ASF, comment ça fonctionne ?

Allocation ou l'Aide au Soutien familial.

Est ce que quelqu'un sait comment ça marche ? Les critères ? Est ce que tous les parents seuls y ont droit ? Combien de temps ? Est ce l'autre parent qui doit la rembourser à la caf ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F815

il y a 15 minutes, Axo lotl a dit :

Allocation ou l'Aide au Soutien familial.

Est ce que quelqu'un sait comment ça marche ? Les critères ? Est ce que tous les parents seuls y ont droit ? Combien de temps ? Est ce l'autre parent qui doit la rembourser à la caf ?

Vivre seul avec au moins un enfant dont l’autre parent est « défaillant » : décédé, enfant non reconnu par l’autre parent, en prison, non solvable… jusqu’au 18 ans de l’enfant. L’autre parent ne doit pas rembourser puisque l’ASF est mise en place quand il n’y a pas d’autres solutions. 

il y a une heure, hanss a dit :

Vivre seul avec au moins un enfant dont l’autre parent est « défaillant » : décédé, enfant non reconnu par l’autre parent, en prison, non solvable… jusqu’au 18 ans de l’enfant. L’autre parent ne doit pas rembourser puisque l’ASF est mise en place quand il n’y a pas d’autres solutions. 

Pourtant, là la personne est en vie paye une pension alimentaire, certes pas très élevée mais la paye. 

il y a 16 minutes, Axo lotl a dit :

Pourtant, là la personne est en vie paye une pension alimentaire, certes pas très élevée mais la paye. 

 

selon le lien fourni par @Philou

Citation

 

Dans tous les cas, pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Vivre seul(e)
• Résider en France
• Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 187,24 €

Rappel

l'ASF est supprimée si vous vivez en couple.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

• La pension versée est inférieure à 187,25 €

Si le montant de la pension alimentaire perçue est inférieur à 187,24 €, vous percevez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 187,24 €.

Si la différence est inférieure à 15 €, l'ASF différentielle n'est pas versée.

À noter

l'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée en une fois tous les 3 mois.

Il y a 1 heure, hybridex a dit :

selon le lien fourni par @Philou

 

Ok et est ce que la caf se retourne contre l'autre parent ? 

il y a 15 minutes, Axo lotl a dit :

Ok et est ce que la caf se retourne contre l'autre parent ? 

Je ne pense pas si le parent respecte ses obligations concernant le versement la pension alimentaire fixée par le juge généralement  selon une grille prédéfinie

https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/pension-alimentaire-montant-grille-indicative-calcul

Il y a 3 heures, hanss a dit :

 L’autre parent ne doit pas rembourser puisque l’ASF est mise en place quand il n’y a pas d’autres solutions. 

L’ASF est versée à titre d’avance si la pension alimentaire est impayée par l’autre parent. La CAF ou la MSA engage une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer la pension alimentaire.

il y a 17 minutes, soisig a dit :

L’ASF est versée à titre d’avance si la pension alimentaire est impayée par l’autre parent. La CAF ou la MSA engage une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer la pension alimentaire.

C'est ce qui me semblait, mais quelqu'un aujourd'hui m'a dit que non, que si la pension était trop faible (<184), la caf versait un complément.

Il y a 1 heure, Axo lotl a dit :

C'est ce qui me semblait, mais quelqu'un aujourd'hui m'a dit que non, que si la pension était trop faible (<184), la caf versait un complément.

Et l’ASF est versée aussi quand un des parents est décédé donc pas moyen de recouvrir. Avant la caf ne cherchait pas à recouvrir puis les lois concernant l’obligation alimentaire se sont durcis mais ce n’est pas si vieux. 

à l’instant, hanss a dit :

Et l’ASF est versée aussi quand un des parents est décédé donc pas moyen de recouvrir. Avant la caf ne cherchait pas à recouvrir puis les lois concernant l’obligation alimentaire se sont durcis mais ce n’est pas si vieux. 

d'accord, merci hanss.

il y a 5 minutes, Axo lotl a dit :

d'accord, merci hanss.

Ceci dit, 2 personnes ayant un même dossier en apparence ne seront pas redevables des mêmes sommes ou ne percevront pas les mêmes choses. Pourquoi ? On en sait rien. Les caf aussi selon les régions n’ont pas les mêmes plafonds où les mêmes montants de prestation. Une chose est sûre c’est que si tu leur dois 1 cent la CAF les récupérera et meme chose que si elle te les dois tu les percevras. 

Il y a 18 heures, Axo lotl a dit :

Allocation ou l'Aide au Soutien familial.

Est ce que quelqu'un sait comment ça marche ? Les critères ? Est ce que tous les parents seuls y ont droit ? Combien de temps ? Est ce l'autre parent qui doit la rembourser à la caf ?

En tout cas, bon courage pour ceux qui en ont besoin!