Aller au contenu

Réparer les préjudices causés par un dommage corporel


Adrianna007

Messages recommandés

Nouveau, 29ans Posté(e)
Adrianna007 Nouveau 2 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Comment détermine-t-on qui est responsable de réparer les préjudices causés par un dommage corporel, et comment se fait le paiement de l'indemnisation?

J'ai fait beaucoup de recherches à ce sujet mais je n'ai pas trouvé d'explication exacte, j'espère en trouver une ici.

Merci de vos réponses !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 504 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Il y a des professions médicales qui évaluent le ( pretium doloris  je crois ) il y a des barèmes , aprés un accident de la route par exemple , etc            , chercher  a    pretium doloris barème  ,      bonne journée

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Adrianna007 a dit :

Bonjour à tous,

Comment détermine-t-on qui est responsable de réparer les préjudices causés par un dommage corporel, et comment se fait le paiement de l'indemnisation?

J'ai fait beaucoup de recherches à ce sujet mais je n'ai pas trouvé d'explication exacte, j'espère en trouver une ici.

Merci de vos réponses !

La responsabilité est établie par la Loi, les réparations sont d'abord établies par notre assurance (laquelle peut avoir recours à un expert médical pour le corporel, ou autre pour du matériel). C'est donc notre contrat d'assurance qui va établir un barème, c'est marqué dans ton contrat sinon ton assureur peut te le dire). Le paiement se fait enfin par l'assurance.

Attention: Il est parfaitement possible de refuser l'avis de l'expert et l'indemnisation de l'assurance, c'est alors à toi de faire les démarches pour trouver ton propre expert et d'aller au tribunal. Tu pourras toucher plus, ou moins que ce que te propose ton assurance, selon le jugement.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 77ans Posté(e)
hybridex Membre 9 916 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Adrianna007 a dit :

Bonjour à tous,

Comment détermine-t-on qui est responsable de réparer les préjudices causés par un dommage corporel, et comment se fait le paiement de l'indemnisation?

J'ai fait beaucoup de recherches à ce sujet mais je n'ai pas trouvé d'explication exacte, j'espère en trouver une ici.

Merci de vos réponses !

Il y a des associations de victimes d'accidents qui prennent ça en charge

ce lien n'est qu'un exemple, le premier que j'ai trouvé sur le net.

Les assurances sont le plus souvent là pour payer, mais elles cherchent à payer le moins possible quels que soient leurs beaux discours

C'est pourquoi en cas de préjudice grave il est impératif de faire appel à ces associations et à un avocat spécialisé

J'ai la triste expérience d'un proche dont la personne qui s'est imposée pour s'occuper du dossier famille n'a pas voulu tenir compte de mes recommandations et qui se retrouve exilé loin des siens dans un mouroir.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×