemblée nationale.

Ben c'est pas Attal qui a repris la circo de Dédé ? Il y a ce facteur, mais aussi celui de le prépondérance de la présidentielle sur toutes les législatives suivantes. Lui donner un rôle réel oblige à ne pas supprimer les élections. Je suis contre le tirage au sort parmi les volont déclarés. Mais je ne suis pas favorable non plus à la participation contrainte. Faut il tirer au sort un suppléant ou permettre un désistement au profit d'une personne qu'on choisit, je ne sais pas. Par contre 150, bien que ce soit faible pour être une représentation fidèle, ça permet des délibérations de meilleure qualité. À 1000, les grandes gueules prennent le pouvoir et ce qui ressort est représentatif de l'opinion des grandes gueules. Mais dans mon idée, la convention n'impulse pas de politique. Soit elle est purement consultative, soit elle délibère sur un projet ou une proposition de loi qui lui est soumis et ne peut que converser ou rejeter les articles du projet, et adopter ou non des aménagements transmis par des parlementaires élus. Et le texte qui en ressort est soumis à référendum. Donc le déficit de représentativité est compensé. Après on ne s'inscrit pas du tout dans la même démarche. Ça me paraîtrait indispensable dans un système comme celui que tu proposes, sinon le citoyen n'a plus le moindre lien avec ses représentants, couplé à des pétitions pouvant donner l'initiative des lois ou le droit de veto populaire sur une loi. Je réfléchis de mon côté à un système permettant d'obtenir des législatives anticipées à l'initiative du peuple (je n'ai pas trouvé la bonne formule encore), dans ton système, ça pourrait être une demande de revoyure des grandes orientations suivie d'un renouvellement du conseil de surveillance par les 1000. N'exagérons rien. On a deux trotskystes à chaque presidentielle, et toujours un fantaisiste.

@frunobulax vous en rigolez mais admettez qu'il n'y a pas de définition universelle de la démocratie. Un gaulliste vous dira que la discipline de parti et les compromis entre formations politiques c'est anti démocratique, un populiste illibéral vous dira que tant que le grand chef a été adoubé tout ce qu'il fait est démocratique et que tout contre pouvoir (justice constitutionnelle par exemple) est contraire à la volonté populaire, un centriste ou un social démocrate vous dira que la démocratie c'est le partage du pouvoir et l'égalité réelle du suffrage et un communiste révolutionnaire vous dira qu'il n'est pas de démocratie dans des institutions bourgeoises qui organisent les rapports de domination. Un forumeur vous dira que toute représentation ne devrait passer que par le tirage au sort, et d'autres se contentent de peu, du moment que les élections sont libres et les irrégularités rares et sanctionnées ça leur suffit. Je vous ai répondu avec cette phrase pour essayer de relancer le débat sur la question de la représentativité des élus qui est plus que jamais un sujet crucial.

J'ai répondu en suggérant les bases d'une règle simple et lisible. Non, ça n'est pas un problème démocratique si le parti du fromage de chèvre, celui de la remigration, ou la plus petites des 25 formations politiques anarchistes n'a pas de visibilité nationale. En revanche, et malgré le peu d'estime que je porte à Nicolas Dupont-Aignan, c'est un problème démocratique que son temps de parole soit concentré sur une nuit sur une chaîne d'information en continu aujourd'hui disparue.

La seule définition de cet adverbe peut faire l'objet d'assez de livres pour remplir une bibliothèque.

Je ne suis pas obnubilé par les riches, je suis révolté de voir que la misère cohabite avec des fortunes que je ne sais plus comment qualifier. Je suis obnubilé par le principe de progressivité de l'impôt. Je n'ai aucune difficulté à discuter des contours de la fiscalité... À partir du moment où on s'accorde sur le principe de progressivité. Or, les commentaires indignés contre la taxe zucman (ici ou ailleurs )se fondent plus sur une attaque contre ce principe que sur des détails techniques. Alors moi je veux bien qu'on réfléchisse à des aménagements pour la prise en compte des PME familiales ou des entreprises jeunes, endettées et pas encore rentables, mais si on ne tient pas compte de la valorisation des entreprises en général à l'instant T, cette taxe Zucman est complètement vidée de sa substance. Son objectif est d'exiger un impôt minimal de ceux qui possèdent énormément et qui abusent de l'optimisation fiscale.

On parle de la présidentielle ou des législatives ? Une règle d'égalité doit être observée pour les partis présentant des candidats dans pratiquement tous les départements et circonscriptions. Ça me semble acceptable, non ? Déjà répondu : on calcule les temps de parole approximatifs en se basant sur les sondages et les précédents résultats notamment. Ou comment se donner plus de chances de reconduire les mêmes. La règle à la présidentielle devrait être une égalité entre candidats ayant des chances sérieuses d'obtenir leurs parrainages (désormais le Conseil constitutionnel publie régulièrement en cours de campagne les parrainages obtenus par les candidats).

Pour l'heure (mais je sens que la crise va encore s'enliser, ce qui pourrait m'amener à changer d'avis), je suis contre la VIème République. Malgré tous les défauts de la Vème, la VIème propose de renverser un régime alors que c'est le système qui est en cause, elle n'est pas un contenu (car il n'y a aucune unité chez les sixiemistes) mais une méthode (la constituante) et donc je peux difficilement souhaiter l'instauration d'un régime dont je ne connais pas les contours, je crains beaucoup ce que peut donner un régime écrit en partant d'une page blanche et il me semble plus sage de corriger les imperfections de l'existant. D'ailleurs tout changement de régime est forcément illégal et on ne doit pas changer pas de constitution par idéologie, mais seulement quand un consensus large se fait sur l'agonie d'un régime sans quoi on tue le concept même de constitution qui doit être un texte largement partagé qui encadre les pouvoirs.

En réalité vous vous abstenez de répondre à la plupart des éléments, ceux qui prouvent qu'il n'y a pas de lien évident entre mode de scrutin proportionnel et instabilité, ou entre scrutin majoritaire et stabilité. Vous reconnaissez vous même que Michel Debré a trouvé bien d'autres recettes, et le référendum que je suggère comme élément offrant une perspective de sortie de crise ne remet en cause ni le domaine de la loi, ni l'élection présidentielle au suffrage universel, ni le bicamerisme, ni le contrôle de constitutionnalité, ni la suppression de l'interpellation, ni celle de la double investiture, ni les outres outils de rationalisation du parlementarisme, ni la dissolution pae simple décret, ni la complexe procédure de motion de censure... Bref, aucun point de la constitution. Pour une raison simple, ce n'est pas le moment. Une telle entreprise exigerait un débat approfondi et serein et le temps qui va avec. Donc une loi simple qui tient en très peu d'articles (voire un seul), qu'on peut résumer en une question très simple et compréhensible par tous, visant à rétablir une loi abrogée par 49.3, et ça rentre parfaitement dans le champ de l'article 11, contrairement à l'acte 2 de l'instauration de la Vème. On redonne la parole au peuple sur un sujet central portant sur un des éléments de la crise actuelle, c'est à dire la crise de la représentation, sujet qui revient suffisamment fréquemment dans le débat public pour que la plupart d'entre nous puissions voter en comprenant l'enjeu. Et c'est important parce que le scrutin majoritaire à deux tours qui visaient à donner des majorités stables et éviter les alliances avec les extrêmes échoue sur les deux plans. En prime, il n'offre pas de représentation fidèle à l'état de l'opinion et il renforce l'étanchéité entre les blocs donc aggrave la crise. Il est aujourd'hui nécessaire d'une part pour établir une meilleure représentativité parlementaire, donc commencer à combler le fossé qui sépare représentants et représentés et d'autre part pour élire des parlementaires chargés de tirer la ligne du gouvernement vers leurs positions plutôt que de soutenir aveuglément pour les uns et de combattre de façon souvent stérile pour les autres. Rassurez-vous j'ai lu votre pamphlet anti IVème. Rien de tout cela n'est faux, mais admettez que malgré tout, de grandes constructions se sont faites sous ce régime instable (dont je ne suis pas un défenseur, soit dit en passant) et qu'aujourd'hui, malgré le formidable scrutin majoritaire, il ne se passe à peu près rien depuis l'adoption forcée de la réforme des retraites.

C'est sans le moindre rapport avec votre réponse.

C'était la règle. Cela a changé. Et même avant cela, les chaînes faisaient parler les trois à cinq gros candidats aux heures de grande écoute et rediffusaient parfois en boucle toute la nuit la même interview d'un petit.