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'moiselle jeanne

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Tout ce qui a été posté par 'moiselle jeanne

  1. Heu, les deux... les députés représentent une circonscription d'un département, qui est attribuée au prorata de la population. 1 circonscription en Creuse, 13 en Pas-de-Calais.... Exactement le même principe que les grands électeurs US.... sauf que dans chaque département, les députés ne sont pas tous du même bord, et que les électeurs votent pour eux personnellement et directement ; que si même 12 députés du 62 sont à gauche, ça n'obligera nulle part le 13° de droite de se rallier à la majorité : grande différence avec le système des grands électeurs et leur suffrage indirect.
  2. Vous pouvez préciser ce qui vous fait confirmer ces propos ?
  3. Ah bon ? Vous pouvez nous donner un exemple ? Un parti de gauche affirmant son désistement d'un candidat pour faute morale et non-respect de sa parole donnée et de fait illégitime, et qui du jour au lendemain tourne diamétralement sa veste le soutenant mordicus comme le seul capable en plaidant avoir été victime de "l'émotion" ? C'est clair que les infirmières, aide-soignantes, urgentistes passent tout leur temps devant.. c'est flagrant pour quiconque a jamais mis un pied dans un hôpital... Charmant, comme reconnaissance de ces personnes, afficher un tel mépris arrogant persifleur... C'est pas vous, au fait, qui prétendez à longueur de posts parler au nom du peuple... des petits qui triment gagnent une misère, mal considérés ? Vous auriez-nous menti ?
  4. Larcher a justifié cette volte-face parce que jusqu'à hier "ils étaient sous le coup de l'émotion". C'est à ça, qu'on les reconnait : ils osent tout .... Et pas seulement ces deux-là , le bureau a voté à l'unanimité que c'était Fillon le bon le parfait... Quel spectacle pathétique que ce parti offre aux Français !
  5. Si la Manif pour tous a démenti auprès de L'Express être chargée de l'organisation du rendez-vous, son ancienne présidente Frigide Bardot a diffusé un appel à y participer signé d'un collectif baptisé "Démocratie en danger" Officiellement, le mouvement Sens commun, issu de la Manif pour tous, affilié à Les Républicains et soutien de la première heure de François Fillon, "n'est pas co-organisateur" non plus, assure-t-on à L'Express . Mais dans les faits, certains élus étiquetés à la fois LR et Sens commun, mettent la main à la patte et mobilisent donc leurs réseaux. C'est le cas d'Arnaud Le Clere, conseiller régional d'Ile-de-France et vice-président du mouvement, qui est en charge "des autocars" assure Mediapart. Comprenez: de l'acheminement des militants à Paris. Au moins trois cars ont été affrétés à Lyon et d'autres sont en cours de préparation, notamment dans l'Orne et en Moselle. http://www.lexpress.fr/actualite/politique/elections/manifestation-pro-fillon-comment-le-candidat-mobilise-son-electorat_1885554.html S'il y a, pour l'instant, un bloc qui ne se fissure pas dans la maison Fillon, c'est celui de Sens commun. Les militants préparent d'arrache-pied la « manif », pardon, le rassemblement républicain de dimanche place du Trocadéro à Paris. Cela dit, les militants de Sens commun mettent la main à la pâte, et pas qu'un peu... L'heure est à la mobilisation générale, par mail, Twitter, Facebook, WhatsApp et aussi par « webex » ? à savoir des conférences téléphoniques par Internet. Dans les locaux de campagne de François Fillon, rue Firmin Gillot à Paris, le bureau de Sens Commun est très affairé depuis mercredi pour « mobiliser les électeurs citoyens de droite, au même titre que d'autres dans l'équipe de campagne » comme l'explique Alexandre Thebaut, responsable de la communication du mouvement : « On y travaille au quotidien et on ne se préoccupe que de cela. » Et il y a du travail : le rassemblement dimanche doit être un succès, et la logistique ainsi que les appels à l'action pour ce genre d'événement est l'un des points forts de Sens Commun, né de la Manif pour Tous et rodés aux grands rendez-vous mobilisateurs. http://www.lavie.fr/actualite/politique/sens-commun-dernier-soutien-de-fillon-03-03-2017-80414_813.php http://www.boursorama.com/actualites/sens-commun-derriere-fillon-comme-un-seul-homme-9dc9a065254124ec39345ebdf3fa3e81
  6. Son programme est à l'image du personnage : passage en force avec un discours-enrobage diamétralement différent selon le public. Devant le MEDEF en novembre 2017 « Je ferais passer pendant tout l’été, sans interruption, que ce soit par ordonnances ou le 49.3, les réformes sur le code du travail, la durée légale du travail, l’assurance chômage… » "puis je propose de lancer en septembre un referendum afin de rendre très très difficile la contestation sociale qui arrivera en cette période, autour d'idées ne faisant pas courir de risques au gouvernement, (diminuer le nbre de parlementaires ou aligner les regimes speciaux de retraites); ça peut paraître démagogique, mais rendra très difficile la constestation sociale que vous craignez." Au Trocadero en mars 2017 : "Laisserez-vous les intérêts de factions et de carrière et les arrière-pensées de tous ordres l'emporter sur la grandeur et la cohérence d'un projet adopté par plus de quatre millions d'électeurs ? " "Moi, c'est de la France et des Français que j'ai voulu, que je voudrais toujours me soucier. Et je crois que les millions de voix qui se sont portées sur moi à la primaire veulent dire simplement ceci : nous autres Français n'en pouvons plus de vos calculs, de vos carrières, de vos histoires". http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/affaires-fillon/video-presidentielle-regardez-l-integralite-du-discours-de-francois-fillon-place-du-trocadero_2082361.html
  7. Trop petit, je vous le fais pas dire.... la place du Trocadéro bondée ne peut contenir que 30.000 à 45.000 personnes. http://www.lejdd.fr/Politique/Combien-de-personnes-etaient-presentes-au-meeting-de-Francois-Fillon-au-Trocadero-852530 https://twitter.com/FederationPS76/status/838412488500740096/photo/1?ref_src=twsrc^tfw
  8. Ne vous faites pas plus idiot que vous n'êtes ! C'est hallucinant, ce manichéisme... Si je vote Untel au second tour, c'est parce que vu que je n'ai le choix qu'entre deux personnes, je le choisirais parce que je le préfère à l'autre ! Si je trouve chacun pire pareil, ben je m'abstiendrais, point. Et c'est mon droit d'en préférer un, pas le vôtre de me juger parce que je trouve un candidat pire que l'autre ; ni de me balancer des leçons de morale parce que il y a des valeurs essentielles que je veux garder et des "valeurs" dont je veux à aucun prix, quitte à devoir accepter des concessions si c'est le seul moyen. Le programme de Melenchon de toutes façons n'était pas au second tour, et le programme de Sarkozy était celui qui en était le plus éloigné (euphémisme). Encore une fois, dans votre idée d'une coalition pour gouverner s'il n'y a aucune majorité, ça sous-entend qu'on supprime purement le statut d'un chef d'Etat, et qu'il y aurait à la place 5-6 personnes. 5-6 personnes bien évidement jamais d'accord. Il y a les législatives pour ça , encore une fois ! Ce sont les législatives, qui représentent la coalition. Les législatives, qui font que le président devra choisir son gvt en fonction de sa composition ! J'ai précisément dit l'inverse : qu'il faudrait une meilleure proportionnelle à l'Assemblée pour une meilleure représentativité en adéquation avec les suffrages. De plus, j'ai soutenu à maintes reprises l'idée d'une 6° République, où le Président n'aurait pas comme aujourd'hui tous les pleins pouvoirs. Alors que votre idole, elle, se garde bien d'aborder cette idée, et encore moins votre idée d'un seul tour ; au contraire, elle prône le rôle du Président comme "clé de voûte" dans tous les domaines, et pour 7 ans. A croire que vous ne l'écoutez jamais, ma parole !
  9. Il n'y a pas de second tour si au 1° un candidat fait plus de 50%. Au second tour, le gagnant fait la politique pour laquelle plus de 50% du peuple a choisi. Jamais aucun ne représentera 100% des électeurs. Et quelle majorité ? Basée sur quoi ? Il y a les élections législatives, pour représenter la pluralité des opinions. On a déjà connu la cohabitation à plusieurs reprises, en France, alors faut arrêter de nous faire croire qu'on vit dans un régime totalitaire. On peut demander par contre une meilleure proportionnelle, coïncidant mieux avec les votes. Là, ça se tient, et je suis d'accord sur le principe. Mais pour une présidentielle, c'est impossible. Il n'y a qu'un seul président, pas 7 ou 8, et je vois mal comment on peut élire 1 président à la proportionnelle. Encore une fois, ce n'est pas parce que vous, vous ne pouvez voter que pour 1 seul et unique candidat, que le reste du monde fonctionne pareil ; au 1°tour, les gens choisissent leur préféré dans la liste, et au 2° tour, pareil ; et au pire éliminent celui dont ils ne veulent surtout pas. Vous oubliez dans tout votre raisonnement qu'il se trouve que la plupart des gens ne sont pas inféodés à 1 candidat qu'ils idolâtrent comme l'homme ou la femme providentie(le) tel le Messie et haïssent 100% du programme de 100% des autres. Mais ils choisissent 1 candidat au 1° tour parce que dans l'ensemble ils apprécient son programme plus que les autres ; ça veut pas dire qu'ils aiment 100% de ce programme et 0% de celui des autres. Ils peuvent aimer 90, 80%, 70%, 60%... à des degrés divers. Mais surtout ils l'aimeront car ce candidat revendique des points à leurs yeux essentiels. Au 2° tour, ils choisiront celui des deux candidat qui défend le mieux ces points essentiels, et élimineront celui des deux qui les met en danger et/ou les détruit. C'est quoi, ce délire ? C'est ainsi que vous dépeignez le droit démocratique de manifestation, de droit de grève ? des idioties et des casseurs ? Eh bien... ça promet, sur la liberté d'expression que nous réserve le FN... Les Français ont le droit d'exprimer leur opinion, et leurs désaccords, voyez-vous, même si ça vient d'un candidat pour lequel ils ont voté. On ne prête pas allégeance à qq quand on vote, voyez-vous. La France n'est ni une dictature, ni un califat, figurez-vous. N'en déplaise à Mme Le Pen et ses dévots fanatiques.
  10. Ben c'est pas une pensée.. une entreprise sans employés ne pourra tourner..
  11. Et le consommateur n'achètera plus que chinois ou Amazon.. plongeant la production et l'économie française dans le gouffre où ne subsistera guère que les exportations de parfums Chanel et autres tailleurs Chanel (et encore, gaffe à des Armani et Miyake...) et tout le pays devenu le larbin des grandes puissances economico-politiques.
  12. Dans le cas de l'ubérisation, c'est pas grand-chose d'autre que du salariat déguisé les avantages en moins. Payé à la com', avec toutes les charges en plus, plus d'horaires et corvéable à merci, avec la couverture sociale en moins (congés payés, assurance chômage, etc..) pendant que la plate-forme s'en met plein les fouilles en payant pas un centime d'impôt. En tous cas, avec celles qui existe aujourd'hui, c'est exactement ce qui se passe. Et si ça se généralise, c'est une société du travail une des pires possible. Sans parler que ce modèle supposant à terme un turn-over constant de boîte à boîte, la professionnalisation, la spécialisation sera remplacée par un amateurisme de circonstances. Je reprends le sujet des SCOP, j'avais donné l'exemple des Fralib : Le géant de Lipton et Elephant ferme sa boîte en Bouches-du-Rhône pour délocaliser en Pologne... Bon... Lipton, c'est pas la petite boîte en faillite, hein.. 181 emplois supprimés ; ces personnes se sont battues (pendant 3 ans !) pour reprendre l'entreprise en coopérative avec 57 sociétaires.. et aujourd'hui ont leur propre marque distribués dans les grandes surfaces. (et ont réduit l'écart salarial de 1 à 1,3 au lieu de 1 à 200... On n'en demande pas tant à chaque SCOP, (c'est pas ce chiffre partout bien sûr) mais ce sont les actionnaires-salariés qui décident.) http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/1336-ou-le-renouveau-des-fralib-177392 C'est quand même un exemple... exemplaire de ce qui arrive.. puis est possible de faire et qui marche. Mais rien n'est fait pour encourager ce type d'initiative., vu que ça n'arrange guère les gros patrons du Medef, car sinon ils seraient dans la m.... pour trouver leur personnel ; et c'est pas un jugement de valeur, c'est un constat. Pourtant, politiquement, ça pourrait l'être sans problème. Ou aussi des modèles comme les CAE, une plate-forme d'entrepreunariat, mais collective... http://www.economie.gouv.fr/ess/cooperative-dactivites-et-demplois-cest-quoi La question n'est pas supprimer le patronat, supprimer l'entrepeunariat et plate-forme, ne faire que des SCOP, ou alors l'inverse. C'est de ne pas laisser 1 modèle unique où les gens n'ont pas le choix facteur d'inégalités inéluctables et excessives ; mais de permettre que les gens puissent avoir la possibilité de créer une activité, s'associer, ou se faire employer sans que l'un ou l'autre devienne une galère et avec des différences de traitement injustes et disproportionnés, mais dans le juste respect de chacun en fonction de son investissement personnel et où chacun aura la liberté de le faire, ou pas. Un équilibre entre liberté et égalité, quoi..(et un brin de fraternité comme droit de regard...). Ni Staline, ni Mulliez... Mais personne ne revendique une telle caricature.... Voir au-dessus.. Qu'un dirigeant de BTP de 50 employés gagne 3 fois le salaire de son carreleur, c'est pas tant un scandale ; mais qu'il s'empoche 20 fois plus tout en exigeant de son carreleur de faire en 3 jours ce qui en demanderait 5 pour pas payer en heures sup, ça l'est davantage.....
  13. Déjà, je parlais des TPE ; ensuite, j'ai dit que ça arrivait parfois, pas "qu'ils gagnaient moins" de manière générale ! Et pourtant si, ça arrive parfois... surtout quand ils débutent ; j'ai des amis qui ont ouvert une petite boîte de restauration bio ; ils se sont dégagé la 1° année tout juste un SMIC.. leur cuisinier lui avait ses 2100 €. Bon, maintenant, ça va mieux, mais ils sont bien loin de 5400 €/mois.. J'ai bossé aussi dans un petite entreprise informatique (3 employés) ; le technicien logiciel gagnait 150 € de moins que le patron.. sauf après un gros client perdu, pendant 6 mois, c'est le patron qui s'est retrouvé avec 400€ de moins. Les dirigeants de TPE, franchement, c'est pas eux les salauds et les exploiteurs... En moyenne, quand ça roule bien, de 1,5 à 2 le salaire d'un ouvrier. (et ça dépend des secteurs, et de la qualif du salarié). Faut pas oublier que si on calcule au tarif horaire, ça donnera autre chose comme différence... Ni même ceux des dirigeants des petites PME -en moyenne 3xfois plus qu'un ouvrier. Rien à voir avec les salaires des grands patrons, qui eux se font un revenu de 3,5 millions par an... soit environ 150 fois plus ! Et qui n'ont guère d'états d'âme pour payer a minima et ronger sur ce qu'ils peuvent, ou licencier en délocalisant en Estonie ou Bulgarie pour pouvoir gagner 400 fois que leurs salariés... Alors qu'un patron de TPE en règle générale s'efforce tant qu'il peut de garder un employé qui fait son job, et cherchera pas à le spolier, sauf si par malchance on tombe sur un con. (y en partout, comme chacun sait..) Ne pas se tromper de cible !
  14. Je n'ai jamais prétendu que c'était la majorité.. Mais sorry, je n'ai pas du tout les memes arguments que vous... Si vous croyez que dans une SCOP ou une coopérative, tous les employés ont le même salaire...vous ne devez pas en connaître beaucoup... Ceux qui font le même boulot, oui... mais il est évident que le manutentionnaire n'aura pas le même salaire que le responsable technique de la production... lol. Dans une scop, les salairiés peuvent être actionnaires, soit toucher leur part d'intéressement au benefice mais en contrepartie partager aussi les risques.. et cette part n'est pas le salaire. Et ça n'a strictement rien à voir avec "l'ex-URSS" où c'était le collectivisme, et le propriétaire et actionnaire l'Etat et certainement pas les employés.. Ensuite, la hiérarchie, dans n'importe quelle entreprise, c'est pas une histoire de salaire, c'est une histoire de responsabilité et de gestion des tâches. Dans une TPE, il est pas rare que le "patron" touche parfois moins que son employé, car il n'a pas un salaire fixe et si pendant 1 mois la boîte engrange peu de capital, c'est sur son revenu qu'il restreindra, pas celui de l'employé ; par contre, il gagnera bien davantage que ce dernier quand les benefs s'engrangeront avantageusement.
  15. n'était-ce pas très précisément indiqué dans mon post ?! Vos sources sur ça !! Vous m'avez mentionnée, dans un post adressé à un autre intervenant, en me prêtant certains propos (qui me valent vos sarcasmes) ; pouvez-vous donner vos sources, SVP, et citer où je suis censé les avoir tenu ? Et si voulez, votre post entier :
  16. C'est ridicule : il existe des SCOP, des coopératives , qui marchent très bien, et ça n'a rien de stalinien ! Où diable avez-vous vu que chaque poste devrait recevoir le même salaire ? C'est la gestion et l'actionariat qui est partagé, au lieu d'un seul propriétaire au-dessus qui le gère et prend les benefs à lui seul. Et chacun a le salaire correspondant à son poste. Un exemple : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/1336-ou-le-renouveau-des-fralib-177392 Ou aussi les CAE : http://www.economie.gouv.fr/ess/cooperative-dactivites-et-demplois-cest-quoi
  17. Je vous ai précisé les conditions de la naturalisation en FRANCE parce que vous m'avez posé la question sur la naturalisation et binationalité EN FRANCE . Ne venez pas ensuite revenir sur celle en Belgique comme si c'était sur celle-là que portait votre interrogation ! Si l'égalité de droit est impossible, que venez-vous ergoter sur une soi-disant discrimination dont vous n'avez rien à faire ? Vous allez faire croire à qui, que vous revendiquez la déchéance de nationalité au nom de l'égalité entre binationaux ? Alors que vous n'aviez pas abordé un instant le fait qu'une loi existait déjà ? Je n'ai absolument jamais rien PROCLAME : MARRE que vous interprétiez sans cesse à votre sauce le sens de mes propos ! Un Français qui a une seconde nationalité est exactement aussi Français que celui qui n'en a qu'une, ni plus, ni moins. L'inégalité est précisément si on inscrit dans la Constitution que celui qui en a une autre sera déchu dans tel et tel cas : cela fait une condition automatique et inéluctable, inhérente au cas de double nationalité, que l'on distingue ainsi de facto d'office des autres. La déchéance telle qu'elle existe est dans le Code Civil, il s'agit d'un article de loi, qui ne s'applique que dans des cas très précis et des conditions très cadrées, et qui n'a rien d'automatique. J'ai simplement que dans le cas où la nationalité était une démarche choisie et un engagement, le principe de déchéance peut paraître plus logique parce que la personne a trahit son engagement et sa responsabilité, qu'elle a elle-même décidée de sa propre initiative. Alors que lorsque la nationalité échoit de droit, la responsabilité de cette nationalité est exactement identique qu'on en est 15 autres ou aucune. La déchéance est donc profondément inégalitaire par définition, puisque la législation rend l'apatridie impossible. Et que c'est déjà bien assez qu'il y ai une loi pouvant s'appliquer au cas par cas pour les naturalisés pour en rajouter une couche, et constitutionnaliser la déchéance comme part inconditionnelle de tous les binationaux. Encore une fois : on ne modifie pas la Constitution sur un moment d'émotion, en profitant d'un contexte à chaud sur une question sociétale. Encore une fois, la preuve en est qu'un an plus tard, 69% des Français préfèrent l'indignité nationale à a déchéance. Mesure qui a le mérite de concerner tout le monde : tous ceux de nationalité française, qu'ils en aient d'autres ou pas. Je me demande d'ailleurs quel est votre but, avec votre question formulée de manière si orientée : pourquoi mêler la France insoumise là-dedans ? quel est ce besoin de la mentionner ? alors que vous n'avez de cesse de railler et dénigrer le projet de referendum sur la Constituante, ("yakafokon", "abracadabra", lol et relol) vous vous en servez ici pour brandir comme un déni de démocratie et de mépris de l'opinion du peuple le fait qu'Hollande n'a pas utilisé l'article 11 ? Dans quel but ? pour salir qui, Hollande ? non, lui peu vous importe.. mais la France Insoumise, bien évidement, en voulant sous-entendre ainsi que si elle a pas demandé l'article 11 ici, c'est que sa démocratie participative est du pipeau. C'est votre seul but : vous ne vous souciez guère de la déchéance, et qu'il n'y ai pas eu de referendum (et certainement encore moins d'une "discrimination entre binationaux") ; mais vous avez déniché ce pretexte en or à vos yeux, pour dézinguer la France insoumise - En n'hésitant pas une seconde à mettre sur le meme pied une question sociétale surgie en réaction très émotionnelle d'un événement, qu'on aurait dû traiter à chaud sur le moment - et une refondation du rôle et prérogatives du système institutionnel et de leurs élus dans une réflexion collective, partagée, débattue et consultée. PS : quand vous me mentionnez quand vous adressez à un autre intervenant, merci de me citer, SVP, et pas de parler à ma place. A ce sujet.. vous ne m'avez toujours pas répondu, sur ceci : Vos sources, SVP !!!
  18. Merci de ne pas me déformer le sens de mes propos, SVP. 1 : Ce sont des personnes MAJEURES, qui demandent la naturalisation : ça ne concerne pas les enfants ! "Un enfant naturalisé", ça n'existe pas. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans ; les parents peuvent demander avant, mais il ne s'agit pas de naturalisation, simplement d'une avance de l'acquisition. La naturalisation, c'est autre chose : la personne majeure qui la demande engage, encore une fois, sa responsabilité et fait un choix ; et doit remplir des conditions très précises, remplir un dossier, passer un entretien, etc.. 2 : je n'ai jamais laissé entendre qu'il y aurait des "binationaux de seconde zone", ce qui n'existe pas et ce que ne sont pas les naturalisés. J'ai dit que la déchéance me parait plus logique dans le cas de la décision réfléchie du choix, que dans le cas d'une nationalité échue de droit exactement comme vous et moi. 3 : la déchéance telle qu'elle est dans la loi n'a absolument rien de systématique : c'est du cas par cas et doit être accrédité par le Conseil d'Etat. 3 : ça ne veut rien dire, "2 types de bi-nationaux et 2 types de nationaux". Il y a des citoyens français, et parmi ces citoyens français, certains ont une autre nationalité. 4 : vous parlez de discrimination, mais c'est vous qui la faites : vous considérez d'entrée qu'un binational, c'est pas pareil que national. Or, c'est pas un statut, binational , c'est un défaut de langage. Il y a des Français de nationalité française, tous exactement autant français pareil, qu'il aient une autre nationalité ou pas. Discriminer les français de droit entre eux me paraît inquiétant. Il y a déjà une loi pour les naturalisés, inutile d'en rajuter une couche en discriminant les Français entre eux. Si je pars aux USA demain me faire naturaliser américaine et que dans 3 ans je fais péter la Trump Tower et tous les employés dedans, la question de la légitimité de ma nationalité américaine se posera certainement davantage que si je l'avais acquise de naissance et y avais toujours vécu, élevée aux "God bless America" tous les matins à l'école primaire avec les petits copains. PS : la déchéance de nationalité n'a nul besoin d'être dans la Constitution ; la loi actuelle est dans le Code civil, et donc nul besoin de poser le problème sur des questions de procédure d'article 11. Et il est extrêmement nocif de faire passer une loi sur le coup de l'émotion en se basant sur les sondages du moment. D'ailleurs, 1 an après, les Français préfèrent à 69 % l'indignité - qui elle, au moins, s'applique à tout le monde - une 2°, 3° nationalité ou aucune pareil. http://www.leparisien.fr/politique/decheance-de-nationalite-les-francais-plus-favorables-a-l-indignite-nationale-20-01-2016-5468659.php
  19. Non, c'est logique : la nationalité du fait de la naissance est qq chose qui revient de droit. Exactement autant pour vous et moi que qq dont un des parents n'est pas français et qui aura celle de ce parent en plus. C'est un enfant de la République comme vous et moi : élevés dans et selon ses règles et ses institutions, et la République en est responsable autant qu'on est responsables envers elle. C'est là qu'il y a 2 poids 2 mesures si on lui enlève à lui et pas à vous ou moi. La naturalisation est une démarche volontaire - d'une personne majeure. Si elle choisit cette nationalité, c'est en toute conscience, un engagement personnel, et qu'il doit déclarer : on naturalise pas automatiquement, il faut remplir un dossier, passer un entretien, assurer de sa loyauté, etc...; si ensuite qq années plus tard on trahit et parjure et de la pire des manières, ça semble bien plus logique là de la retirer. Il s'agit de la procédure pour légiférer la déchéance de nationalité, et pas de dire c'est bien c'est mal. Vous avez répondu à côté vous aussi tout autant... Ben oui, c'est bien pour ça que je le précisais.. Sauf qu'un attentat n'est pas moins grave si le terroriste est binational que "mononational". C'est différent si le terroriste est naturalisé, c'est-à-dire n'a pas toujours été français ou belge, mais a choisi cette nationalité en s'engageant.
  20. "la déchéance de nationalité existe déjà en France mais uniquement pour des binationaux ayant acquis la nationalité française au cours de leur vie." "Parmi les mesures proposées par le ministre de la Justice Koen Geens, la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées dans le cadre de faits de terrorisme pour une peine de plus de 5 ans de prison : la loi s'applique donc désormais (en Belgique) aux personnes ayant la double nationalité, qui ont acquis la nationalité belge après la naissance, par exemple par la naturalisation. Le délai de 10 ans après la naturalisation, au-delà duquel la déchéance n'était pas possible, disparaît. Pas pour la deuxième et troisième génération Par contre, le point le plus polémique de la mesure a été reporté à plus tard : le gouvernement fédéral envisageait dans un premier temps d'appliquer également la mesure de retrait aux ressortissants de la deuxième ou la troisième génération. La loi votée au Parlement ne les concerne pas. " Tiré de votre lien, DDR.... Déchéance de nationalité en Belgique : "Seuls ceux qui ont acquis la nationalité belge, soit au cours de leur minorité en raison d’une démarche accomplie par leurs parents, soit à l’âge adulte par le biais d’une déclaration, d’une option ou d’une naturalisation, sont susceptibles d’être déchus. En simplifiant, on dira que seuls les Belges « de la première génération », qui n’ont pas reçu la nationalité automatiquement, sont concernés par la déchéance. Ceux qui sont nés Belges, soit par filiation, soit parce qu’ils sont nés en Belgique de parents étrangers eux-mêmes nés en Belgique, ne peuvent jamais être déchus." Depuis février 2015, la déchéance de la nationalité est possible, pour des binationaux naturalisés, en cas d'infractions terroristes, pour une personne condamnée à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans. http://www.justice-en-ligne.be/article948.html https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/perte_conservation_et_recouvrement/perte Déchéance de nationalité en France : L'article 25 du Code civil organise les conditions de la déchéance de la nationalité française, limitée aux personnes naturalisées depuis moins de 10 ans (ou 15 ans en cas de terrorisme), en application de l'article 25-1. « L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ; S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ; S'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. » https://fr.wikipedia.org/wiki/Déchéance_de_la_nationalité_française#La_l.C3.A9gislation La Belgique n'a fait que statuer ce qu'on faisait déjà en France depuis longtemps. Sauf qu'elle a en plus comme condition la condamnation à un minimum 5 ans fermes de prison, mais pas le délai de 15 ans comme chez nous. Mais en revanche, on peut condamner pour d'autres délits que ne le statue la Belgique. Le débat - celui dont parle votre topic, DDR - portait en France sur institutionnaliser la déchéance pour n'importe quel binational, même né en France (question aussi posée en Belgique mais sans aucune mesure de "buzz" ni de réclamations..) ; ni en France, ni en Belgique cette loi n'a été retenue. Et puisque vous avez donné un exemple belge, en voilà des français : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/01/23/01016-20150123ARTFIG00125-la-decheance-de-nationalite-d-un-terroriste-validee-par-le-conseil-constitutionnel.php http://www.20minutes.fr/societe/1735007-20151120-conseil-etat-refuse-suspendre-decheance-nationalite-francaise-cinq-ex-terroristes
  21. https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentats_du_13_novembre_2015_en_France#Identification_des_terroristes_et_complices_pr.C3.A9sum.C3.A9s - J'ai parlé aussi de l'attentat de l'aéroport de Bruxelles.... il n'aurait donc pas d'importance ?! - Précisément : on parle de déchéance de nationalité pour les terroristes ; précisément, la Belgique et la France sont limitrophes et ses réseaux terroristes sont très étroitement mêlés, l'enquête suivant le Bataclan a été menée en France et en Belgique conjointement ; et c'est vous qui ne voulez parler QUE des français et de la France comme si en Belgique il n'y en avait pas, au point que vous en "oubliez" l'attentat de Bruxelles. Si on est pour la déchéance de nationalité des terroristes nous ayant touché, je n'arrive pas à comprendre pourquoi ça devrait être si vital QUE pour ceux mi-français et rien à f... pour les autres , alors que c'est le même réseau, ayant touché ces 2 pays. - si ça vous est impossible à comprendre, je ne peux rien y faire.
  22. Et les terroristes daesh belges , vous ne devenez pas "fou" ? Il me semble bien pourtant que tant au Bataclan qu'à l'aéroport de Bruxelles, les auteurs étaient bien belges à 99 % ? Etonnant qu'en vivant en Belgique, vous n'y faites (jamais ou presque) aucune allusion... L'idée de déchéance de nationalité y a été abandonnée,pourtant je crois bien.
  23. Libre à vous de considérer que ce que pensent les Français ont si peu d'importance que les trahir n'en a pas...
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