Conseil constitutionnel et Maires de France.

Bonsoir 

Doit-on nommer les sages du Conseil constitutionnel à une nomination sous avis du Haut Conseil à la Magistrature ? Doit-il y avoir plein droit à une délégation de compétences des sages du Conseil constitutionnelle pour rendre un avis libre et éclairé sur un renvoi de question préjudicielle à un comité d'experts délibératif avant de se prononcer sur un contrôle de norme de constitutionnalité ? La démocratie locale peut-elle être régalienne au sens où les élus des collectivités territoriales ayant une représentation territoriale équilibrée au sein de la Nation peuvent se saisir directement d'une QPC extrajudiciaire pour se dresser comme remparts républicains face à un pouvoir de  majorité tyrannique? Et droit de parrainage des candidats aux élections présidentielles anonyme et plural ?Et enfin un droit de veto citoyen électronique pour différer l'application d'une norme légale au sein du département de proximité      

Ils ont suffisamment d'occupation avec leur commune à gérer.

il y a 30 minutes, Fersi a dit :

Bonsoir 

Doit-on nommer les sages du Conseil constitutionnel à une nomination sous avis du Haut Conseil à la Magistrature ? Doit-il y avoir plein droit à une délégation de compétences des sages du Conseil constitutionnelle pour rendre un avis libre et éclairé sur un renvoi de question préjudicielle à un comité d'experts délibératif avant de se prononcer sur un contrôle de norme de constitutionnalité ? La démocratie locale peut-elle être régalienne au sens où les élus des collectivités territoriales ayant une représentation territoriale équilibrée au sein de la Nation peuvent se saisir directement d'une QPC extrajudiciaire pour se dresser comme remparts républicains face à un pouvoir de  majorité tyrannique? Et droit de parrainage des candidats aux élections présidentielles anonyme et plural ?Et enfin un droit de veto citoyen électronique pour différer l'application d'une norme légale au sein du département de proximité      

Rien compris.

il y a 1 minute, Phylou a dit :

Rien compris.

Quel mauvaise foi caractérisée, c'est pourtant clair ! 

il y a 5 minutes, Talon 1 a dit :

Ils ont suffisamment d'occupation avec leur commune à gérer.

ils peuvent déléguer leurs compétences à des adjoints de la fonction publique territoriale qui peuvent être des contractuels. Pour enraciner un pouvoir républicain local en lien avec leur fonction de libre administration des collectivités publiques et du respect du principe de subsidiarité pour respecter nos valeurs républicaines dans notre action publique. D'ailleurs doit-on fusionner en entités juridiques à statut autonome les plus petites communes qui se regroupent aux seins d'intercommunalité de commune de développement pour ne pas faire doublon en terme d'emploi public?  

il y a 5 minutes, Phylou a dit :

Rien compris.

 

Doit-on nommer les sages du Conseil constitutionnel sur avis du Haut Conseil à la Magistrature ? Doit-il y avoir la possibilité d'une délégation de compétences des sages du Conseil constitutionnelle par un renvoi d'une question préjudicielle à un comité d'experts délibératif avant de se prononcer sur le contrôle d'une norme de constitutionnalité avec un avis libre et éclairé ? Les élus  locaux ayant une représentation territoriale équilibrée au sein de la Nation toute entière doivent-ils se saisir  d'office d'une QPC extrajudiciaire pour jouer le jeu de remparts républicains contre un pouvoir de majorité tyrannique? Et un droit de parrainage anonyme et plural des candidats aux élections présidentielles ?Et enfin d'un droit de veto citoyen par voie électronique pour faire différer l'application d'une loi au sein d'un département de proximité   

il y a 19 minutes, Enchantant a dit :

Quel mauvaise foi caractérisée, c'est pourtant clair ! 

Clair comme du jus de boudin.

il y a 14 minutes, Fersi a dit :

Doit-on nommer les sages du Conseil constitutionnel sur avis du Haut Conseil à la Magistrature ? Doit-il y avoir la possibilité d'une délégation de compétences des sages du Conseil constitutionnelle par un renvoi d'une question préjudicielle à un comité d'experts délibératif avant de se prononcer sur le contrôle d'une norme de constitutionnalité avec un avis libre et éclairé ? Les élus  locaux ayant une représentation territoriale équilibrée au sein de la Nation toute entière doivent-ils se saisir  d'office d'une QPC extrajudiciaire pour jouer le jeu de remparts républicains contre un pouvoir de majorité tyrannique? Et un droit de parrainage anonyme et plural des candidats aux élections présidentielles ?Et enfin d'un droit de veto citoyen par voie électronique pour faire différer l'application d'une loi au sein d'un département de proximité