Ses nouveaux voisins veulent la peau de ses poules, l’éleveuse résiste : "Ils veulent imposer leur loi"

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

ces individus sont rigolos, ils achètent une maison avec jardin juste à côté d'un petit élevage de poules et ils se plaignent des vocalisations possibles de ces poules... ils sont idiots ou quoi? 

Oui idiots .

à l’instant, Danoketian a dit :

Oui idiots .

bien le bonjour, Dano! oui, je le subodore! rires!

Ca va changer :

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-loi-sur-les-conflits-de-voisinage-va-faire-du-bruit-de-la-ville-à-la-campagne/ar-BB1lhn1Z

Il y a 16 heures, le merle a dit :

Bonjour

Et si cela avait été avec un bar avec des poules de mauvaise vie.

Bonne soirée

Là pas de protestations: les râleurs de service ont trop peur d'avoir affaire à Prospère Youplaboum !

Il y a 17 heures, metal guru a dit :

Et encore une article de presse orienté qui choisit quel est le camp du bien et celui du mal, et les gentils lecteurs donnent leur avis sans savoir . Il y a un truc qui s’appelle la loi, là on ne sait pas si l'éleveuse et dans l'illégalité ou pas, si son élevage répond aux critères qui permettent à ses voisins de jouir paisiblement de leur bien, on ne sait pas qui a mandaté l'huissier ni dans quelle circonstance il a fait son constant ( heure, endroit ... ) mais on décide qui a tort ou qui a raison, je trouve ça bizarre mais c'est chaque fois pareil !

Un huissier de justice a quand même assuré qu'il n'y avait aucune nuisance: ni olfactive, ni sonore... Du coup l'article n'est pas si orienté que ça...

il y a 38 minutes, jeremie974 a dit :

Ca va changer :

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-loi-sur-les-conflits-de-voisinage-va-faire-du-bruit-de-la-ville-à-la-campagne/ar-BB1lhn1Z

Voilà qui va remettre le clocher au centre du village 

Il y a 4 heures, sovenka a dit :

Un huissier de justice a quand même assuré qu'il n'y avait aucune nuisance: ni olfactive, ni sonore... Du coup l'article n'est pas si orienté que ça...

Par qui a t-il été mandaté et dans quelles conditions a t-il constaté ? Parce que pour connaitre un peu les procédures, un commissaire de justice constate ce qu'on lui demande de constater à l'endroit et à l'heure où on le lui demande. Devant les tribunaux on se retrouve souvent avec des constats ou des expertises qui se contredisent et régulièrement le président désigne un commissaire de justice ou un expert par ordonnance pour assurer la neutralité du professionnel requis !

il y a 2 minutes, metal guru a dit :

Par qui a t-il été mandaté et dans quelles conditions a t-il constaté ? Parce que pour connaitre un peu les procédures, un commissaire de justice constate ce qu'on lui demande de constater à l'endroit et à l'heure où on le lui demande. Devant les tribunaux on se retrouve souvent avec des constats ou des expertises qui se contredisent et souvent le président désigne un commissaire de justice ou un expert par ordonnance pour assurer la neutralité du professionnel requis !

Quand il s'agit de nuisances du fait de poules il n'y a pas d'heure précise dans la journée, ou alors ce serait des poules sacrément bien dressées.

Un commissaire de justice est bien passé pour vérifier si c'était le cas donc, qu'il y avait des nuisances olfactives et sonores ou pas, ce qui apporte de la neutralité à cet article, ce n'est pas comme si c'était seulement la version de l'un contre l'autre. 

Voilà et c'est exact qu'il ne faut plus parler d'huissier de justice mais de commissaire de justice pour se mettre à la page 

il y a 6 minutes, sovenka a dit :

Quand il s'agit de nuisances du fait de poules il n'y a pas d'heure précise dans la journée, ou alors ce serait des poules sacrément bien dressées.

Un commissaire de justice est bien passé pour vérifier si c'était le cas donc, qu'il y avait des nuisances olfactives et sonores ou pas, ce qui apporte de la neutralité à cet article, ce n'est pas comme si c'était seulement la version de l'un contre l'autre.

Tu ne sais pas qui l'a mandaté, à quel endroit il a fait son constat ni quelles étaient les conditions météos, un des articles sur le sujet évoque d'autres animaux que les poules. Il ne suffit pas d'écrire qu'un huissier a constaté que ... sans aucun détail sur le constat pour déterminer qui a raison ou tort, même si un constat de commissaire de justice a une réelle force dans un tribunal, le président de celui-ci à tout loisir d'en mandater un autre par ordonnance en précisant les conditions de sa mission ! Dans ce cas précis si l'huissier a été mandaté par l'éleveuse de poule il ne pouvait pas constater quoi que ce soit chez les voisins puisqu'il n'a pas le droit de pénétrer chez eux sans leur autorisation, et si c'étaient les voisins qui avaient requis le cdj pour un constat qui ne les arrangeait pas, je pense qu'ils ne l'auraient pas fait signifier à leurs voisins et on n'en aurait pas entendu parler !

Bonjour

Quand on aime pas la campagne avec toutes ses particularités , on reste habiter en ville .

Bonne journée

il y a une heure, metal guru a dit :

Par qui a t-il été mandaté et dans quelles conditions a t-il constaté ? Parce que pour connaitre un peu les procédures, un commissaire de justice constate ce qu'on lui demande de constater à l'endroit et à l'heure où on le lui demande. Devant les tribunaux on se retrouve souvent avec des constats ou des expertises qui se contredisent et régulièrement le président désigne un commissaire de justice ou un expert par ordonnance pour assurer la neutralité du professionnel requis !

faux, métal guru, j'ai pris, dans le temps pour un constat, un RDV avec un huissier et c'est lui qui m'a donnée le jour, le mois, l'année et l'HEURE de ce rendez-vous. et je lui ai donné carte blanche, il a pu voir ce qu'il voulait en intérieur comme à l'extérieur... il a conduit la procédure et a rédigé le constat qu'il m'a envoyée ensuite plus tard avec ses frais d'honoraire. 

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

faux, métal guru, j'ai pris, dans le temps pour un constat

Tu sais que ce que tu as vécu dans le temps n'est pas applicable à tout le monde, partout, tout le temps ?

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Tu sais que ce que tu as vécu dans le temps n'est pas applicable à tout le monde, partout, tout le temps ?

titenath, cela fait partie intégrante du constat d'huissier... il donne le rendez-vous, fait ce qu'il a à faire... et pour l'huissier qui est venu voir la voisine et ses poules, il a constaté qu'il n'y avait pas de nuisance (odeurs et bruits), l'article le stipule, je ne vois pas pourquoi metal met en doute la véracité de l'article, et toi? un constat d'huissier est fait par lui et selon le cas, il pose des questions et souhaite voir impérativement ce qui amène le constat à être fait... un constat se doit d'être le plus précis possible avec images à l'appui si il y a lieu etc... c'est ainsi que ce fait un constat.  

il y a une heure, jacky29 a dit :

cela fait partie intégrante du constat d'huissier... il donne le rendez-vous, fait ce qu'il a à faire... et pour l'huissier qui est venu voir la voisine et ses poules, il a constaté qu'il n'y avait pas de nuisance (odeurs et bruits), l'article le stipule, je ne vois pas pourquoi metal met en doute la véracité de l'article, et toi?

Qui a mandaté l'huissier ?

il y a une heure, jacky29 a dit :

faux, métal guru, j'ai pris, dans le temps pour un constat, un RDV avec un huissier et c'est lui qui m'a donnée le jour, le mois, l'année et l'HEURE de ce rendez-vous. et je lui ai donné carte blanche, il a pu voir ce qu'il voulait en intérieur comme à l'extérieur..

Mais parce que tu lui as donné carte blanche sinon tu pouvais imposer tes conditions à partir du moment où tu le mandatais, et s'il ne voulait pas tu t'adressais à un autre. C'est si compliqué à comprendre que quand on mandate un cdj c'est pour faire constater quelque chose qui va nous être utile ? Si ton voisin tire du canon à 7 h du matin, tu ne vas pas donner carte blanche au cdj pour qu'il vienne constater le bruit quand il veut, c'est toi qui va choisir le moment et le lieu du constat !

à l’instant, titenath a dit :

Qui a mandaté l'huissier ?

très certainement, les plaignants ou l'éleveuse de poules rares... mais un huissier est venu... il a fait un constat qui dit qu'il n'y a rien de préjudiciable: pas de bruits, pas d'odeurs ni de nuisibles... bref, ce sont des étrangers qui veulent tout régenter... à la campagne, il y a des chiens, des poules, des coqs, des vaches, moutons etc... il est normal que ces animaux vivent à la campagne, non? 

il y a 1 minute, metal guru a dit :

Mais parce que tu lui as donné carte blanche sinon tu pouvais imposer tes conditions à partir du moment où tu le mandatais, et s'il ne voulait pas tu t'adressais à un autre. C'est si compliqué à comprendre que quand on mandate un cdj c'est pour faire constater quelque chose qui va nous être utile ? Si ton voisin tire du canon à 7 h du matin, tu ne vas pas donner carte blanche au cdj pour qu'il vienne constater le bruit quand il veut, c'est toi qui va choisir le moment et le lieu du constat !

toujours faux, car pour qu'un constat soit valable devant un juge, il faut qu'il n'y ait eu aucun empêchement à dresser le constat... et ton exemple n'est pas pertinent. 

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

très certainement, les plaignants ou l'éleveuse de poules rares...

Ça ne répond pas à la question. Qui a mandaté l'huissier ? Je ne demande que me soit répondu que c'est très certainement l'un ou l'autre (parce que meme si j'ai pas l'air tres futée, je m'en serais doutée )

Donc pour répondre à ma question, tu n'en sais rien.

Si c'est l'éleveuse et bien elle donne rdv à l'heure qui lui convient et elle fait constater ce pour quoi elle l'a mandaté, ni plus, ni moins.

il y a 4 minutes, jacky29 a dit :

très certainement, les plaignants ou l'éleveuse de poules rares... mais un huissier est venu...

Ça m'étonnerait que ça soit les voisins ! Quel serait leur intérêt de faire constater qu'il n'y a pas de bruit et d'odeur chez eux et de rendre le constat public ?

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

en cas de constat, c'est l'huissier qui donne rendez-vous, titenath, sinon son constat peut être nul et non avenu en cas de procès. 

Bah non, l'huissier il vient à l'heure convenue entre celui qui le mandate et lui même

il y a 1 minute, titenath a dit :

Bah non, l'huissier il vient à l'heure convenue entre celui qui le mandate et lui même

Mais bien sûr que ça marche comme ça, à partir du moment où tu as besoin qu'il vienne à un endroit précis dans lequel il a le droit ou l'autorisation d'accèder, à l'heure qui te convient et pour constater ce que tu veux faire constater !

il y a 1 minute, metal guru a dit :

Mais bien sûr que ça marche comme ça, à partir du moment où tu as besoin qu'il vienne à un endroit précis dans lequel il a le droit ou l'autorisation d'accèder, à l'heure qui te convient et pour constater ce que tu veux faire constater !

C'est particulièrement évident. 

il y a 13 minutes, titenath a dit :

Bah non, l'huissier il vient à l'heure convenue entre celui qui le mandate et lui même

 

 

ce qui n'empêche pas que c'est l'huissier qui donne rendez-vous et non pas celui qui souhaite un rendez-vous sinon cela servirait à quoi si une procédure s'engage et que le constat est contesté par l'autre camp?