l'état français est ses lois?


deus Membre 12 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

La france aime les lois, elle est stricte la dessus, mais pouvons nous vraiment dire qu'elle est stricte? prenons par exemple le sujet de la loi sur la cigarette, elle se dit non à la cigarette dans les entreprises je suis pour d'accord mais vraiment est-ce vraiment indispensable de l'interdire dans l'enceinte privée de l'entreprise? je sais que dans mon école donc entreprise privée il y avait déja une interdiction de fumé dan le batiments tout à fait normale donc les élèves et les professeurs fume devant l'entrée mais maintenant on ne peut plus fumer du tout mais on continue toujours de fumé devant, pourtant deux énorme panneaux plus trois affiche sont mis sur les vitres juste à l'entrée pour dire que la loi est passé et qu'il est interdit de fumer donc pourquoi? voila plusieur question que je me poses, n'hésité pas ...

deustao

:o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

Pebezh skrivadur fall !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :o:o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Zycos Membre 952 messages
Forumeur accro‚ 36ans
Posté(e)
Pebezh skrivadur fall !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :o:o

(ya pas de H a Pebez, c'est du subjonctif... inculte !!! :D )

et moi non plus, rien pigé...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Maât Membre 533 messages
Forumeur forcené‚ 36ans
Posté(e)

Si ta question est sur les cigarettes, il y a un autre topic qui parle de ça dans "actualité"... Que d'ailleurs tu as initié me semble-t'il...

En ce qui concerne la notion d'entreprise privé, je tiens tout de même à rappeler que même privé, c'est un endroit accueillant du publique et qu'un employeur ne doit pas mettre en danger ses employés, donc l'histoire du privé n'est pas un bon argument!

Mais pourquoi fait-on des lois toujours plus précises?...

C'est parce-que sinon dans la pratique les lois sujettes à interprétations ne sont pas appliquées.

Exemple : la loi sur les signes religieux ostentatoires à l'école n'avait pas besoin d'être changée pour interdire le voile ou la croix, il suffisait seulement de l'appliquée! Mais comme on est un peu craintif, on a donc fait une jolie loi pour que ça soit bien désigné sans équivoque...

Et puis, en ce qui concerne notre irrespect des lois, il ne faut pas oublier que s'il fallait suivre aveuglément les lois, il n'y aurait plus besoin de juges... Un ordinateur suffirait! :o

C'est pourquoi notre justice intègre la jurice-prudence qui a valeur de loi...

Mais le résultat, c'est que ceux qui applique la loi, ont peur que leur interprétation en soit fausse ; car rarement l'interprétation en fut déjà donné par jurice-prudence comme c'est le cas au états-Unis... Donc on ne les applique pas de peur de ne pas être dans le bon sens.

Au final, nos législateurs sont obligés de faire des arsenaux de doublons pour prévoir tous les cas!

Et même comme ça on y arrive pas à tout prévoir! :o

Modifié par Maât

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Tiens, sujet interessant !

L'inflation législative et réglementaire est hélas le cancer des sociétés contemporaines. Les citoyens veulent de plus en plus de droits et de protections et donc obligent les politiques à pondre des textes sur tout et n'importe quoi. Et force est de constater que certains, parfaitement utopiques, sont impossibles à faire respecter. C'est ainsi que certaines lois tombent en désuétude dès leur proclamation. Dans un souci médiatique et pour faire croire qu'ils agissent efficacement, nombre d'élus se précipitent pour déposer projets ou propositions de lois qui ont moins pour but de régler un problème que de faire de la com. Donc en plus, la loi devient parfois "bavarde" (exagérément longue et précise) voire confuse (tant c'est rédigé avec les pieds lorsqu'à coup d'amendements on massacre la cohérence initiale).

Le juge a alors recours, en effet, à l'interprétation dans ces cas extrêmes. Mais je signale à Maat qu'il fait erreur lorsqu'il nous dit que la jurisprudence "a force de loi". Le code civil proscrit explicitement les arrêts de réglement. Alors certes, les décisions de la Cour de cassation et surtout du Conseil d'Etat influent très largement sur les décisions des juridictions inférieures. Mais seules les décisions du Conseil constitutionnel, dans leur dispositif aussi bien que dans leurs motifs, s'imposent tant aux autres juridictions qu'à l'ensemble des pouvoirs publics !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Effectivement,

Le parlement pond trop de lois, souvent pour l'effet d'annonce, les pires étant pour moi les lois comportant diverses mesures (là il faut vraiment lire tout le texte pour être sûr de ne pas avoir raté un article important).

On oublie la législation communautaire, prolixe aussi...

Je suis aussi d'accord avec le fait que les décisions du juge n'ont pas la valeur des lois sans minimiser le retentissement de la jurisprudence sur les situations juridiques qu'elle soit conforme à la loi ou qu'elle l'a détourne d'ailleurs.

Ce qui oblige parfois le législateur à faire une nouvelle loi pour mettre fin à une jurisprudence rebelle.

Pour ce qui est précisemment du tabac, la loi sert un objectif de santé public aussi bien destinée au public qu'aux milieux professionnels considérés comme recevant du public ou non. Tous les employés d'une entreprise ne fument pas.

Je ne suis pas contre un aménagement ventilé pour les fumeurs par contre...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Je crains une petite poussée de fièvre législative dans les mois à venir, comme à chaque début de législature ! On peut s'attendre à la énième réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Pheldwyn Membre 11 145 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

A ce sens, trouviez vous la proposition de programme de S. Royal, qui consistait à bloquer une nouvelle loi tant que la loi précédente n'était pas appliquée ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Oui, ça faisait partie de ses quelques (et rares) propositions sensées et interessantes ! Tu ne trouveras pas en moi un militant UMP qui proclame : le projet UMP est génial à 100%, le projet PS nul en tout ! J'attends autant d'objectivité de ton bord politique !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant