La troublante relaxe d'un policier poursuivi pour violences sur sa femme et ses enfants

Il y a 3 heures, izbrizan a dit :

Juridiction pénale, j'imagine qu'il s'appuie donc sur le code pénal et non pas sur le code civil.

Tu as tout à fait raison.

il y a une heure, Beebee a dit :

Tu as tout à fait raison.

Ca m'arrive de temps en temps, ouais.

Cela étant dit quand on lit certains commentaires qui font suite à cette décision de merde rendue par une juridiction à la con qui vraisemblablement est soit totalement incompétente soit completement arriérée on s'aperçoit quand même que les vieilles recettes éducatives ont la vie dure : certains y vont de leur "ben vue la jeunesse actuelle une bonne torgnole pourrait llui faire du bien".

On éradiquera jamais les punitions corporelles qui se planquent derrière les murs des jolis pavillons de banlieues ou des appartements dégueulasses des cités. Mais si même les juges, au nom (peut-être) de préjugés liés a une actualité récente et insistante rendent les armes et acceptent l'inacceptable, alors les gamins sont pas prêts d'être protégés.

Le mec concerné est un flic. Celui là même qui touche un salaire tous les mois pour faire respecter la loi.... alors je me pose aussi la question du message que cela envoie a une jeunesse à qui on reproche de ne pas respecter les cadres.

Il y a 12 heures, Beebee a dit :

Tout ce qui est pénalisation des violences se trouve dans la section 222 du code civil en effet.

Oui d'accord, c'est la cour de Cassation qui tranchera au final. Génial.... Mais en attendant, le message désastreux envoyé aux enfants victimes de violences, à qui il est dit :" Allez, n'ayez pas peur, il faut parler, on vous protègera, si vous ne parlez pas rien ne peut être fait, bla bla bla...." Et on leurs pète à la gueule un "droit de correction" qui n'existe pas dans l'arsenal juridique français ?

On , ce sont des magistrats de la cour d’appel , donc on peut l’espérer au fait de l’Arsenal juridique français . Pour savoir s’ils ont commis une faute juridique à part la cassation je ne vois pas . 

Il y a 12 heures, Beebee a dit :

« Du point de vue d’une juriste extérieure à l’affaire, cette décision est ‘‘contra legem’‘ », enfonce Julie Mattiussi, maîtresse de conférences à Strasbourg, spécialiste en droit de la famille. Primo, « le droit de correction n’a jamais eu d’existence dans la loi », commence la juriste. « Les violences, même légères, ont toujours été prohibées. Mais il a pu arriver, dans des jurisprudences anciennes, que les juges fassent valoir un droit de correction d’usage.
 

La jurisprudence précisément fait partie de l’arsenal juridique….

Il y a 12 heures, Beebee a dit :

 

En clair, celui-ci relèverait d’une pratique communément acceptée consistant à violenter légèrement les enfants à des fins éducatives, sans qu’il y ait de dommages. Mais c’était il y a longtemps. »

https://www.sudouest.fr/societe/parentalite/autorite-parentale-assiste-t-on-au-retour-du-droit-a-la-correction-19440283.php

Je suis horrifiée et surtout je ne comprends pas. Le Parquet n'est visiblement pas d'accord avec cette relaxe non plus puisqu'il fait, lui aussi, appel en Cassation.

Et il fait bien puisque la jurisprudence « finale » est donnée par la cassation. Ce n’est ni beebee ni un maître de conférence et encore moins un législateur qui peut indiquer ce qui fait partie ou non de l’arsenal juridique.

Il y a 12 heures, Beebee a dit :

Après tu as raison, je ne peux rien faire, légalement parlant,  à part essayer de me renseigner sur le sujet et exprimer mon incompréhension sur forum.fr et IRL.

Idem, en me gardant cependant d’affirmer que ce n’est pas dans l’arsenal juridique en invoquant pourtant des jurisprudences fussent elles anciennes qui n’ont peut être pas été cassées jusqu’alors . 

Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

Idem, en me gardant cependant d’affirmer que ce n’est pas dans l’arsenal juridique en invoquant pourtant des jurisprudences fussent elles anciennes qui n’ont peut être pas été cassées jusqu’alors . 

Oui mais c'est pas juste, toi tu es beaucoup plus fort que moi .

Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

La jurisprudence précisément fait partie de l’arsenal juridique…

On n'est pas aux états-unis. La, jurisprudence, en france, elle sert a interpréter des textes, mais certainement pas à estimer qu'une jurisprudence ancienne permet de ne pas respecter une nouvelle loi. 

Il y a 22 heures, izbrizan a dit :

On n'est pas aux états-unis. La, jurisprudence, en france, elle sert a interpréter des textes, mais certainement pas à estimer qu'une jurisprudence ancienne permet de ne pas respecter une nouvelle loi. 

La nouvelle loi induit sa peine en première instance ?