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Mise en examen depuis 4 ans, elle se suicide : 2 mois plus tard, la justice sur le point de reconnaître son innocence .

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PASCOU

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 598 messages
Maitre des forums‚
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il y a 10 minutes, PASCOU a dit :

Je ne fais que répondre au fait que la justice ne serait pas rapide faite de moyen et faute de personnel.

Je réponds que non, elle peut être expéditive même pour des peines de prison ferme.

Vous certes "répondez" ... mais totalement à coté de la plaque ...
En démontrant que vous connaissez très mal le fonctionnement de la justice
:cool:

Les comparutions immédiates ont justement pour objectif de mobiliser peu de "personnel" judiciaire, puisque la justice se base sur les éléments recueillis par les forces de l'ordre et ne déclenche donc aucune enquête supplémentaire, enquêtes mobilisant, elles, de très nombreux intervenants judiciaires.
Et, vu les faibles moyens de la justice française, demandant des délais extrêmement (et anormalement !) longs.

Modifié par frunobulax
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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 23 minutes, Juliette-56 a dit :

la comparution immédiate concerne tous les faits que tu énumères. dans le cas de cette personne, il y avait besoin d'une enquête. quand il y a enquête, c'est toujours très long en France. 

Et pourquoi, c'est la question.

il y a 22 minutes, frunobulax a dit :

Vous certes "répondez" ... mais totalement à coté de la plaque ...
En démontrant que vous connaissez très mal le fonctionnement de la justice
:cool:

Les comparutions immédiates ont justement pour objectif de mobiliser peu de "personnel" judiciaire, puisque la justice se base sur les éléments recueillis par les forces de l'ordre et ne déclenche donc aucune enquête supplémentaire, enquêtes mobilisant, elles, de très nombreux intervenants judiciaires.
Et, vu les faibles moyens de la justice française, demandant des délais extrêmement (et anormalement !) longs.

C'est ça.

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 25 minutes, frunobulax a dit :

Vous certes "répondez" ... mais totalement à coté de la plaque ...
En démontrant que vous connaissez très mal le fonctionnement de la justice
:cool:

Les comparutions immédiates ont justement pour objectif de mobiliser peu de "personnel" judiciaire, puisque la justice se base sur les éléments recueillis par les forces de l'ordre et ne déclenche donc aucune enquête supplémentaire, enquêtes mobilisant, elles, de très nombreux intervenants judiciaires.
Et, vu les faibles moyens de la justice française, demandant des délais extrêmement (et anormalement !) longs.

Moi aussi je sais lire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

Et bien je ai quand même le droit de penser que c'est expéditif et que selon l' avocat certains ont un délai et pas de autres.

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