Contrôle coercitif : un nouveau délit pour lutter contre les violences familiales ?

Théorisé dans les années 1950, le contrôle coercitif répond aux questionnements posés lors de la guerre de Corée relative à la soumission des prisonniers américains à leurs geôliers. Ce phénomène touche aussi la cellule conjugale au point d’être entré dans le droit pénal français. Mais que signifie cette pénalisation dans la lutte contre les féminicides ?

Qu'est-ce que le contrôle coercitif ?

Le contrôle coercitif, concept issu des recherches sur les prisonniers de guerre, est aujourd’hui reconnu comme un mécanisme central des violences conjugales. Comme l’explique Andréaa Gruev-Vintila, il s’agit d’un "état de captivité" où l’agresseur impose une régulation constante du quotidien : temps passé sous la douche, droit des enfants à entrer dans une pièce, interdiction de rire ou pleurer. Cette approche change la perspective sur les violences conjugales : au lieu de se demander pourquoi une femme ne part pas, il s’agit de comprendre "comment s’y est-il pris pour l’empêcher de partir".

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/controle-coercitif-un-nouveau-delit-pour-lutter-contre-les-violences-familiales-8048836

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit notamment aussi de nouvelles circonstances aggravantes s'agissant du viol : https://www.vie-publique.fr/loi/297096-violences-sexuelles-et-sexistes-controle-coercitif-viol-proposition-loi

Une autre proposition de loi, transpartisane, vise quant à elle, la définition pénale du viol, prévoyant d'inclure expréssement la notion de non-consentement, conformément à la convention d'Istantul, ratifiée par la France en 2014 : https://www.actu-juridique.fr/breves/droit-penal/le-conseil-detat-valide-lintegration-du-non-consentement-dans-la-definition-du-viol/