Mutation succession notaire

Bonjour,

savez vous combien de temps prendre une mutation (changement propriétaire) pour une succession chez un notaire?

merci 

il y a 22 minutes, Marine1965 a dit :

Bonjour,

savez vous combien de temps prendre une mutation (changement propriétaire) pour une succession chez un notaire?

merci 

seul ton notaire pourra te le dire... ça dépend de leur agenda. 

il y a une heure, Marine1965 a dit :

Bonjour,

savez vous combien de temps prendre une mutation (changement propriétaire) pour une succession chez un notaire?

merci 

Quand tous les héritiers ont accepté la succession (ou y ont renoncé), le notaire rédige l'acte qu'il transmet à l'administration fiscale (le service de publicité foncière) et cet enregistrement (la mutation) prend des délais variables selon le type de transmission et selon les retards dans le traitement des actes de ces services (certains ont dépassé un an de retard).

Mais la date essentielle reste la date de rédaction de l'acte notarié.

Il y a 12 heures, dbm27 a dit :

Quand tous les héritiers ont accepté la succession (ou y ont renoncé), le notaire rédige l'acte qu'il transmet à l'administration fiscale (le service de publicité foncière) et cet enregistrement (la mutation) prend des délais variables selon le type de transmission et selon les retards dans le traitement des actes de ces services (certains ont dépassé un an de retard).

Mais la date essentielle reste la date de rédaction de l'acte notarié.

Théoriquement la loi dit dans les 6 mois ... mais c'est rarement respecté après c'est le notaire qui négocie avec les impôts pour que les bénéficiaires n'aient pas pénalités !

Il y a 20 heures, Crabe_fantome a dit :

seul ton notaire pourra te le dire... ça dépend de leur agenda. 

et de ton compte en banque 

il y a 16 minutes, panda_en_kimono a dit :

et de ton compte en banque 

sauf jour de congé, les virements se font assez rapidement. En plus le clerc notaire appelle pour confirmer le RIB en amont.

Il me semblait pourtant que Macron avait fait un sort aux droits de succession.

Tout comme la taxe d'habitation.

Attention, je dis ça sous réserve (on ne sait jamais), mais je croyais aussi que les actes notariés étaient tarifés non ? Enfin, sous réserve aussi. Si bien que ne dépendant pas des caprices du fisc.

Par contre, là on parle de mutation. 

Ben du coup, c'est idiot hein, mais je croyais que c'était le syndic de copropriété qui se chargeait de tout ça.

D'où je déduis vous habitez une maison.

Et donc là, je déduis aussi, vous voulez juste vendre la maison.

Bon, j'en suis là, le reste hé.

Uniquement dans ce cas-là, trouvé sur Google :

Autant de dépenses potentielles à régler avant même de commencer à exercer et dont le coût peut représenter 100 000 à 300 000€.18 nov. 2019

Voila voila

Il y a 3 heures, Crabe_fantome a dit :

sauf jour de congé, les virements se font assez rapidement. En plus le clerc notaire appelle pour confirmer le RIB en amont.

non po ce que je disais, tu parlais de l'agenda des notaires et j'ai rebondi sur ton compte en banque, je voulais dire plus il est fourni plus vite tu aura un rendez vous avec un notaire 

il y a 1 minute, panda_en_kimono a dit :

non po ce que je disais, tu parlais de l'agenda des notaires et j'ai rebondi sur ton compte en banque, je voulais dire plus il est fourni plus vite tu aura un rendez vous avec un notaire 

je ne suis même pas sur que ce soit le cas...

à l’instant, Crabe_fantome a dit :

je ne suis même pas sur que ce soit le cas...

ma nièce est clerc de notaire donc je suis au courant de leurs us et coutumes 

En général c'est 6 mois, les notaires cherchent si il y a eut d'autres descendants et si ce n'est le cas, tu peux revendre la maison quand on sait qu'il n'y a pas d'autres frères, soeurs, qui peuvent réclamer l'héritage