La filiale de Bouygues a déposé plainte à Bruxelles pour «aides d'État illégales».

Il y a 2 heures, menon a dit :

La filiale de Bouygues a déposé plainte à Bruxelles pour «aides d'État illégales».

“Le droit communautaire protège le financement des services publics, mais la règle est formelle: il faut des obligations clairement définies pour prétendre à ce financement”, indiquent les avocats en charge du dossier, dans le journal.

 

La suppression de la redevance TV, pour l’heure remplacée par l’affectation d’une fraction de TVA, est au cœur de l’argumentaire de TF1. “Ce changement des modalités de financement décidé par le législateur constitue une nouvelle aide d’État. Elle doit en principe faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne avant sa mise en œuvre. Dans le cas contraire, elle est illégale”, assurent les avocats.

“Double fraude fiscale”

La plainte dénonce aussi une “double fraude fiscale”. “Le nouveau mode de financement de France Télévisions l’oblige depuis 2022 à s’acquitter d’une taxe sur les salaires, taxe que l’État compenserait de manière illégale au regard du droit européen, en augmentant la dotation budgétaire allouée au service public”, assure Le Figaro.

Pour les avocats de TF1, le service public a en outre “profité, depuis 1969, d’un régime de TVA très réduit [2,1% au lieu de 20%, ndlr], qui lui a permis d’échapper à la taxe sur les salaires à laquelle il aurait dû être assujetti”, poursuit le quotidien.

Selon ce dernier, Bruxelles “vient de notifier la France, qui a quatre semaines pour répondre”. Si la Commission européenne “décide ensuite d’ouvrir une procédure, elle aura dix-huit mois pour l’instruire et rendre ses conclusions”, conclut Le Figaro.

https://www.lefigaro.fr/medias/tf1-poursuit-france-televisions-et-l-etat-francais-20240122

https://www.7sur7.be/economie/pourquoi-le-groupe-tf1-s-attaque-a-france-televisions~a9446203/

ils bouffent de la pub à gogo ceux là , qui'ils la gardent , pas besoin de leur refiler du fric 

Serait-ce le deuxième étage du plan de la Macronie pour dégager le service public ?

On supprime la redevance en disant que cela ne remet aucunement en cause le service public, que l'on va trouver un autre financement.

Mais on compte sur le petit copain pour gueuler car le financement n'est pas légal, comme ça on explique que du coup on peut plus assurer le service public ?

Tout ça, l'air de rien.

Il y a 2 heures, Gepetto a dit :

ils bouffent de la pub à gogo ceux là , qui'ils la gardent , pas besoin de leur refiler du fric 

Ah, mais ils ne veulent pas du fric. Ils veulent des amendes pour France télé, rendre son financement impossible, et donc à terme sa disparition.

Il y a 3 heures, Pheldwyn a dit :

Serait-ce le deuxième étage du plan de la Macronie pour dégager le service public ?

On supprime la redevance en disant que cela ne remet aucunement en cause le service public, que l'on va trouver un autre financement.

Mais on compte sur le petit copain pour gueuler car le financement n'est pas légal, comme ça on explique que du coup on peut plus assurer le service public ?

Tout ça, l'air de rien.

 

Ah, mais ils ne veulent pas du fric. Ils veulent des amendes pour France télé, rendre son financement impossible, et donc à terme sa disparition.

Chaîne de M.... , c'est pour dire , ça fait pas mieux depuis le Mougeotte et Le Laye 

oui macron veut la mort de france television, po nouveau ça, d'abord il supprime la redevance ensuite il donne po grand chose, à terme il restera que france 2, les deux autres chaines seront vendus je pense, ft ne pourra po nourrir toutes les chaines et faire de la qualité sans pognon, donc ft sera demantelé avec l'accord de macron, quand je pense que j'ai voté pour lui ne voulant po que les racistes et homophobes passent 

Pourquoi TF1 déclare la guerre à France Télévisions

La plainte du groupe privé dirigé par Rodolphe Belmer vise en particulier sa rivale France 2. Une manière de rebondir après l’échec de la fusion avec M6 ?

Par Olivier Ubertalli

 Depuis son arrivée en octobre 2022, le PDG Rodolphe Belmer ne manquait pas une occasion de s'étonner de la situation de France Télévisions. Selon le dirigeant, qui préside l'Association des chaînes privées (ACP), le service public, en particulier sa rivale France 2, bénéficie d'asymétries juridiques qui faussent la concurrence. « Les missions de France Télévisions ne sont pas assez précises. Le service public doit avoir une offre différenciante. On ne peut pas demander aux Français de financer avec leur impôt des programmes auxquels ils peuvent accéder totalement gratuitement via les chaînes privées », s'agaçait Rodolphe Belmer en novembre 2023 dans un entretien au Figaro.

Sentant que les pouvoirs publics ne bougeaient pas d'un iota sur le sujet, il est passé à l'acte. TF1 a porté plainte en novembre devant la Commission européenne pour « aide d'État illégale » au groupe public. La plainte vient d'être notifiée à l'État actionnaire. Pour le cabinet d'avocats Gide, qui défend la Une, il faut « des obligations clairement définies qui rééquilibrent la concurrence et relégitiment le financement public ». À la suite de la suppression de la redevance, il consiste aujourd'hui en une dotation publique de 2,5 milliards d'euros à France Télévisions.

Une « fraude fiscale » ?

Le groupe TF1 souhaite notamment que le groupe public dirigé par Delphine Ernotte, qui négocie avec l'État pour cinq ans son contrat d'objectifs et de moyens, dispose d'objectifs de diffusion chiffrés, chaîne par chaîne (France 2, France 3, France 5, France Info…) et que leur respect soit mieux contrôlé par les pouvoirs publics. Pour la filiale de Bouygues, il existerait en outre une « fraude fiscale » avec la compensation par l'État depuis 2022 d'une taxe sur les salaires imposée à France Télévisions et avec le taux de TVA très réduit dont il bénéficie. L'État a quatre semaines pour répondre à la Commission, qui peut ensuite ouvrir ou non une procédure.

Dans une lettre envoyée à Matignon en mai 2023, l'ACP, qui rassemble TF1, M6, Altice Media (BFMTV et RMC) et Canal+, déplorait « une programmation étonnamment commerciale sur ses grandes chaînes, et en particulier France 2 », alors que les missions de service public, dans le spectacle vivant notamment, seraient concentrées sur des canaux moins regardés, tels que France 4, Culturebox ou le digital.

Une « attaque contre le service public »

À l'époque, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait écarté les griefs pointés, jugeant que « les missions de service public sont remplies, en matière d'information, de création, de documentaires ». Sa successeure rue de Valois, Rachida Dati, sera-t-elle plus sensible aux arguments du secteur privé ? C'est l'un des paris de Rodolphe Belmer.

Au sein du groupe France Télévisions, qui se dit attaché « à informer au plus juste tous les Français », on n'apprécie guère « cette nouvelle attaque contre le service public et la politique culturelle française ». « C'est l'architecte du financement public qui est visé et donc une partie majoritaire du financement de la création française », déplore le secrétaire général du groupe public, Christophe Tardieu.

Une diversion ?

Certains observateurs du secteur audiovisuel soupçonnent TF1 de vouloir faire diversion. Le groupe privé, qui a échoué à fusionner avec M6 pour être plus solide, est actuellement confronté à une conjoncture publicitaire dégradée. Et si la Une reste la première chaîne télévisée de France, son écart se réduit avec France 2 : elle affiche 18,6 % de part d'audience en 2023, en recul de 0,1 point par rapport à 2022, face à France 2 qui augmente de 0,5 point, à 15,3 %.

C'est la troisième fois qu'elle attaque les aides publiques à France Télévisions devant les instances européennes. Elle a fait chou blanc en 1993 et en 2008. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? Les marchés financiers veulent y croire : l'action TF1 a bondi de plus de 7 % mardi à la Bourse de Paris.

https://www.lepoint.fr/economie/pourquoi-tf1-declare-la-guerre-a-france-televisions-24-01-2024-2550584_28.php