DUDH - DDHC - QPC - Bloc de constitutionnalité

il y a 1 minute, Kid_Ordinn a dit :

Je pense que la plupart de ces textes sont écrits par des personnes qui ne sont pas concernées,c'est là,le hic.

Disons que, compte tenu de la portée de ces textes, ils le sont en premier chef, mais leur intérêt (tout du moins celui d'être les plus concernés) font qu'ils choisissent des mots qui leur permettent de préserver leur rang...

Pour info, la question d'une révision constitutionnelle a été évoquée par M.Macron et le 4 octobre dernier, jour des 65 ans de la Constitution française, cet article de M. Dominique Rousseau est paru Révision - Révolution ?

Où en sommes-nous ? Que voulons-nous ? Quels sont nos moyens et nos leviers ?

Il y a 15 heures, Kid_Ordinn a dit :

Tout est faussé depuis longtemps en matière de droits,c'est l'argent qui crée des droits

C’est très bien ainsi finalement, un dicton populaire prétend que l’argent ne fait pas le bonheur, ce qui permet malgré tout, à celui ou celle qui est fauché (e) d’accéder possiblement à un droit au bonheur ! 

il y a 2 minutes, Enchantant a dit :

C’est très bien ainsi finalement, un dicton populaire prétend que l’argent ne fait pas le bonheur, ce qui permet malgré tout, à celui ou celle qui est fauché (e) d’accéder possiblement à un droit au bonheur ! 

Bonjour Enchantant,

Il me semble que le sujet est en train de dériver vers le rapport entre l'argent et le bonheur... Peut-être suggérez-vous que ces notions ne sont pas abordées dans les textes fondamentaux au même titre que la pérennité de la dignité ?

Oui, les concepts n'ont pas encore été définis dans ce sujet qui traite de philosophie. D'où cette confusion que vous soulevez avec ce sourire sarcastique !

Ainsi il serait juste de définir la dignité, le droit, l'égalité, la liberté et d'estimer si oui ou non ils peuvent être considérés sur le même plan que l'argent et le bonheur. Autrement pourquoi vous cantonner à cet idée d'argent et de bonheur qui n'apparaissent pas dans le sujet ?

il y a 30 minutes, JuChristIs a dit :

D'où cette confusion que vous soulevez avec ce sourire sarcastique !

J’aime bien taquiner et soulever les limites de nos propos et de nos écrits, entre nos belles intentions et une certaine réalité, dont il convient d’admettre honnêtement, une non superposition absolue entre le souhaitable et ce que nous observons.

il y a 32 minutes, JuChristIs a dit :

Ainsi il serait juste de définir la dignité, le droit, l'égalité, la liberté et d'estimer si oui ou non ils peuvent être considérés sur le même plan que l'argent et le bonheur.

Vous aimez bien vous gargariser de mots, comme la dignité, le droit, la liberté, ce que chacun de nous peut convenir comme acceptable, mais les mots ne sont que des intentions et ne valent rien si une institution ou une force est absente pour les faire appliquer et respecter.

Dans un pays en guerre, ce qui n’est pas le cas en France aujourd'hui, croyez- vous vraiment que votre discours ait un sens quelconque ?

Pour l’argent mon père avait cette petite remarque humoristique :

« Certes, l’argent ne fait pas le bonheur, mais cela aide bien à supporter la pauvreté !» 

Rien de sarcastique dans mes propos, mais d’admettre qu’il existe une part de vérité, suivant l’angle d’éclairage ou nous orientons le projecteur.

Pour la dignité, l'étymologie grecque donne « axioma » comme synonyme strict de « dignitas » et signifie avant tout « ce que l'on juge convenable ». Pour ce qui est de l'étymologie latine au XIIème siècle cela donne dignitas (« mérite, estime, considération, charge, dignité publique, honorabilité »). Dans le Gaffiot, Dignité descend du latin dignus, qui mérite et de decet, convenir, convenable.

Pourrions-nous donc établir ce lien pour définir la dignité : « qui mérite ce qui est convenable » ?

Si vous le permettez alors nous pouvons, dans un premier temps, expliquer ce lien afin de mieux le comprendre en établissant un parallèle entre « convenance » et « confort ». A partir de là, considérer la définition commune de confort – « ce qui contribue au bien-être, à la commodité de la vie matérielle » (Le Robert) – et la rapporter à celle de dignité.

Puis, poser les questions suivantes : Sur le plan matériel, qui mérite le confort, le bien-être ? Est-il réservé à certains plutôt qu’à d’autres ? Pourquoi ?

Et enfin avancer l’hypothèse suivante : dans notre société, la garantie d’accès au confort serait conditionnée au principe méritocratique et non à celui de l’égalité.

De là s’interroger, est-il envisageable que la société assure un confort minimum (si l’optimum est aujourd’hui utopique !) à chaque personne humaine consentante ? Comment ce confort se matérialiserait-il de façon concrète (1. logement, 2. hygiène, 3. nourriture, 4. déplacement, 5. éducation, 6. santé, …) ? Les conditions d’accès au confort doivent-elles être subordonnées à des transactions et à une certaine loi du marché ?

Sur un autre plan, démontrer que si la dignité est inaliénable (voire intangible, en droit allemand) elle ne peut être perdue en elle-même.

Expliquer donc que c’est notre propre renoncement, l’intervention d’autrui (personne physique ou morale) ou encore des facteurs extérieurs (virus, événement climatique, conflit, catastrophe nucléaire, …) qui peuvent quant à eux nous en priver de manière, juste ou arbitraire (crimes et délits/sanctions, fin de vie, traite des êtres humains, mal-logement, …), temporaire (emprisonnement, prostitution, …) ou définitive (perpétuité, peine de mort, maladie incurable, handicap, …) et cela de façon naturelle (vieillissement, dégénérescence, …) ou artificielle (toxicomanie, risques migratoires, …).

Dans ce cas mieux comprendre ces privations de dignité engendrant de facto des conditions d’indignité et, dans une optique positiviste, démontrer le rôle à jouer d’une société (solidaire, hospitalière, respectueuse) pour réintégrer sa dignité.

Tout cela pour en arriver à prouver que les textes fondamentaux qui régissent la société doivent être révisés pour intégrer une clause de garantie de "pérennité de la dignité" telle que formulée dans le premier post de ce sujet.

Il y a 3 heures, JuChristIs a dit :

Effectivement, la dignité a ces qualités et réjouissons-nous ! Ce qui me surprend, c'est le caractère à postériori, de défense, curatif du droit vis-à-vis de la dignité.

Pourquoi la pérénnité de ce droit intrinsèque à l'être humain ne pourrait pas être édicté en principe ? De manière préventive.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Ce ne sont pas des principes qui rendent pérennes les droits.

il y a 1 minute, Enchantant a dit :

J’aime bien taquiner et soulever les limites de nos propos et de nos écrits, entre nos belles intentions et une certaine réalité, dont il convient d’admettre honnêtement, une non superposition absolue entre le souhaitable et ce que nous observons.

Vous aimez bien vous gargariser de mots, comme la dignité, le droit, la liberté, ce que chacun de nous peut convenir comme acceptable, mais les mots ne sont que des intentions et ne valent rien si une institution ou une force est absente pour les faire appliquer et respecter.

Dans un pays en guerre, ce qui n’est pas le cas en France aujourd'hui, croyez- vous vraiment que votre discours ait un sens quelconque ?

Pour l’argent mon père avait cette petite remarque humoristique :

« Certes, l’argent ne fait pas le bonheur, mais cela aide bien à supporter la pauvreté !» 

Rien de sarcastique dans mes propos, mais d’admettre qu’il existe une part de vérité, suivant l’angle d’éclairage ou nous orientons le projecteur.

C'est pourquoi, afin d'éviter ces gargarismes, j'amène dans mon sujet la QPC et j'ai un plan que je vous partage.

Je fais partie du peuple français et revendique cette appartenance en tant que citoyen. Je suis donc à même de devenir justiciable ou comme personne physique ou morale si nécessaire (dans le cas d'une association notamment).

Au préalable, il m'est (il nous est) nécessaire de prouver l'obsolescence du régime constitutionnel de notre Etat. Le document ci-après Baromètre de la confiance en politique peut y contribuer, aussi ma conviction à penser que la corruption des membres de la classe dirigeante de nos institutions ne cesse d'augmenter depuis 1958 reste à démontrer.

De cette démonstration probante, je porterai plainte (en tant que membre du peuple ou en tant que le peuple lui-même) contre la cheffe de l'administration au motif d'une atteinte à la morale publique et toutes ses conséquences.

De là, je soulèverai une QPC qui je l'espère sera recevable.

Cela étant dit, j'ai bien peur d'en avoir trop dit !

il y a 10 minutes, al-flamel a dit :

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Ce ne sont pas des principes qui rendent pérennes les droits.

Il n'est pas question de principes qui rendent pérennes les droits mais d'un "principe de pérénnité de la dignité".

Autrement dit, nous n'allons pas obliger à rendre immuable "les droits" mais considérer la dignité (le droit ultime, final) comme devant le rester pour le coup de façon intangible... D'où cette pérennité érigée en principe. 

il y a 2 minutes, JuChristIs a dit :

Il n'est pas question de principes qui rendent pérennes les droits mais d'un "principe de pérénnité de la dignité".

Autrement dit, nous n'allons pas obliger à rendre immuable "les droits" mais considérer la dignité (le droit ultime, final) comme devant le rester pour le coup de façon intangible... D'où cette pérennité érigée en principe. 

 

La dignité humaine est posée par un ensemble de droits. Donc je ne comprends pas ce que vous voulez dire. 

à l’instant, al-flamel a dit :

La dignité humaine est posée par un ensemble de droits. Donc je ne comprends pas ce que vous voulez dire. 

D'ailleurs hiérarchisés et qui en découlent... Donc la révision constitutionnelle, voire un changement de régime, est conditionnée à un certain non-respect de cette dignité. Et nous voyons bien aujourd'hui toutes les atteintes portées contre elle ! En cela, apporter les preuves de ces violations dans le cadre d'un procès impliquerait nécessairement que nous nous repenchions sur les textes... 

Finalement, je sais bien que nous ne pouvons pas réviser la DUDH à postériori mais en ce qui concerne la Constitution de notre Etat cela demeure possible. 

il y a 47 minutes, JuChristIs a dit :

Au préalable, il m'est (il nous est) nécessaire de prouver l'obsolescence du régime constitutionnel de notre Etat.

N’importe quoi, la Constitution française d'aujourd'hui est une bonne constitution.

Pour la raison bien simple c’est qu’elle est en place depuis plus de 60 ans et à donner les preuves de sa durabilité et de sa stabilité.

Avant cette constitution du général De Gaulle de 1958, c’était la quatrième République, c’était les partis qui faisaient la loi à l’assemblée nationale.

Les députés de l’époque élisaient un président du conseil, que ces derniers s’empressaient de renverser, avec des coalitions de circonstances selon les impératifs politiques qui se présentaient au fil de l’eau.

Se traduisant par une incapacité absolue pour la chambre des députés de cette époque de prendre une décision, même impopulaire, caractérisant les français de cette quatrième République comme ingouvernables.

Sans cette constitution actuelle, nous serions encore en train d’épiloguer sur les évènements d’Algérie de nos jours, pour savoir si nous devrions ou pas quitter ce territoire.

il y a 40 minutes, JuChristIs a dit :

D'ailleurs hiérarchisés et qui en découlent... Donc la révision constitutionnelle, voire un changement de régime, est conditionnée à un certain non-respect de cette dignité. Et nous voyons bien aujourd'hui toutes les atteintes portées contre elle ! En cela, apporter les preuves de ces violations dans le cadre d'un procès impliquerait nécessairement que nous nous repenchions sur les textes... 

Finalement, je sais bien que nous ne pouvons pas réviser la DUDH à postériori mais en ce qui concerne la Constitution de notre Etat cela demeure possible. 

Je ne sais pas pour la DUDH, mais il me semble que la DDHC est inscrite en préambule de la constitution. 

À mon sens ce sont surtout les régimes d'exception successifs qui menacent les droits humains. Je ne crois pas qu'il y ait besoin d'apporter des modifications à la DUDH pour ça. 

Je suis d'accord en revanche sur le fait sue refaire la constitution et pas seulement pour ce sujet, serait le bienvenu oui. 

il y a 22 minutes, al-flamel a dit :

la DDHC est inscrite en préambule de la constitution. 

Cela n'a pas été toujours le cas dans les différentes républiques de notre pays.

il y a 47 minutes, Enchantant a dit :

l’assemblée nationale

Qui a de moins en moins son mot à dire face aux afflux de 49.3.Fin de la parenthèse    

il y a 43 minutes, Enchantant a dit :

N’importe quoi, la Constitution française d'aujourd'hui est une bonne constitution.

Pour la raison bien simple c’est qu’elle est en place depuis plus de 60 ans et à donner les preuves de sa durabilité et de sa stabilité.

Avant cette constitution du général De Gaulle de 1958, c’était la quatrième République, c’était les partis qui faisaient la loi à l’assemblée nationale.

Les députés de l’époque élisaient un président du conseil, que ces derniers s’empressaient de renverser, avec des coalitions de circonstances selon les impératifs politiques qui se présentaient au fil de l’eau.

Se traduisant par une incapacité absolue pour la chambre des députés de cette époque de prendre une décision, même impopulaire, caractérisant les français de cette quatrième République comme ingouvernables.

Sans cette constitution actuelle, nous serions encore en train d’épiloguer sur les évènements d’Algérie de nos jours, pour savoir si nous devrions ou pas quitter ce territoire.

 

Que pensez-vous de l'idée de perfectibilité ? Des moyens technologiques qui n'existaient pas en 1958 ? Du désintéressement massif des électeurs au moment des présidentielles ? Des affaires de corruption de la classe dirigeante en hausse constante ? Du concept de contre productivité des systèmes de gouvernance (I.Illich) ? Des situations absurdes en matière de respect des droits humains ? ... Bref, pour vous cette apparente stabilité et durabilité est justifiée ?

il y a 10 minutes, Kid_Ordinn a dit :

Qui a de moins en moins son mot à dire face aux afflux de 49.3.Fin de la parenthèse    

Dans toutes décisions politiques existent trois possibilités, OUI/NON/ON NE FAIT RIEN

ON NE FAIT RIEN = Politiciens incapables de se mettre d’accord majoritairement sur un sujet.

Le 49.3 est justement là pour trancher et invalider le ON NE FAIT RIEN, sous la responsabilité du gouvernement en place.

Paradoxalement, la représentation des députés à l’assemblée nationale n’est pas majoritairement favorable au gouvernement du moment, le 49.3 permet au gouvernement de trancher un sujet sous sa responsabilité.

Charge à la prochaine législature et le prochain gouvernement de revenir ou pas sur une décision prise antérieurement.

il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

Politiciens incapables de se mettre d’accord majoritairement sur un sujet.

A condition de leur parler de ce projet

il y a 44 minutes, al-flamel a dit :

À mon sens ce sont surtout les régimes d'exception successifs qui menacent les droits humains. Je ne crois pas qu'il y ait besoin d'apporter des modifications à la DUDH pour ça.

La DUDH est finalement le dernier et le plus important texte que nous puissions remettre en cause. La question aujourd'hui concerne plutôt le bloc de constitutionnalité français. 

Si le peuple français se veut (ou se prétend) si universaliste à travers les textes qu'il a réussit à édicter alors qu'il prouve qu'il l'est encore. Aujourd'hui, il me semble qu'il n'a plus aucune latitude pour se positionner en éclaireur !

il y a 4 minutes, Enchantant a dit :

le 49.3 permet au gouvernement de trancher un sujet sous sa responsabilité.

Il permet surtout d'avoir une gouvernance sans barrière