Joop_The-Dutch

Entièrement d'accord à ceci près que certains français ont les moyens de donner des leçons aux autres... Ah... il y a eu une coupe du monde en 98 ?

J'ai comparé avec e accent aigü. et pas er qui est de l'infinitif. Pour le reste regarder ( à l'infinitif ) la définition de pédophilie.

L'ile de France c'est 11 millions d'âmes, sur 66 millions de personnes en France, forcément la région arrive souvent dans les 1ères places lors d'études statistiques... et alors ca prouve ou démontre quoi ?

L'ile de France c'est 11 millions d'âmes, sur 66 millions de personnes en France, forcément la région arrive souvent dans les 1ères places lors d'études statistiques... et alors ca prouve ou démontre quoi ?

Une vertu de plus que quoi ? de plus que qui ?

Pour ceux qui doutent : Une photo banale prise hier ( les données "EXIF" sont encore dans la photo pour preuves) avec un simple petit appareil photo numérique de poche. Distance du sujet ( mesurée au laser ) : 218 mètres. Imaginez comment prendre des gens en photo avec du matériel pro et des zooms ( téléobjectifs ) bien plus puissants : ( et bien plus chers ) N.B. La PHOTO n'est ni recadrée ni retouchée. Elle a juste été redimensionnée pour que le fichier ne "pèse" pas trop lourd.

Ah Bon ? Ils ont du C4 en Auvergne ?

Il faudrait réviser le Code de Procédure Pénale avant de dire n'importe quoi.

Bonjour Je ne crois pas qu'on pourrisse le sujet ! Pour résumer et synthétiser : OUI on peut prendre des photos de personnes sur la voie publique et dans un lieu réputé public, y compris les forces de l'ordre, OUI il faut une autorisation pour diffuser, publier ou exploiter une image MAIS avec les exceptions de droit à l'information, de liberté artistique et de floutage ou anonymisation en cas de publication et SANS autorisation de nécéssaire, OUI il n'y a aucun texte qui prohibe la prise de photo, sur un lieu public et sans publication, ni en droit civil ni en droit pénal. Il y a une différence entre prendre un lieu privé en photo et pénétrer sur ou dans un lieu privé pour faire une photo. Admettons que je n'ai pas le droit de photographier une gare, admettons, rien alors ne précise que je ne peut pas prendre une photo depuis une gare, et vers l'extérieur !! NON ?? NON on ne peut pas se faire justice soi même quoi qu'on reproche à un individu !! En général c'est retour de bâton assuré. Enfin pour aller en justice, il faudra : 1- prouver les faits 2- justifier un préjudice chiffrable et réparable. J'explique : si quelqu'un photographie la rue ou j'habite et ma maison, quel préjudice puis-je raisonnablement invoquer ? Qule est le dommage réparable ( au sens des articles 1382 et 1383 di Code civil) ? 3- dépenser entre 1.200 et 1.800 euros d'avocat pour si peu , sans aucune certitude de convaincre le juge ? 4- Ensuite en cas de procès gagné (après appel, cassation, voire saisine des juges européens) faire exécuter le jugement. La CEDH a statué sur des cas de prises de vues, mais dans des affaires de publication et/ou de vie privée et selon les lois de chaque pays. MAIS, pour répondre ; en quoi serait-ce " un comportement malsain" ?? la photo est un art tout autant qu'un moyen d'expression !! Il y a à mon avis bien plus de comportements malsains à regarder avant de "critiquer" un loisir qui ne gêne objectivement personne, sauf dans les contrées ou on assassine des photographes et des journalistes chaque année.

Dans le pays qui se dit celui des droits de l'Homme et de la liberté, 9 mois fermes et une amende pour "si peu" est du jamais vu et extremement sévère ! De plus condamner le parti politique, personne morale, qui de son côté n'a rien fait de répréhensible, est une erreur de droit manifeste. Je précise que ne ne suis ni pour ni contre le FN, mais que je raisonne de manière "neutre". Je rappelle juste que la loi pénale est d'interprétation stricte. Code Pénal article 111-4 Joop

LA FRANCE N'A PAS VOCATION A RECEVOIR TOUTE LA MISERE DU MONDE

J'ai commencer à cligner des yeux et somnoler à la moitié du texte, et pourtant j'ai mes 9h00 de sommeil ....

Les Nazis étaient encore bien plus à droite que la pire des extremes droites modernes qu'on voit en ce moment rejaillir un peu partout, mais il n'y a pas de fumée sans feu... dit on. Le FN est à gauche par rapport aux années 30-40

Et les actions d'Israel contre les voisins, la colonisation de territoires, les populations civiles visées ou l'on compte des victimes de tous âges on en parle pas ? ca ne compte pas ?

Il est commun de voir des policiers s'opposer à être filmés en invoquant le droit à l'image. D'une part le droit à l'image concerne la publication, d'autre part, il n'est pas interdit de filmer, même les forces de l'ordre en mission. Alors de simples citoyens .... dans la rue ou sur un lieu public ... voir la Saisine n°2005-29 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité: "Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces d’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action. Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques"

CIRCULAIRE OFFICIELLE http://www.textes.ju...USD1107187C.pdf Etat , au sens de la "Nation"; de la "République" prends TOUJOURS un E majuscule, n'importe quel juriste débutant sait par coeur cette règle.

La France est d'abord et avant tout un Etat Laïque. Ah il y a donc des discriminations non arbitraires alors ! lesquelles par exemple ?

Remarque totalement idiote ! Les femmes n'ont pas un Q.I. inférieur, mais des études sérieuses, et multiples, appuyées par les nouveaux instruments de medecine nucléaire et autres appareils modernes, montrent un fonctionnement légèrement différent, dans quelques zones du cerveau entre l'Homme et la Femme. Bon OK on a pas intégré le cerveau de Nabila pour l'échantillonnage Allo ?

Et quel article de la constitution aurait il été violé ? alors que souvent ce conseil constitutionnel est saisi d'une question préjudicielle si un texte à voter peut poser problème en regard de la constitution. En quoi la mesure est elle discriminatoire ? De même vous parlez de LOI mais un arreté municipal relève du Règlement ( Constitution articles 34 & 37) S'agissant du domaine privé, relisez les articles 1134 et 1135 du Code Civil. Une amende, c'est du PENAL par principe, je ne vois pas ce qu'une amende (et encore moins amendes au pluriel) viendra faire dans cette affaire d'arrêté municipal ?! CA SERAIT POSSIBLE POUR DU CURLING ??

Moi je connais des femmes voilées qui ne sont pas refoulées... ... Elles portent des carrés HERMES en guise de voile ou de foulard..:smile2: On "invalide" pas un arrêté municipal, on "l'annule". Pour obtenir cette annulation, il faut introduire devant le juge administratif dans un délai maximum de 2 mois une requête en annulation pour excès de pouvoir, à motiver avec des moyens de légalité internes et externes. ( cf Code de Justice Administrative) Gratuit et pas d'avocat obligatoire, à réserver aux citoyens connaissant assez bien le droit et la procédure administrative.

Et sur une plage pour nudistes ?

Mr Wolfe Sur un plan humain je comprends parfaitement, mais les juges décident en application de la Loi, et pas de la volonté des citoyens ! De plus des décisions de justice datant de 2008 ou de 2011 sont des décisions "récentes" en droit ou Internet et les réseaux et plus encore les revues ou les livres existaient déjà. J'extrapole avec ces deux simples exemples : 1- Dois-je considérer que celui qui achète à côté de moi dans un magasin une bonbonne de gaz et des clous avec des piles VA fabriquer une Bombe ? NON. Dois-je me prémunir contre lui ? Peut-être... Comment ? 2- Dois-je considérer que celui qui achète un gros 4-4 puissant va arracher un Distributeur Automatique de Billets ou détruire un vitrine d'une boutique de luxe comme véhicule bélier ? Non ! C'est la BASE de tout cursus de droit. Pour la prise de photo, c'est très exactement le même raisonnement juridique : RIEN ne permet d'accuser quelqu'un en ce qu'il va peut-être faire quelque chose dans le futur (sauf cas particuliers de grand banditisme ou d'entreprises terroristes... etc..). Ce n'est pas parceque un photographe, amateur, prends une photo dans telle ou telle circonstance, sur un lieu public, ou il y a des "gens" qu' il va forcément falloir l'accuser, a priori, de vouloir la publier ou la diffuser ici ou là. Ca ne tient pas 2 secondes. Au demeurant, la démonstration d'un préjudice, si on découvre la photo sur un réseau social ou ailleurs ne sera vraiment pas évidente, même sur la base des articles 1382 et 1383 du Code Civil, car il faut un fait générateur démontré et prouvé, un lien de causalité direct entre le supposé préjudice, chiffrable et réparable et ce fait générateur. Questions : Quel préjudice, et pour quelle somme, subissez vous si vous voyez une photo de rue ou vos êtes reconnaissable publiée, et notamment s'il n'y a aucune exploitation commerciale ou publicitaire de votre "image" ? Que croyez vous que le juge vous accordera ? D'autant qui vous faut IMPERATIVEMENT DEMONTRER ET PROUVER ce préjudice ( AUX USA c'est aisé de récupérer de l'argent en justice, et pour 100 ou 1.000 fois plus, pas en France) Quel préjudice, réparable, et pour quelle somme, vu les mêmes principes, subissez-vous si on vous prends simplement en photo, dans la rue ou sur un lieu public, et à ce moment précis de la simple prise de vue ( sans savoir si le cliché sera publié ou non). A mon sens AUCUN. (Je ne parle même pas de frais et honoraires d'avocat et du temps et de l'énergie pour mener une telle procédure à l'évidence très très aléatoire vu les jurisprudences existentes nonobstant que les audiences sont PUBLIQUES donc que vous vous exposerez alors publiquement vous-même & les photos avec !), De plus la Cour d'Appel de Versailles est claire, " pas d'intimité pour une photo prise sur la voie publique" même par un détective dans un cas de relation intime adultère (donc très intime !!) Alors dans les autres cas moins ... " privés " ...Je crois, très respectueusement que vous rêvez., sauf si la photo vous montre dans une situation dégradante ou humiliante. Enfin, un photographe PRO prends avec du matériel pro ce qu'il veut ou il veut avec de la patience et de la ruse. (c'est pas bien je sais, mais c'est la réalité vu le matériel disponible). Or ce n'est pas le cas de simples photographes amateurs passionnés dans 99% des cas. De même, prendre une "belle photo" avec un gamin ne fait pas de vous un dangereux prédateur, les photos d'enfants étant même un thème photographique ! ( j'espère ne pas choquer avec cette affirmation). Sur un plan PENAL, je rajoute ceci : Code Pénal : Article 121-3, Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000 Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. (avec les PREUVES à rapporter bien sûr, sachant que la prise de photos sur un lieu public N'EST PAS UN DELIT). CQFD (enfin... je crois)

Avant de prononcer des mots " non lieu" et d'affirmer des choses .... Relire le Code de Procédure Pénale & le Code Pénal... en général ca calme. Si agression il y a, prouvée, (ou insulte, ou injure, ou diffamation ou dénonciation calomnieuse, ...) alors condamnation il y aura et notamment si la plainte est assortie d'une constitution de partie civile, et encore plus car personne ne se fait justice soi même.

PRECISIONS quant à la LOI (et tant pis si certains ou certaines s'en moquent) : CODE PENAL Article 111-4 La loi pénale est d'interprétation stricte. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. La CONSTITUTION définit ce qui est du domaine de la Loi et ce qui est du domaine du Règlement (articles 34 et 37). Comme ce n'est pas le citoyen qui fait la Loi, mais le législateur, il est évident que RIEN n'interdisant la photo de rue, personne ne peut agir en justice contre un photographe SAUF s'il PUBLIE, DIFFUSE, UTILISE, OU EXPLOITE publiquement une photo sans autorisation(s). Si d'autres personnes peuvent contredire ces textes alors j'écoute avec attention. Le droit est le droit et ce n'est pas le citoyen lambda qui peut l'interpreter en encore moins violer la loi même s'il n'est pas d'accord, la loi s'applique à tous, sur tout le territoire, et elle n'ignore personne.