DroitDeRéponse

C’est tout comme et la Nupes se félicite d’une centralité de l’Assemblee retrouvée . Pourquoi aussitôt en appeler un président ??? C’est pile poile dans la sixième . Sur les sujets d’importance, débat à l’assemblée et référendum. En plus là contrairement à la peine de mort en 81 , zéro risque sur cet amendement symbolique, il y a consensus . Ce n’est pas le premier ministre qui demande … Mais ensuite il faut bien en passer par les assemblées et ça c’est forcément sur proposition du premier ministre . Mais ce n’est pas de son initiative.

Tu n’as pas évoqué le président. Par ailleurs pas besoin du gouvernement pour que le président prenne la patate chaude , c’est dans sa prérogative institutionnelle. Maintenant tu es un fan de la sixième pourquoi ne pas laisser l’assemblée faire son travail et le soumettre au peuple ?

Petit suivi de l’affaire … https://www.lexpress.fr/actualite/politique/comptes-de-campagne-de-melenchon-en-2017-ce-qui-est-reproche-au-depute-bastien-lachaud_2161751.amp.html Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis, a été mis en examen principalement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie". Suite de l'affaire des comptes de campagne du candidat Jean-Luc Mélenchon, lors de l'élection présidentielle de 2017. Le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, appartenant à son mouvement La France insoumise (LFI), a été mis en examen le 4 octobre dernier des chefs de "prêt illicite de main-d'oeuvre", "faux", "escroquerie" et "tentative d'escroquerie" par le juge d'instruction chargé de l'enquête, a révélé Mediapart. …. Surfacturations Comme le rappelle le site d'investigation, les enquêteurs soupçonnent l'Ere du peuple d'avoir délibérément surfacturé des prestations matérielles ou intellectuelles pour ses quatre salariés, dont les dépenses sont dans ce cadre électoral remboursées par l'Etat. En février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) avait comptabilisé 440 027 euros de factures. Selon des documents consultés par Mediapart, le travail de Bastien Lachaud lui-même était surfacturé. Une rémunération de 70 euros de l'heure était mentionnée sur les documents de l'association, pour sa qualité de "responsable projet de communication", alors que le député en touchait réellement 16,37 (soit 2483 euros bruts par mois), soit quatre fois moins. https://www.liberation-champagne.fr/id354162/article/2022-03-23/presidentielle-2017-poursuites-aggravees-pour-lassociation-prestataire-de?amp Mais selon une source judiciaire mercredi confirmant les informations de Mediapart, les juges ont aggravé le 3 février les poursuites à l’issue d’un interrogatoire, prononçant la mise en examen de l’association pour « escroquerie et tentative d’escroquerie aggravée » et « faux et usage de faux ». Depuis le printemps 2021, de nouvelles auditions ont révélé que des missions facturées par l’Ere du peuple étaient en réalité réalisées par d’autres prestataires, selon Mediapart. L’association de Bernard Pignerol aurait alors émis de fausses factures pour justifier les frais. Vers d’autres auditions …

Le propos sur lequel tu as réagi concernait … la diffamation je t’invite donc à relire … Non il a diffamé et a été à maintes reprises condamné pour ça Un député a pour métier de faire les lois et est soumis à un code de déontologie, déontologie qui inclut le respect des lois . Ce journaliste n’a peut être pas respecté le code de déontologie de son métier , ce qui reste à prouver puisqu’il a esté pour abus de confiance et n’est pas à ce jour reconnu coupable . Je note que sur le sujet de la diffamation il y a une géométrie variable , on peut ne pas s’émouvoir d’une diffamation grave quand elle émane de son camp politique mais trouver très désagréable quand vous en êtes la cible étonnant non ?

Plusieurs personnalités inquiètes d'un éventuel référendum C'est en tous cas la crainte de l'essayiste Caroline Fourest. Invitée de 7h50 de France Inter ce lundi 27 juin, elle s'est dite "très inquiète à l’idée que l’on passe par la voie référendaire". "Je n’ai pas de doute forcément sur l’issue du référendum. J’ai des doutes sur l’état de ce pays à vivre un débat référendaire, des manifestations qui rappelleront celles contre le mariage pour tous et qui vont peut-être durcir et donner de l’élan à un mouvement associatif pouvant rassembler ce qui sera une future droite religieuse », a-t-elle ajouté. https://www.radiofrance.fr/franceinter/faudrait-il-passer-par-un-referendum-pour-constitutionnaliser-le-droit-a-l-avortement-en-france-2230355

Traiter un ministre d’assassin n’est pas une banale diffamation. Et être condamné pour rébellion et provocation n’est pas non plus banal pour un représentant qui fait les lois . Enfin Mr Mélenchon a lui même été condamné pour diffamation envers un journaliste … après avoir appelé à la haine contre eux …. Par ailleurs a ce stade de la procédure cf ci-dessus le journaliste porte plainte pour abus de confiance, donc tu vas un peu vite en besogne Ta comparaison avec un meurtre est … totalement debile et outrancière

https://amp.lefigaro.fr/faits-divers/fausses-accusations-contre-garrido-et-corbiere-le-point-sur-l-affaire-20220630 C'est un fait rarissime : un journaliste se retourne contre sa propre source. Aziz Zemouri, auteur d'un article mettant en cause le couple de députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière, les accusant d'employer une femme de ménage algérienne en situation irrégulière, a déposé plainte mardi 28 juin pour «abus de confiance». Celle-ci vise non seulement l'ancien député UDI Jean-Christophe Lagarde, battu aux élections législatives par Raquel Garrido, mais aussi la source de la plume, l'ancien policier Anouar Bouhadjela, dit Noam Anouar.

Il y a deux secondes le politique n’était pas soumis à un code de déontologie… Ben si Il a cette obligation , les députés ont les leurs , les médecins aussi . Je comprends tout à fait les attentes à géométrie variable . Quand c’est le député Mélenchon selon le bord d’appartenance pas forcément un problème, quand c’est un journaliste ça peut être la même . Au final seule la justice tranche et le pas vu pas pris règne jusqu’au jour où. Des gens qui font mal leur métier ça existe . Les attentes n’engagent que ceux qui les ont . Pour les reste libre à toi qu’il n’y a pas un devoir spécifique pour ceux qui font les lois de les respecter .

Et grâce à l’hyperinflation trop chouette pour la dette ils verront donc leur épargne fondre comme neige au soleil …

Ils peuvent … Ils peuvent … Et donc ? https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/code-de-deontologie-des-deputes Article 1er Intérêt général Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la Nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. Article 2 Indépendance En aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de leurs devoirs tels qu'énoncés dans le présent Code. Ils s’assurent de l’objet et des modalités de financement des structures et activités auxquelles ils participent. Article 3 Objectivité Les députés ne peuvent intervenir dans une situation personnelle qu’en considération des seuls droits et mérites de la personne. Article 4 Responsabilité Les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens qu’ils représentent. À cette fin, les députés doivent agir de manière transparente dans l'exercice de leur mandat. Article 5 Probité Les députés veillent à ce que les moyens et indemnités mis à leur disposition soient utilisés conformément à leur destination. Ils s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés. Article 6 Exemplarité Dans l’exercice de son mandat, chaque député doit se conformer aux principes énoncés dans le présent code et les promouvoir. Tout manquement au code de déontologie peut être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 80-4 du Règlement de l’Assemblée nationale. Article 7 Obligations déclaratives 1°) Déclarations de dons, avantages et invitations à un voyage : en application du deuxième alinéa de l’article 80-1-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, les députés déclarent au Déontologue les dons, avantages et invitations à un événement sportif ou culturel d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat. Ces déclarations, ainsi que les acceptations d’invitations à un voyage mentionnées au troisième alinéa de l’article 80-1-2 du Règlement de l’Assemblée nationale sont rendues publiques sur le site de l’Assemblée nationale. Les dons peuvent être consignés auprès du Déontologue. Ils peuvent être vendus aux enchères par l’Assemblée nationale au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, dès lors que le député les lui cède. 2°) Déclarations relatives à l’absence de participation à certains travaux de l’Assemblée nationale : les députés déclarent leurs décisions de ne pas participer aux travaux de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article 80-1-1 du Règlement. Un registre centralisé de ces déclarations est publié en données ouvertes sur le site internet de l’Assemblée nationale. Article 8 Respect du code de déontologie Ainsi qu’il est dit à l’article 80-3-1 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Déontologue de l’Assemblée nationale peut être saisi par tout député qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie. Les demandes de consultation et les avis donnés sont confidentiels et ne peuvent être rendus publics que par le député concerné. Le Déontologue peut également être saisi par tout fonctionnaire ou contractuel des services de l’Assemblée nationale ou tout collaborateur parlementaire qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur une question d’ordre déontologique en lien avec ses fonctions. Les demandes de consultation et les avis sont confidentiels. Le Déontologue peut demander à un député communication des documents nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées par la loi ou le Règlement de l’Assemblée nationale. En l’absence de suite donnée à une demande de communication, il requiert du député intéressé la communication des documents dont il fixe la liste, dans un délai qu’il fixe. Il en informe le Président de l’Assemblée nationale. En l’absence de transmission des documents demandés au terme de ce délai, il prend en compte cette circonstance dans l’avis ou la décision qu’il lui appartient de rendre. === Tu as beau tourner autour du pot tu as … tort De rien !

C’est à dire une majorité de français qui a de l’épargne et a bien souvent trimé pour ça .

Bof c’était FI ou RN . Les LRs ayant fait le choix FI la messe était dite . Je n’ai pas compris dans les prérogatives qui lui sont accordées de par la loi comment il pourrait foutre le souk ou exprimer ses convictions anticapitalistes. Si vous pouviez expliquer …

HS

Une révision constitutionnelle c’est parlement ou président Tu as du mal comprendre

L’Hyperinflation fera les poches des français .

Le royaume uni pour éviter le défaut de paiement a dû pleurer sa mère et faire la quête aux US pour ne pas avoir à pleurer au FMi En 76 elle a du faire la quête au FMI . Pour le coup ton propos est … faux https://en.m.wikipedia.org/wiki/1976_UK_sterling_crisis The 1976 UK Sterling Crisis was a balance of payments or currency crisis in the United Kingdomin 1976 which caused James Callaghan's Labourgovernment to borrow $3.9 billion ($18.6 billion in 2021)[1] from the International Monetary Fund (IMF),[2] with the intention of maintaining the value of the pound.[3] At the time this was the largest loan ever to have been requested from the IMF.[4] Inflation hit close to 25% in 1975, causing high bond yields and borrowing costs, and the 1973 oil crisis were contributors to the problem.[5] La gauche en 82 a pris le tournant de l’austérité pour les mêmes raisons alors même que la banque de France existait encore ce que tu dis est faux . L’UK a dû pleurnicher pour avoir l’aide du FMI . Voila tu as ton argument. Principe de réalité . De nombreux états se sont retrouvés en défaut de paiement . Factuel . Les brillants économies sont peut être de mauvais historiens ? Ou alors tu as lu mais c’était tellement brillant que tu ‘as pas compris ? Bref tu as de nombreux contrexemple et même pour l’UK que tu cites tu as donc objectivement tort . Les arguments d’autorité c’est toujours de la daube Next

HS

La proposition de loi constitutionnelle à ce jour émane de l’assemblée et non du président. Donc à ce jour cette proposition devra être soumise à référendum https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-revision-de-la-constitution L’adoption définitive du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est subordonnée à son approbation par référendum. Toutefois, pour les seuls projets de loi constitutionnelle, le Président de la République peut écarter le recours au référendum en les soumettant à l’approbation des deux assemblées réunies en Congrès. Petit rappel à l’attention de @Mórrígan Il est vraiment étonnant sur ce sujet de constater combien les affirmations gratuites et les arguments moisis peuvent faire florès

Vous êtes seul à en parler … Vous venez pourtant juste de citer un groupe qui le demande , et même au niveau de LREM la question se pose à juste titre . Au passage Interrogée par France Inter, la professeure de droit public Gwénaële Calvès juge toutefois "purement symbolique" cette constitutionnalisation. Selon elle, "c'est une manière de réagir à l'émotion qui s'est emparée du monde entier après la décision de la Cour suprême". La suite de la procédure dépend de la nature du texte étudié. S'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle (c'est-à-dire d'origine parlementaire, comme celle annoncée par Aurore Bergé), elle devra être approuvée par référendum. Si le texte est un projet de loi constitutionnelle (c'est-à-dire à l'initiative du président de la République), le chef de l'Etat dispose de deux options : l'adoption par référendum, ou bien par trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès à Versailles. https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/procedure-complexe-absence-de-consensus-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-peut-elle-aboutir_5223406.html Pour le moment ce n’est pas à l’initiative du président Macron donc il n’est pour le moment question que de référendum

Et alors ? Les médecins ont le serment d’Hippocrate , les élus sont par principe respectueux des lois et la diffamation est illégale etc … Mon propos : ça relève de la justice et non d’attente . C’est factuel …

Grâce à la non représentativité de l’Assemblée nationale qui la votera malgré une très large majorité opposée à son abolition non ? Avec un RIC on était mal . Un grand merci aussi au grand rabbin Kaplan . Mais quel rapport avec le sujet ?

Je m’en fous un peu je ne suis pas athée On peut partir sur les rolling stones

Répondre au nième qui sort la même connerie . Il faut imaginer Sisyphe heureux .

Ah vous avez modifié … Sur ce topic sauf erreur de ma part pas vu d’articles de neoxxx dénonçant cet argument de merde qui nous a été proposé ici même . Bibi assume donc pleinement d’enfoncer le clou .

Il n’est pas concerné . Elles n’auront plus à connaître peut être la souffrance de porter un enfant non désiré . Elles ne seront plus jamais confrontées à ce choix , circulez ! Elles ne sont donc pas plus concernées qu’un homme voire moins , puisque les pères auront eux parfois à être confronté à ce choix ou non choix difficile . Lnargument IVG = utérus = seules les porteuses d’utérus y seront confrontées c’est leur corps ne peut pas valoir pour les ménopausées. Si les hommes doivent se taire que toutes celles qui n’y ont pas été confrontées et qui sont ménopausées se taisent. L’utérus d’une ménopausée est encore moins concerné par la procréation qu’une paire de couilles Apres l’argument peut être merdique au tél cas pourquoi sans cesse le ressortir ?