Un arrangement administratif entre la France et la Suisse fait perdre 300 millions d'euros aux comptes publics chaque année

Bonjour,

Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.

Une vingtaine de grands groupes français (parmi lesquels Total gestion international SA, Renault Nissan Global management SA, Michelin Global Mobility SA) affilient leurs cadres en Suisse, ce qui leur permet d'échapper aux cotisations sociales françaises. Cette pratique est permise par un règlement entre la France et la Suisse, qui a ainsi fait perdre 300 millions d'euros aux comptes publics chaque année, selon un rapport de l'Igas et de l'inspection générale des finances.

Ces cadres sont envoyés dans une filiale établie en Suisse mais continuent à travailler dans l'Hexagone, et sont ainsi affiliés à Lamal, le régime social suisse, ce qui permet à leurs groupes de payer moins de cotisations sociales.

Près de 300 millions d'euros échappent chaque année aux comptes publics à cause de ce règlement, soit 4 milliards d'euros en tout, en 15 ans.

Article entier :

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/info-franceinfo-un-reglement-entre-la-france-et-la-suisse-fait-perdre-300-millions-d-euros-aux-comptes-publics_6895523.html

Je crois que j’ai l’un de ces cadres dans mes contacts Facebook 

Il y a 2 heures, zebusoif a dit :

Je crois que j’ai l’un de ces cadres dans mes contacts Facebook 

À quelle sauce vas-tu le manger ? 

il y a une heure, Doïna a dit :

À quelle sauce vas-tu le manger ? 

Je vais rien dire. 

Le 02/12/2024 à 09:49, zebusoif a dit :

Je crois que j’ai l’un de ces cadres dans mes contacts Facebook 

ça risque pas moi tien .. 

Il y a 7 heures, Barekadolchik a dit :

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ah oui depuis qu'on a bayrou 1er ministre je me sent avec la baraca , ça va tout casser , je vais faire sauter la banque !

Le 02/12/2024 à 08:17, Doïna a dit :

Ces cadres sont envoyés dans une filiale établie en Suisse mais continuent à travailler dans l'Hexagone, et sont ainsi affiliés à Lamal, le régime social suisse, ce qui permet à leurs groupes de payer moins de cotisations sociales.

oui c'est un peu comme le père noel , il est installé fiscalement au pôle nord mais vend partout ds le monde , IL est sur un modèle capitaliste et  ne paye pas ses cotisations en france non plus.... en fait tout ces gros cadres sont comme des pères noel quoi 

Le 02/12/2024 à 08:17, Doïna a dit :

Près de 300 millions d'euros échappent chaque année aux comptes publics à cause de ce règlement, soit 4 milliards d'euros en tout, en 15 ans.

T'inquiète Bayrou va leurs imposer un juste milieu .